Vertaling van "decide whether such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It therefore is for Member States to assess and decide whether such testing for compliance with other frameworks is considered to be falling in the scope of the 2013 marketing ban.
Il revient donc aux États membres d’apprécier et de décider si l’expérimentation animale effectuée au titre d’autres législations doit être considérée comme relevant de l’interdiction de mise sur le marché de 2013.

However, the Slovak government has yet to decide whether such loans are needed.
Cependant, le gouvernement slovaque doit encore décider si ces prêts sont nécessaires.

1. In the case of a practice that may justify application by the Union of the measures provided for in Article 23 of the Agreement, the Commission, after examining the case on its own initiative or at the request of a Member State, shall decide whether such practice is compatible with the Agreement.
1. Dans le cas de pratiques susceptibles de justifier l'application, par l’Union, des mesures prévues à l'article 23 de l'accord, la Commission, après avoir instruit le dossier à son initiative ou à la demande d'un État membre, se prononce sur la compatibilité des pratiques avec l'accord.

In accordance with the advisory procedure referred to in Article 62(2), the Commission shall decide whether such railway infrastructure may be considered to be without any strategic importance taking into account the length of railway lines concerned, their level of use and the traffic volume potentially impacted.
Selon la procédure consultative visée à l'article 62, paragraphe 2, la Commission décide si l'infrastructure ferroviaire en question peut être considérée comme étant dépourvue d'importance stratégique, compte tenu de la longueur des lignes ferroviaires concernées, de leur degré d'utilisation et du volume du trafic qui pourrait être affecté.

The Commission shall decide whether such agreements are in compliance with Union law within nine months of notification for agreements concluded before 15 December 2012 and within four months of notification for new or revised agreements between Member States.
La Commission statue sur la conformité de ces accords avec le droit de l'Union dans les neuf mois suivant leur notification pour les accords conclus avant le 15 décembre 2012 et dans les quatre mois suivant leur notification pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.

Only where an importer or exporter so requests shall the national authorities of a given Member State decide whether such statistics of that State which may make it possible to identify the said importer or exporter are to be disseminated or are to be amended in such a way that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.
Uniquement si un importateur ou un exportateur en fait la demande, les autorités nationales d'un État membre décident s'il y a lieu de diffuser les statistiques de l'État en question qui peuvent permettre l'identification de l'importateur ou de l'exportateur en cause, ou s'il convient de les modifier de telle façon que leur diffusion ne compromet pas le respect du secret statistique.

Alongside the issue of what, realistically, can be part of such a directive – it should cover a very large number of tools and concepts, as well as its being possible to monitor compliance – I believe quite simply that it is too early to decide whether such a framework directive is necessary.
À côté de la question de savoir ce qui peut faire partie de manière réaliste d’une telle directive - celle-ci devrait couvrir un très grand nombre d’outils et de concepts, il devrait être aussi possible de contrôler son respect - je pense simplement qu’il est trop tôt pour décider si une telle directive-cadre est nécessaire.

Prices differentiated according to the raw material of the product obtained by distillation should therefore be fixed at the same time as the standard price, while leaving it to the Member States to decide whether such differentiated prices should be applied in regions where application of the standard price would lead to the difficulties referred to above.
Il apparaît dès lors nécessaire de fixer, en même temps que le prix forfaitaire, des prix différenciés selon la matière première et l'origine du produit issu de la distillation, tout en laissant aux États membres la possibilité de décider l'application de ces derniers dans les régions où l'application du prix forfaitaire entraîne les difficultés visées ci-dessus.

I therefore think that regardless of whether we finally conclude who should decide whether such diversions take place, the specifications common to us all must be very stringent.
C’est pourquoi, à mon avis, et quelle que soit la conclusion à laquelle on parvienne finalement quant à l’autorité qui décidera ces dérivations, il faudra que les normes communes soient très fortes.