Traduction de «decision after hearing commissioner tajani » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General
la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.

The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General.
La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A reasoned request to that effect shall be submitted in writing to the competent authority, which shall take a decision after hearing the member of staff concerned.
Une demande motivée à cet effet est soumise par écrit à l'autorité compétente, qui statue après avoir entendu le membre du personnel en question.

However, I feel much more confident now about the future of this Framework Decision after hearing Commissioner Tajani speaking, on his own behalf and on behalf of Vice-President Barrot, about providing us with something more powerful that would clearly address not only positive conflicts of jurisdiction but also negative conflicts of jurisdiction.
Cela étant, je me sens maintenant plus confiante concernant l’avenir de cette décision-cadre après avoir entendu le commissaire Tajani dire en son nom et au nom du vice-président Barrot que la Commission nous présentera un texte plus fort qui s’attaquera non seulement aux conflits positifs de compétences, mais aussi aux conflits négatifs de compétences.

The official's immediate superior shall take a decision after hearing the official concerned.
Le supérieur direct du fonctionnaire prend une décision après avoir entendu le fonctionnaire concerné.

However, after Parliament rejected this text in spring 2009, that summer, your predecessor, Commissioner Tajani, then canvassing his government for his re-appointment as Commissioner, told us that he would have some new proposals to make.
Mais lorsque le Parlement a rejeté ce texte au printemps dernier, à l’été 2009, votre prédécesseur, Monsieur le Commissaire, M. Tajani, en campagne pour sa redésignation comme commissaire auprès de son gouvernement, nous avait indiqué qu’il aurait des nouvelles propositions à faire.

We will organise a hearing on this in June with the participation of Commissioner Tajani, and I am delighted that he considers it an important matter.
Nous allons organiser une audition à ce sujet en juin avec la participation du commissaire Tajani, et je suis ravi qu’il accorde de l’importance à ce dossier.

The Board of Appeal may, after hearing the parties, of its own motion or on application by a party made within one month after the decision has been served, rectify clerical mistakes, errors in calculation and obvious mistakes in the decision.
Après avoir entendu les parties, la chambre de recours peut rectifier les erreurs de plume, les erreurs de calcul et les inexactitudes manifestes de la décision, soit d’office, soit à la demande d’une partie présentée dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.

She has taken the first step, but after hearing Commissioner Diamantopoulou, we can expect new important steps to improve current EU legislation in this field.
Elle a franchi le premier pas, mais après avoir entendu la commissaire Diamantopoulou, nous pouvons nous attendre ? de nouveaux pas importants en vue d'améliorer la législation communautaire actuelle dans ce domaine.

2. The Court shall take its decision after hearing the Advocate General.
2. La Cour décide, l’avocat général entendu.

3. The Court shall take its decision after hearing the Advocate General.
3. La Cour décide, l’avocat général entendu.

2. A decision on whether cases should be joined shall be taken by the President after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, if the cases concerned have already been assigned, and, save in the case of references for a preliminary ruling, after also hearing the parties.
2. La jonction est décidée par le président, après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général, si les affaires en cause ont déjà été attribuées, et, sauf pour les renvois préjudiciels, après avoir également entendu les parties.