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Vertaling van "decides to defer them until " (Engels → Frans) :

Noise-related operating restrictions which were already introduced before 13 June 2016 shall remain in force until the competent authorities decide to revise them in accordance with this Regulation.

Les restrictions d’exploitation liées au bruit qui étaient déjà en place avant le 13 juin 2016 restent en vigueur jusqu’à ce que les autorités compétentes décident de les réviser conformément au présent règlement.


Noise-related operating restrictions which were already introduced before 13 June 2016 shall remain in force until the competent authorities decide to revise them in accordance with this Regulation.

Les restrictions d’exploitation liées au bruit qui étaient déjà en place avant le 13 juin 2016 restent en vigueur jusqu’à ce que les autorités compétentes décident de les réviser conformément au présent règlement.


26. Takes note of the proposals concerning the upgrading of permanent and temporary posts, the conversion of posts and possible ad personam promotions in the European Parliament's Secretariat; decides to defer them until the first reading and place the related appropriations in reserve;

26. prend note des propositions concernant la revalorisation de postes permanents et temporaires, la conversion de postes et, le cas échéant, d'éventuelles promotions ad personam au secrétariat du Parlement européen; décide de les reporter jusqu'à la première lecture et de mettre en réserve les crédits y afférents;


26. Takes note of the proposals concerning the upgrading of permanent and temporary posts, the conversion of posts and possible ad personam promotions in the European Parliament's Secretariat; decides to defer them until the first reading and place the related appropriations in reserve;

26. prend note des propositions concernant la revalorisation de postes permanents et temporaires, la conversion de postes et, le cas échéant, d'éventuelles promotions ad personam au secrétariat du Parlement européen; décide de les reporter jusqu'à la première lecture et de mettre en réserve les crédits y afférents;


Yesterday, at the opening of our plenary session, this House decided to defer voting on a resolution on the European Union’s Middle East policy until the July plenary sitting, and, given the continuing instability and the constantly changing situation in the region, I do believe that was the right decision to take.

Hier, lors de l'ouverture de notre session plénière, cette Assemblée a décidé de reporter à la séance plénière de juillet le vote sur une résolution relative à la politique de l'UE au Moyen-Orient. Étant donné l'instabilité permanente et l'évolution constante de la situation dans cette région, je crois vraiment que c'était la bonne décision à prendre.


The Council confirms that on 15 April it decided to defer consideration of additional targeted measures against the Government of Zimbabwe until its meeting in May.

Le Conseil confirme avoir pris, le 15 avril, la décision de reporter à sa session de mai l'examen de nouvelles mesures spécifiques à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe.


It finally decided, when the fund was effectively capped in April 2002, to apply another, differentiated regime aimed at limiting BSCA's costs until 2006 and increasing them slightly afterwards.

Elle a finalement décidé, lors de la mise en oeuvre effective du plafonnement du fonds en avril 2002, d'appliquer un autre régime différencié qui visait à limiter les charges de BSCA jusqu'en 2006 pour les accroître légèrement ensuite.


(58) National Central Banks may decide not to accept as underlying assets in reverse transactions debt instruments with an income flow (e.g. a coupon payment) or equities with a payment of any kind (or with any other right attached to them which may affect their suitability as underlying assets) occurring in the period until the maturity date of the monetary policy operation (see Sections 6.2 and 6.3).

(58) Les banques centrales nationales peuvent décider de ne pas accepter comme supports de garantie dans le cadre des opérations de cession temporaire les titres de créance donnant lieu à un versement de revenus (c'est-à-dire un paiement de coupon) et les actions donnant lieu à un paiement sous quelque forme que ce soit (ou à l'attribution de tout autre droit susceptible d'affecter leur capacité à servir de garantie) intervenant dans la période restant à courir jusqu'à la date d'échéance de l'opération de politique monétaire (voir sec ...[+++]


Bulgaria, Cyprus and Romania are not yet fully-fledged members of the Schengen area; border controls between them and the Schengen area are maintained until the EU Council decides that the conditions for abolishing internal border controls have been met (Details of the position of the United Kingdom and Ireland are given below.)

La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne sont pas des membres à part entière de l’espace Schengen; les contrôles aux frontières entre ces pays et l’espace Schengen sont maintenus jusqu’à ce que le Conseil de l’Union européenne décide que les conditions de suppression de ces contrôles sont remplies (La position du Royaume-Uni et de l’Irlande est détaillée ci-dessous).


Bulgaria, Cyprus and Romania are not yet fully-fledged members of the Schengen area; border controls between them and the Schengen area are maintained until the EU Council decides that the conditions for abolishing internal border controls have been met (Details of the position of the United Kingdom and Ireland are given below.)

La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne sont pas des membres à part entière de l’espace Schengen; les contrôles aux frontières entre ces pays et l’espace Schengen sont maintenus jusqu’à ce que le Conseil de l’Union européenne décide que les conditions de suppression de ces contrôles sont remplies (La position du Royaume-Uni et de l’Irlande est détaillée ci-dessous).




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Date index: 2025-06-29
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