Vertaling van "decision 98 500 ec should " (Engels → Frans) :

At Community Ö Union Õ level, the Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 98/500/EC[27] should also be consulted.
À l’échelle de la Communauté Ö l'Union Õ , le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission[27] devrait également être consulté.

At Union level, the Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 98/500/EC should also be consulted.
À l'échelle de l'Union, le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission devrait également être consulté.

– having regard to Commission Decision 98/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the Dialogue between the social partners at European level,
– vu la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen,

At Community level, the Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 98/500/EC should also be consulted.
À l’échelle de la Communauté, le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission devrait également être consulté.

The Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 98/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the Dialogue between the social partners at European level should also be consulted.
Le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen devrait également être consulté.

Commission Decision 98/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the Dialogue between the social partners at European level (OJ L 225, 12.8.1998, pp. 27-28)
Décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l’institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (JO L 225, 12.8.1998, p. 27-28)

Successive amendments to Commission Decision 98/500/EC have been incorporated into the original text.
Les modifications successives à la décision 98/500/CE ont été intégrées au texte de base.

Decision 98/500/EC on promoting dialogue between the social partners at European level
Décision 98/500/CE sur la promotion du dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen