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When it comes to deciding

Traduction de «decide when adopting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)


where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament

lorsque l'urgence est décidée par le Parlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. The Commission may decide, when adopting a programme, to suspend all or part of interim payments to the relevant priority of that programme pending the completion of actions referred to in paragraph 2 where necessary to avoid significant prejudice to the effectiveness and efficiency of the achievement of the specific objectives of the priority concerned.

►C1 La Commission peut décider, lors de l'adoption d'un programme, de suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires concernant la priorité concernée de ce programme en attendant l'achèvement satisfaisant des actions visées au paragraphe 2 lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter de nuire à l'efficacité et à l'efficience de la réalisation des objectifs spécifiques de la priorité concernée.


5. The Commission may decide, when adopting a programme, to suspend all or part of interim payments to the relevant priority of that programme pending the completion of actions referred to in paragraph 2 where necessary to avoid significant prejudice to the effectiveness and efficiency of the achievement of the specific objectives of the priority concerned.

►C1 La Commission peut décider, lors de l'adoption d'un programme, de suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires concernant la priorité concernée de ce programme en attendant l'achèvement satisfaisant des actions visées au paragraphe 2 lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter de nuire à l'efficacité et à l'efficience de la réalisation des objectifs spécifiques de la priorité concernée.


5. The Commission may decide, when adopting a programme, to suspend all or part of interim payments to the relevant priority of that programme pending the completion of actions referred to in paragraph 2 where necessary to avoid significant prejudice to the effectiveness and efficiency of the achievement of the specific objectives of the priority concerned.

►C1 La Commission peut décider, lors de l'adoption d'un programme, de suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires concernant la priorité concernée de ce programme en attendant l'achèvement satisfaisant des actions visées au paragraphe 2 lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter de nuire à l'efficacité et à l'efficience de la réalisation des objectifs spécifiques de la priorité concernée.


Usually adoption relieves the pain, but when Arnold Hinke and Catherine Locke of Nelson, B.C., decided to adopt a baby girl from Nepal they had no idea of the real pain they would have to endure: months spent in Nepal dealing with rigid regulations; tens of thousands of dollars in expenses and lost wages; completion of the adoption last December, only to have their new daughter kidnapped as Mr. Hinke prepared to leave for Canada; recovery of their daughter, only to have ...[+++]

L'adoption d'un enfant vient habituellement atténuer la douleur, mais lorsque Arnold Hinke et Catherine Locke, de Nelson, en Colombie-Britannique, ont décidé d'adopter une petite Népalaise, ils n'avaient aucune idée des peines qui les attendaient. Après avoir passé des mois au Népal, aux prises avec une réglementation rigide, et avoir engagé des dizaines de milliers de dollars en dépenses et salaires perdus, les parents adoptifs avaient réussi à finaliser les procédures d'adoption en décembre dernier, mais leur nouvelle fille a été enlevée au moment où M. ...[+++]


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So it is an incredibly impersonal expense that a family makes when they decide to adopt.

C'est donc une dépense tout à fait impersonnelle qu'une famille ferait en décidant de l'adopter.


1. The Council may decide, when adopting a multiannual plan, on a threshold applicable to the live weight of species subject to a multiannual plan, above which a fishing vessel shall be required to land its catches in a designated port or a place close to the shore.

1. Le Conseil peut fixer, lors de l’adoption d’un plan pluriannuel, un seuil, exprimé en poids vif, applicable aux espèces faisant l’objet de plans pluriannuels, au-delà duquel un navire de pêche est tenu de débarquer ses captures dans un port désigné ou un lieu situé à proximité du littoral.


1. To ensure the coherence and effectiveness of Community assistance, the Commission may decide, when adopting action programmes of the type referred to in Article 12 or the special measures referred to in Article 13, that countries, territories and regions eligible for assistance under other Community external assistance instruments and the European Development Fund are eligible for measures under this Regulation where the project or programme implemented is of a global, regional or cross-border nature.

1. Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'assistance communautaire, la Commission peut décider, lors de l'adoption des programmes d'actions visés à l'article 12 ou des mesures spéciales visées à l'article 13, que des pays, territoires et régions éligibles à une aide au titre d'autres instruments d'aide extérieure de la Communauté et du Fonds européen de développement, peuvent bénéficier de mesures prises au titre du présent règlement, lorsque le projet ou programme mis en œuvre a un caractère global, régional ou transfrontalier.


When we transmit the audit findings, we also state the corrective measures that the companies have decided to adopt, because we want it to be balanced.

Quand on transmet les conclusions de la vérification, on indique aussi les mesures correctives que les compagnies ont décidé d'adopter, car on veut que ce soit équilibré.


When, on 18 December 1996, the Commission decided to adopt the Decision which would allow the Bt-maize to be placed on the market, the Commission also decided to launch a programme for monitoring insect resistance to Bt.

Lorsque la Commission a arrêté, le 18 décembre 1996, la décision autorisant la mise sur le marché du maïs Bt, elle a également convenu de lancer un programme de surveillance de la résistance des insectes au Bt.


To follow up on Mr. Benoit's point, we not only have to come up with wording that will satisfy the adoptions that take place in Canada, which have to comply with provincial jurisdiction in matters of adoption, but we have to make sure the wording equally applies to the situation of a Canadian citizen living abroad who decides to adopt a child abroad, when that child may come from another country.

Pour faire suite au point soulevé par M. Benoit, nous devons non seulement proposer un libellé qui s'applique dans le cas des adoptions qui ont lieu au Canada et qui respectent la compétence des provinces dans ce domaine, mais nous devons aussi nous assurer qu'il s'applique également au cas des citoyens canadiens qui vivent à l'étranger et qui décident d'adopter à l'étranger un enfant qui pourrait provenir d'un tiers pays.




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Date index: 2023-10-22
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