Vertaling van "decide accordingly what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide what action to take upon the recommendations of the Judge-Rapporteur
décider des suites à réserver aux propositions du juge rapporteur

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?
Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
4. La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

14. Notes the Agency's reply to the Court that its guidelines for panel members indicate clearly the minimum threshold which candidates have to meet in order to be invited for interviews (50 %) or to be put on the reserve list (65 %) but that it reserves its right to decide on what constitutes a maximum reasonable number of candidates to be invited according to their merit ranking;
14. prend acte de la réponse de l'Agence à la Cour des comptes, selon laquelle les orientations destinées aux membres de jurys établissent clairement les notes minimales que les candidats doivent atteindre pour être invités à des entretiens (50 %) ou pour être inscrits sur la liste de réserve (65 %), mais indiquant qu'elle se réserve le droit de décider du nombre raisonnable maximal de candidats à inviter selon leur classement;

13. Notes the Agency's reply to the Court that its guidelines for panel members indicate clearly the minimum threshold which candidates have to meet in order to be invited for interviews (50 %) or to be put on the reserve list (65 %) but that it reserves its right to decide on what constitutes a maximum reasonable number of candidates to be invited according to their merit ranking;
13. prend acte de la réponse de l'Agence à la Cour des comptes, selon laquelle les orientations destinées aux membres de jurys établissent clairement les notes minimales que les candidats doivent atteindre pour être invités à des entretiens (50 %) ou pour être inscrits sur la liste de réserve (65 %), mais indiquant qu'elle se réserve le droit de décider du nombre raisonnable maximal de candidats à inviter selon leur classement;

The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified".
La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie".

"The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
"La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

H. whereas according to numerous documents, just before the end of the second period of the Lisbon Process it is imperative to assess the social situation and employment prospects of the Roma and decide on what should be done,
H. considérant que selon de nombreux documents, juste avant la fin de la deuxième période du processus de Lisbonne, il est impératif d'évaluer la situation sociale et les perspectives d'emploi des Roms et de décider de ce qu'il y a lieu de faire,

The competent security authority shall then decide on what further control measures are necessary taking into account the security level in accordance with Regulation 9 of SOLAS 74, Chapter XI.
L'autorité de sûreté compétente décide alors quelles sont les mesures de contrôle supplémentaires compte tenu du niveau de sûreté conformément à la règle 9 de la convention SOLAS 74, chapitre XI.

The competent security authority will then decide on what further control measures are necessary taking into account the security level in accordance with Regulation 9 of SOLAS 74 Chapter XI.
Il appartiendra dès lors à celle-ci d'arrêter les mesures de contrôle supplémentaires qui s'imposent, en tenant compte du niveau de sûreté conformément à la règle 9 de la convention SOLAS 74 , chapitre XI.

The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

4. The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
4. Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d’accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d’engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.