Traduction de «decided to endorse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

endorsement liability | endorser's liability | liability in respect of endorsements
engagement d'endos | engagement par endossement

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

pickup endorsement [ pick-up endorsement | other insurance endorsement | credit for existing insurance ]
avenant de reprise [ crédit pour assurance préexistante ]

endorsement as security [ endorsement in pledge | endorsing in pledge ]
endossement pignoratif [ endossement en gage | endossement à titre de gage ]

restricted endorsement | restrictive endorsement
endossement restrictif

endorsement in full | regular endorsement
endossement régulier

deciding game | decider
match de barrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A vast majority of Members of the European Parliament decided to endorse this historic step.
Une large majorité de membres du Parlement européen a décidé d'approuver cette étape historique.

The Commission also invites the Council and the European Parliament to endorse an EU level target of at least 27% as the share of renewable energy to be consumed in the EU by 2030 to be delivered through clear commitments decided by the Member States themselves, supported by strengthened EU level delivery mechanisms and indicators.
La Commission invite également le Conseil et le Parlement européen à approuver l'objectif de 27 % au moins d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'Union européenne d'ici à 2030, à atteindre au moyen d'engagements précis pris par les États membres eux-mêmes et renforcés par des mécanismes facilitateurs et des indicateurs mis en place au niveau de l'Union.

I gather you addressed section 45 this morning, so I won't go into it in greater detail other than to caution you that if you do decide to endorse the two-track approach—which I have strongly endorsed since 1990, when we started looking at it in the Competition Bureau, when the constitutionality of the current section 45 was first raised—you should avoid recommending a criminal per se provision that's based on the effects of the agreement.
Si j'ai bien compris, vous avez traité de l'article 45 ce matin, alors je ne vais pas traiter de cela dans le détail, sauf pour vous avertir que si vous décidez d'endosser l'approche à deux pistes—que je défens énergiquement depuis 1990, lorsque nous avons commencé à examiner cela au Bureau de la concurrence, et lorsqu'il a pour la première fois été question de la constitutionnalité de l'actuel article 45—vous devriez éviter de recommander une disposition pénale absolue fondée sur les effets de l'accord.

The federal party has decided to endorse that.
Le parti fédéral a décidé d'appuyer cette mesure.

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

Canadians had an opportunity to hear what the different parties had to say and they decided to endorse the Conservative government with a majority mandate to work with our provincial and territorial partners to implement the pooled retirement pension plan as soon as possible in our next term of office.
Les Canadiens ont eu l'occasion d'entendre ce que les différents partis avaient à dire et ils ont décidé d'appuyer le gouvernement conservateur en lui confiant un mandat majoritaire. Les Canadiens souhaitent que le gouvernement travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en oeuvre le cadre des régimes de pension agréés collectifs le plus tôt possible, pendant son mandat actuel.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

Therefore, it is true that this agreement would not be passing in this House either had it not been for the good luck on the part of the Conservatives that the member for Kings—Hants became the new critic for international trade and basically flipped on the issue from the previous critic's position and decided to endorse the Conservatives' position.
En fait, la probabilité que l'accord Canada-Colombie soit adopté à la Chambre aurait été nulle, si la chance n'avait pas souri aux conservateurs lorsque le député de Kings—Hants est devenu le nouveau porte-parole en matière de commerce international et a fait volte-face et, contrairement à son prédécesseur, a décidé de souscrire au point de vue des conservateurs.

Once this process has been completed, the Commission will decide upon endorsement as soon as possible, i.e. in Spring 2003.
Une fois achevé le processus de traduction, la Commission procédera à l'approbation le plus tôt possible, c'est-à-dire au printemps 2003.

The Accounting Regulatory Committee (ARC), chaired by the Commission and composed of EU countries’ representatives, decides whether to endorse IAS on the basis of Commission proposals.
Le comité de réglementation comptable (CRC), composé de représentants des pays de l’UE et présidé par la Commission, décide de l’adoption éventuelle des normes IAS sur la base des propositions de la Commission.