Traduction de «decision could again » (Anglais → Français) :

In his comments, the Quebec premier also said, again on the basis of the supreme court's opinion, that our government's decision could strengthen the likelihood of a Quebec having unilaterally declared its independence being recognized by the international community.
Dans ce commentaire, le premier ministre du Québec affirme aussi, toujours en s'appuyant sur l'avis de la Cour, que la décision de notre gouvernement laisse présager une augmentation des chances de la reconnaissance internationale d'un Québec ayant déclaré unilatéralement son indépendance.

Again, if that came just from me, I could be accused of crying wolf, but since I seem to find that in Justice La Forest's comments, and since it seems that other aspects of judicial independence have been extended to administrative tribunals, it concerns me that the remedial, new institutional order of independent commissions that have been extended now to section 92 courts could, on the basis of this decision, result in our seeing cases arguing for similar types of independent reviews of other administrative tribunals.
Encore une fois, si j'étais le seul à tirer cette conclusion, on pourrait m'accuser de crier au loup. Or, comme le juge La Forest semble tirer les mêmes conclusions, et puisqu'il semble que d'autres aspects de l'indépendance judiciaire aient été appliqués aux tribunaux administratifs, je crains que la nouvelle obligation constitutionnelle d'établir des commissions indépendantes qui a été étendue aux tribunaux visés par l'article 92 n'entraîne, en raison de ce jugement, de nouveaux cas où l'on exigerait le même genre de commissions indépendantes pour d'autres tribunaux administratifs.

If we could do it over again today, does my colleague believe that we could pass legislation to ensure that these assets worth $38 billion would belong to Canadians and not to foreign companies and that decisions would not be made outside our borders, considering Canada's needs?
Si c'était à refaire aujourd'hui, mon collègue croit-il qu'on pourrait adopter des lois afin que ces échanges de 38 milliards de dollars appartiennent aux Canadiens et non à des compagnies étrangères, et que les décisions ne soient pas prises à l'étranger, considérant nos besoins au Canada?

Under the proposed dispute settlement process, the setting up of ad hoc NAFO panels could be blocked if objecting members found enough allies, which would be easier to do under a two-thirds voting rule ([96]) The decisions of ad hoc panels appear to have no legal force to overrule or suspend objections, and could lead to further Fisheries Commission meetings whose decisions could again be open to objections.
Dans le projet de règlement des différends, la création d’un groupe ad hoc de l’OPANO pourrait être bloquée si les opposants trouvent suffisamment d’alliés, ce qui devient plus facile sous le régime de la majorité des deux tiers([96]). Les décisions des groupes ad hoc ne seraient apparemment pas contraignantes pour ce qui est de renverser ou de suspendre les oppositions; elles pourraient donner lieu à de nouvelles réunions de la Commission des pêches, dont les décisions pourraient encore faire l’objet d’une opposition.

The setting up of an ad hoc panel could be blocked if an objecting member found enough allies, which would be easier under a two-thirds voting rule ([63]) Also, a panel’s decision would have no legal force to overrule or suspend an objection; it would lead to another Commission meeting, whose decision could again be open to the Objection Procedure.
La création d’un comité ad hoc pourrait être bloquée si un membre opposant trouvait suffisamment d’alliés, ce qui serait plus facile aux termes d’une règle sur la majorité des deux tiers([63]).

Years in which he could have helped support the quality of European, independent media and could have helped democratise European decision making in order to give millions of citizens more confidence again in the European cooperation project.
Des années au cours desquelles nous aurions pu aider à soutenir la qualité de médias européens indépendants et contribuer à démocratiser le processus décisionnel en Europe de manière à ce que des millions de citoyens reprennent confiance dans le projet de coopération européenne.

The Conference of the Parties to CITES will once again have to adopt more crucial decisions to protect species threatened by over-exploitation, to which international trade could be contributing.
La Conférence des parties à la convention CITES va une fois encore devoir adopter plus de décisions cruciales pour protéger les espèces menacées par l’exploitation abusive, à laquelle le commerce international pourrait contribuer.

4. Considers that aspects of energy solidarity within the European Union should be taken into account by all Member States in their decisions on energy infrastructure projects; regrets the lack of progress towards a common European energy policy and is concerned about bilateral deals by several Member States, which would undermine the ability of the European Union to speak with a common voice with major supplier countries; calls once again on the Member States to keep the Commission and each other informed before strategic decisions are taken on major bilateral agreements on energy projects, which could affect the interests of other Member States and the EU as a whole, as should be done in respect of all foreign policy issues of common interest;
4. estime que les aspects de la solidarité énergétique au sein de l'Union européenne devraient être pris en considération par tous les États membres dans leurs décisions concernant les projets d'infrastructure énergétique; déplore l'absence de progrès sur la voie d'une politique énergétique européenne commune, et exprime son inquiétude à l'égard des accords bilatéraux conclus par plusieurs États membres, qui risquent de compromettre les chances de l'Union européenne de s'exprimer d'une seule voix avec les principaux pays fournisseurs; invite une nouvelle fois les États membres à tenir au courant la Commission, et à se tenir mutuellement informés avant la prise de décisions stratégiques concernant des accords bilatéraux essentiels sur des projets énergétiques, qui pourraient affecter les intérêts d'autres États membres, comme cela devrait être le cas pour toutes les questions d'intérêt commun concernant la politique extérieure;

1. Condemns the European Patent Office's decision, which could lead to the cloning of human beings; calls on the Commission to verify the authority on which such research was authorised and to take all appropriate steps without delay to prevent such a situation occurring again;
1. condamne la décision de l’Office européen des brevets qui pourrait amener au clonage des êtres humains; demande à la Commission de vérifier les responsabilités qui ont amené à autoriser une telle recherche et de prendre sans retard toutes les mesures adéquates afin que cette situation ne se produise plus;