Vertaling van "decided that price " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...
le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

prices policy [ price system ]
politique des prix [ régime de prix ]

market prices
prix de marché

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

hear and decide the cases that come before them
instruire et juger les affaires qui leur sont soumises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While shortened time limits for generic medicinal products are fully justified and would be beneficial to both public health insurance systems and patients, they should however take into account and allow national competent authorities considerations and specific measures when deciding on pricing and reimbursement of generic medicinal products.
S'il est pleinement légitime de réduire les délais pour les médicaments génériques, ce qui serait utile aussi bien pour les systèmes publics d'assurance-maladie que pour les patients, ces délais devraient toutefois permettre aux autorités nationales compétentes, lorsqu'elles prennent une décision relative à la fixation des prix et au remboursement de médicaments génériques, de formuler des considérations et de prendre des mesures précises.

On the issue of stocks, it is an issue that must be analysed once again and reviewed since, with high prices, it is now impossible to speak of intervention stocks. However, it may be necessary to decide what role such stocks can play and how they could influence the proper functioning of the markets.
Sur la question des stocks, c'est une question à réanalyser et à revoir puisque, avec des prix élevés, on ne peut pas parler de stocks d'intervention maintenant, mais peut–être faut–il voir quel rôle ce type de stocks peut jouer et de quelle manière ils pourraient influencer le bon fonctionnement des marchés.

The particularity of the electricity market is that the marginal power plant decides the price level.
La particularité du marché de l’électricité est que c’est la centrale marginale qui décide du niveau des prix.

The unquestionable benefit of the approved legislation comes from improving the quality and therefore the safety of tyres. This should not lead to any increase in prices, which consumers will certainly appreciate, especially those who decide what to buy based on the price of a product.
L’avantage incontestable de la législation adoptée vient de l’amélioration de la qualité et, par conséquent, de la sécurité des pneumatiques. Cela ne devrait pas entraîner d’augmentation des prix, ce qui sera certainement apprécié par les consommateurs, surtout ceux qui basent leur décision d’achat sur le prix d’un produit.

The result of these analyses shall be final and shall decide the price to be paid to the applicant.
Le résultat de ces dernières analyses est déterminant pour le prix à payer à l'offrant.

Prices differentiated according to the raw material of the product obtained by distillation should therefore be fixed at the same time as the standard price, while leaving it to the Member States to decide whether such differentiated prices should be applied in regions where application of the standard price would lead to the difficulties referred to above.
Il apparaît dès lors nécessaire de fixer, en même temps que le prix forfaitaire, des prix différenciés selon la matière première et l'origine du produit issu de la distillation, tout en laissant aux États membres la possibilité de décider l'application de ces derniers dans les régions où l'application du prix forfaitaire entraîne les difficultés visées ci-dessus.

During the investigation it was found that no distinction was made between different levels of trade when deciding on prices.
Il a été constaté au cours de l'enquête qu'il n'était pas tenu compte des différents niveaux de commerce lors de la fixation des prix.

UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES OTHERWISE UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , THE BUFFER STOCK MANAGER SHALL USE THE CONTINGENCY BUFFER STOCK TO DEFEND THE LOWER INDICATIVE PRICE BY BRINGING THE CONTINGENCY BUFFER STOCK INTO OPERATION WHEN THE MARKET INDICATOR PRICE IS AT A LEVEL MIDWAY BETWEEN THE LOWER INDICATIVE PRICE AND THE LOWER TRIGGER ACTION PRICE , AND TO DEFEND THE UPPER INDICATIVE PRICE BY BRINGING THE CONTINGENCY BUFFER STOCK INTO OPERATION WHEN THE MARKET INDICATOR PRICE IS AT A LEVEL MIDWAY BETWEEN THE UPPER INDICATIVE PRICE AND THE UPPER TRIGGER ACTION PRICE .
A moins que le Conseil , par un vote spécial , n'en décide autrement en application du paragraphe 2 du présent article , le directeur du stock régulateur utilise le stock régulateur d'urgence pour défendre le prix indicatif inférieur en faisant intervenir le stock régulateur d'urgence , lorsque le prix indicateur du marché se situe a un niveau à mi-chemin entre le prix indicatif inférieur et le prix de déclenchement inférieur , et pour défendre le prix indicatif supérieur en faisant intervenir le stock régulateur d'urgence lorsque le prix indicateur du marché se situe à un niveau à mi-chemin entre le prix indicatif supérieur et le prix de déclenchement supérieur .

( B ) IF THE AVERAGE OF THE DAILY MARKET INDICATOR PRICES OVER THE SIX-MONTH PERIOD PRIOR TO A REVIEW IS BELOW THE LOWER INTERVENTION PRICE , THE REFERENCE PRICE SHALL BE AUTOMATICALLY REVISED DOWNWARDS BY 5 % OF ITS LEVEL AT THE TIME OF THE REVIEW , UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES ON A DIFFERENT PERCENTAGE ADJUSTMENT DOWNWARDS OF THE REFERENCE PRICE .
b ) Si la moyenne des prix indicateurs quotidiens du marché pour le semestre précédant un examen est inférieure au prix d'intervention inférieur , le prix de référence est automatiquement révisé et réduit de 5 % par rapport à son niveau au moment de l'examen , à moins que le Conseil , par un vote spécial , ne décide d'appliquer au prix de référence un pourcentage de réduction différent .