Traduction de «deciding by consensus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

Monterrey Consensus | Monterrey Consensus of the International Conference on Financing for Development | Monterrey Consensus on Financing for Development
Consensus de Monterrey

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

consensus ad idem [ consensus of mind | meeting of the minds | consensus in idem ]
accord de volonté [ accord des volontés ]

government of national consensus | government of national unity | national consensus government | national unity government
gouvernement de consensus national | gouvernement d'union nationale

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission submits that, by considering that competence in the matter is shared and indicating, consequently, that the reflection document should be decided by consensus and be submitted on behalf of the European Union and its Member States, the contested decision is unlawful, in that it thus precludes the Commission from submitting that document on behalf of the European Union alone, in breach of the European Union’s exclusive competence in the matter (and of the Commission’s prerogatives to represent the European Union).
La Commission est de l’avis qu'en considérant que la compétence en la matière serait partagée, et en estimant que, par conséquent, le document de réflexion devrait être décidé par voie de consensus et être soumis au nom de l'Union et de ses Etats membres, la décision attaquée serait illégale, en ce qu'elle empêche ainsi à la Commission de soumettre ce document au nom de l'Union seule en violation de la compétence exclusive de l'Union en la matière (et des prérogatives de la Commission de représenter l'Union).

If the Steering Board is not able to decide by consensus within a deadline set by the Chairperson, the Steering Board shall take a decision by simple majority.
À défaut d'unanimité dans un délai fixé par le président, il arrêtera ses décisions à la majorité simple.

The outcome is decided through consensus, the consensus of the committee to move forward in a certain direction.
Le contenu est élaboré par le comité par la voie du consensus.

However, whilst the original intention was to create strong industry-led governance with clear executive powers, in practice the Network Manager tends to decide by consensus, which often results in weak compromises.
Cependant, alors que l’intention première était d'instaurer une gouvernance forte orientée par les opérateurs du secteur et dotée de compétences d'exécution affirmées, en pratique, le gestionnaire de réseau tend à décider par consensus, ce qui débouche souvent sur des compromis peu ambitieux.

Within 60 days of the date of circulation it is adopted, unless the DSB decides by consensus not to adopt the report (opposite or negative consensus), or if one of the parties notifies its decision to appeal.
Il est adopté dans un délai de soixante jours à compter de sa communication, à moins que l'ORD ne décide par consensus de ne pas l'adopter (consensus inverse ou négatif), ou que l'une des parties ne notifie son intention de faire appel.

They expressed their strong support for revitalisation and reform of the UN in order to be able to cope with existing and new challenges and threats, and underlined that the report of the UN High-Level Panel should serve as a basis for discussions in this regard and the need for any plan of reform to be decided by consensus through consultation.
Les dirigeants ont confirmé une nouvelle fois leur soutien sans réserve à la revitalisation et à la réforme de l'Organisation des Nations unies, qui doivent lui permettre de relever les défis et de répondre aux menaces qui se posent actuellement et se poseront à l'avenir; ils ont signalé que les discussions à cet égard devraient être menées sur la base du rapport du groupe d'experts de haut niveau des Nations unies et ont déclaré qu'il conviendrait que tout plan de réforme soit fondé sur un consensus dégagé par le biais des consultations.

Canada supports the integrity of the WHO system which requires that issues be decided by consensus or vote among members.
Le Canada préconise le maintien de l'intégrité du système de l'OMS, qui exige que l'on prenne les décisions par consensus ou par un vote des membres.

The Working Party will decide by consensus when it is satisfied China is ready.
C'est au groupe de travail qu'il appartient de décider, par consensus, si la Chine est prête ou non.

the efforts made by the Minister to have the matter decided by consensus in accordance with paragraph (1) of Article IX of the Agreement and the results of those efforts;
quels moyens le ministre a mis en œuvre pour faire prendre la décision par consensus conformément au paragraphe (1) de l’article IX de l’Accord et les résultats de ces mesures;

In practical terms, the Commission decides by consensus.
En pratique, la Commission décide par consensus.