Traduction de «decide before then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hear and decide the cases that come before them
instruire et juger les affaires qui leur sont soumises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where the Council decides on temporary withdrawal, such decision shall enter into force six months after it is taken, unless the Council, following an appropriate proposal by the Commission decides before then that the reasons justifying it no longer prevail.
5. Si le Conseil décide de la suspension temporaire, cette décision entre en vigueur six mois après son adoption, à moins que le Conseil, à la suite d’une proposition appropriée de la Commission, ne décide entre-temps que les raisons la justifiant n’existent plus.

To this effect, the framework provides that, before the national judge opens the insolvency proceedings in relation to an institution, it notifies the resolution authority of any application; the resolution authority has then the right, within a period of 14 days form the notification, to decide to take a resolution action with regard to the institution concerned.
À cet effet, le cadre prévoit qu'avant d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard d'un établissement, le juge national notifie à l'autorité de résolution toute demande d'ouverture d'une telle procédure; l'autorité de résolution dispose alors du droit de décider, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, de prendre une action de résolution à l'égard de l'établissement concerné.

5. Where the Council decides on temporary withdrawal, such decision shall enter into force 6 months after it was taken, unless it is decided before then that the reasons justifying it no longer prevail.
5. Si le Conseil décide le retrait temporaire, cette décision entre en vigueur six mois après son adoption, à moins qu'il ne soit décidé entre-temps que les raisons la justifiant n'existent plus.

Where the Council decides on temporary withdrawal, such decision shall enter into force six months after it was taken, unless it is decided before then that the reasons justifying it no longer prevail.
Si le Conseil décide le retrait temporaire, cette décision entre en vigueur six mois après son adoption, à moins qu'il ne soit décidé entre-temps que les raisons la justifiant n'existent plus.

The CSR EMS Forum is invited to present before summer 2004 a report about its work to the Commission, which should then make an evaluation of its results, decide on its future and consider if any other initiative, involving in particular enterprises and the other stakeholders, is appropriate to further promote CSR.
Le Forum plurilatéral RSE est invité à présenter pour l'été 2004 un rapport sur ses travaux à la Commission, qui évaluera alors ses résultats, décidera de son avenir et examinera s'il convient éventuellement d'adopter de nouvelles initiatives, impliquant notamment les entreprises et les autres parties prenantes concernées, pour promouvoir encore la RSE.

In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.
Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.