Vertaling van "decides which commissioners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide which tasks require training
déterminer les tâches qui nécessitent une formation

Mini Working Group on Information to Decide Which Retrofit Strategy Method to Use and Cost-Effective Evaluation
Mini-groupe de travail sur l'information servant à déterminer la méthode ou stratégie de rénovation à utiliser et sur l'évaluation efficiente

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

complaints addressed to the authority which is not competent to decide on a given case shall be transferred without delay to the competent authority
les plaintes adressées à l'autorité qui n'est pas compétente pour décider du cas sont transmises sans délai à l'autorité compétente

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It's interesting that they try to use the individual experiences of each commissioner when they decide which commissioner will review which case, because in some cases it's obviously helpful if one has expertise in a particular field.
Il est intéressant de noter qu'on tente de mettre à profit les antécédents de chaque commissaire au moment d'affecter un commissaire à une cause particulière, car, manifestement, il est parfois utile d'avoir des connaissances d'un domaine précis.

It should be left to the prisoner to decide whether to go to court or take some sort of action about that classification rather than have the commissioner decide, which will result in further grievances, complaints and judicial reviews of the commissioner's decision.
Il devrait appartenir au prisonnier de décider s'il portera l'affaire devant les tribunaux ou prendra des mesures quelconques au sujet de cette classification, car si c'est le commissaire qui se prononce là-dessus, il en résultera d'autres griefs, d'autres plaintes et d'autres révisions judiciaires de la décision qu'il aura rendue.

Ms Brosseau: As I understand it, this clause grants the Commissioner some discretion in deciding which portions of the samples that have been collected and transmitted to him are considered appropriate and which remaining portions should be destroyed without delay.
Mme Brosseau: La façon dont je perçois cette disposition se situe à l'étape de la discrétion du choix des échantillions recueillis et confiés au commissaire «qu'il juge utiles et détruire sans délai les autres».

Although from a strict legal standpoint, the Commission considers this agreement to fall under exclusive EU competence, Commissioner Malmström explained that the Commission has decided to propose CETA for signature as a mixed agreement which requires the consent of the European Parliament, and of all Member States through the relevant national ratification procedures.
Bien que, d'un point de vue strictement juridique, la Commission considère que cet accord relève de la compétence exclusive de l'Union, la commissaire Malmström a expliqué que la Commission avait décidé de proposer la signature de l'AECG en tant qu'accord mixte nécessitant l'approbation du Parlement européen ainsi que de tous les États membres conformément à leurs procédures nationales de ratification.

The College of Commissioners also discussed what longer term measures need to be taken, notably as regards improvements to the current system for deciding which Member State is responsible for dealing with an asylum claim (the Dublin System).
Le collège des commissaires a également examiné les mesures qu'il convient de prendre à plus long terme, notamment en ce qui concerne les améliorations à apporter au système actuel permettant de décider quel État membre est chargé de traiter une demande d'asile (le système de Dublin).

However, I should make it clear that in appearing before the committee on June 14, 2006, the Privacy Commissioner did agree that the measure would not be in contravention of the Privacy Act and that it was a matter for parliamentarians to decide, which they did.
Or, nous avons décidé de ne plus nous y opposer. Toutefois, j'aimerais préciser que, lors de sa comparution devant le comité le 14 juin 2006, la commissaire à la protection de la vie privée a déclaré que la mesure ne contreviendrait pas à la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu'il revenait aux parlementaires de trancher, ce qu'ils ont fait.

The only explanation I can give to you is that it is customary in this House for the Commission to decide which Commissioner answers each question.
- La seule explication que je puisse vous fournir est qu’il est de coutume dans cette Assemblée que la Commission désigne le commissaire chargé de répondre à chaque question.

Mr Dupuis, the Commission decides which Commissioners attend Question Time and determines the distribution of questions; in any event, we note what you are saying and will pass on your concerns to the Commission.
- Monsieur Dupuis, la Commission décide quels commissaires se rendent à l’heure des questions et détermine la répartition des questions; de toute manière, nous prenons note de votre remarque et communiquerons vos préoccupations à la Commission.

Our proposal is that, within the committee, which is-need we remind you-dominated by the Liberals, the Liberal Party could nominate a chief commissioner and an assistant chief commissioner. The Liberals are in the majority on the committee, but at least we would get the impression that the opposition parties had a say in deciding which of the seven commissioners would make the best chief commissioner.
On propose qu'au comité, qui est dominé, il faut bien se le rappeler, par une majorité libérale, ce pourrait être le Parti libéral qui ferait la suggestion de nommer le président X et un ou une vice-présidente Y. Le Parti libéral a la majorité au comité, mais au moins, on donnerait l'impression que les partis de l'opposition jouent un rôle et apportent des arguments, comme lequel parmi les sept commissaires serait le meilleur président.