Vertaling van "decided through deliberate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence
intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I just have to comment that I find it a fascinating premise that as to a law of Canada, the 10% rule, there is an acceptance by parliamentarians who make these determinations through deliberation that it is the shareholders of Air Canada who are going to decide what's going to happen here.
Je dois dire que je trouve fascinant la prémisse qu'une loi du Canada, la règle des 10 p. 100, soit vue par les parlementaires qui prennent ces décisions à la suite de délibérations comme une décision des actionnaires d'Air Canada sur ce qui va se passer.

Mr. Balfour: Yes, and we discussed how that plays into the deliberations of what is being decided through the NAFO process, recognizing and being respectful of the sovereignty of each of the respective coastal states.
M. Balfour : Oui, nous avons discuté des répercussions sur les décisions prises au moyen du processus de l'OPANO, de la reconnaissance et du respect de la souveraineté des États côtiers respectifs.

It would hurt our institution if such a fundamental question of privilege about a member who deliberately misled the House was settled through a simple vote won by the majority because the government decided to whip its members.
Ce serait dommageable pour notre institution que des questions de privilège aussi fondamentales que celle-ci, à propos d'un député ayant délibérément induit la Chambre en erreur, se règlent par un simple vote gagné par la majorité parce que le gouvernement a décidé de fouetter ses députés.

I must admit I deliberated quite extensively over whether I should support the bill to get it through second reading and to committee, and ultimately I decided that I was philosophically opposed to it at this time, but more important, I decided that the debate we would have around the bill is not the debate that we need in the country.
J'admets avoir longuement réfléchi à la question de savoir si nous devrions adopter le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et envoyer le projet de loi au comité, mais finalement, j'ai décidé que, sur le plan philosophique, je m'y opposais pour l'instant; plus important encore, j'ai décidé que le débat que nous tiendrions sur ce projet de loi n'est pas celui qui s'impose au Canada.

Will the minister not admit that this government has cut some $10 billion from the defence budget cumulatively since 1994 when they took power and decided through deliberate, benign neglect to let Canadian capabilities run down to the present level?
Madame le ministre admettra-t-elle que le gouvernement a amputé le budget de la défense de 10 milliards de dollars depuis 1994, année où il est arrivé au pouvoir et a décidé de laisser délibérément les capacités des Forces canadiennes tomber au niveau actuel en les négligeant avec bienveillance?

Member States may decide to issue a voucher if it is established that non-fulfilment of the undertakings referred to in point (c) of the first paragraph was not committed deliberately or through serious negligence and that its consequences are marginal.
Les États membres peuvent décider de délivrer un bon s'il est établi que le non-respect des engagements visés au point c) du présent paragraphe n'a pas été commis délibérément ou à la suite de négligences graves et que ses conséquences sont marginales.

Member States may decide not to impose suspension as referred to in the first subparagraph if it is established that the irregularity was not committed deliberately or through serious negligence and that its consequences are marginal.
L'État membre peut décider de ne pas imposer la suspension visée au premier alinéa lorsqu'il est établi que l'irrégularité n'a pas été commise délibérément ou par négligence grave et qu'elle est d'une importance minime.

When deciding whether to accept genetically modified vine varieties, the Member States should ensure, through a long period of trials of appropriate duration, that their deliberate release into the environment does not pose any risk to human health or the environment and is authorised if, and only if, permissible under Directive 90/220/EEC ( ) as amended.
C'est pourquoi, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il convient d'accepter des variétés génétiquement modifiées, les États membres doivent s'assurer, au moyen d'une longue phase d'expérimentation de durée appropriée, que leur dissémination volontaire dans l'environnement ne présente pas de risque pour la santé de l'homme et pour l'environnement et n'est autorisée qu'au titre des dispositions de la directive 90/220/CEE (telle qu'amendée).

Member States may decide not to impose such a suspension if it is established that the irregularity was not committed deliberately or through serious negligence and that its consequences are marginal.
Ladite suspension n'est pas imposée lorsque l'État membre établit que l'irrégularité n'a pas été commise délibérément ou par négligence grave et qu'elle est d'une importance minime.