Traduction de «december budget including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budget | include in the budget
budgétiser | budgéter | inscrire au budget | prévoir des crédits au budget

to include in the budget
budgétiser

overall budget deficit,including grants
déficit budgétaire global, subventions incluses

included in budget
imputé au budget

The Budget plan 1998, including supplementary information and Notices of Ways and Means Motions
Le plan budgétaire 1998 : comprend les renseignements supplémentaires et les Avis de motions des voies et moyens

Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The projections provided by the Programme are based on the macroeconomic assumptions included in the 2003 budget, which was adopted by the parliament in December 2002.
Ces prévisions sont fondées sur les hypothèses macro-économiques inclues dans le budget 2003 adopté par le parlement en décembre 2002.

The ERC Starting Grant call was published on 22 December 2006 with a deadline of 25 April 2007, and indicative budget of €290 million; the ERC-DIS implemented the ERC peer review system, including the appointment of the panel members, as defined by the Scientific Council.
L'appel pour des subventions de démarrage du CER a été publié le 22 décembre 2006 avec pour délai le 25 avril 2007, et un budget indicatif de 290 millions d'euros; La SSMO-CER a procédé à la mise en œuvre du système d'examen par les pairs du CER et notamment à la désignation des membres des panels, comme définis par le conseil scientifique.

9. The allocation of funds for the year 2014 shall be based on the latest available data on actions carried out and the budget take-up under the Lifelong Learning, Youth in Action and Erasmus Mundus programmes up to and including 31 December 2013.
9. L'affectation de crédits pour l'année 2014 est basée sur les données disponibles les plus récentes concernant les actions réalisées et le degré d'utilisation du budget au titre des programmes Éducation et formation tout au long de la vie, Jeunesse en action et Erasmus Mundus jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.

As for the own resources, this was clearly and explicitly within the mandate given to the Commission in December 2005, which was confirmed by Parliament, to start not only the expenditure but also the revenue side of the budget, including the British rebate.
En ce qui concerne les ressources propres, elles font clairement et explicitement partie du mandat conféré à la Commission en décembre 2005, qui a été confirmé par le Parlement, et qui consiste à lancer non seulement le volet des dépenses, mais aussi le volet des recettes du budget, y compris le rabais britannique.

on the revenue side, the budget for 2014 is to include: an extension of the temporary contribution on gross earnings of public and private sector employees up to 31 December 2016; increases in VAT; increases in excise duties; and an increase in the contributions to the General Social Insurance Scheme.
en ce qui concerne les recettes, le budget 2014 doit prévoir: une prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la contribution temporaire prélevée sur les salaires bruts des travailleurs des secteurs public et privé; une augmentation des taux de TVA; une hausse des droits d’accise; et une augmentation des cotisations au régime général de sécurité sociale.

6. Reiterates the importance of enhancing interinstitutional cooperation in the field of building policy; calls on the other EU institutions likewise to develop medium- and long-term buildings strategies that include the objectives set out in this resolution; stresses the need to receive in good time the information necessary for decision-making under the procedure laid down in Article 179 of the Financial Regulation, which ‘should include needs assessments and cost benefit analyses for the various alternatives, outlining the options to rent or buy, as well as transparent information concerning the alternative financing possibilities, the long-term financial consequences, and compatibility with the MFF’ (Annex 2 to EP resolution of 17 December 2009 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2010 as modified by the Council) ; takes the view that, in this context, cooperation with other institutions in working towards the harmonisation of such information in order to allow a comparison of building space and costs should be considered a key issue; points to the need for a specific report and possible recommendations concerning unnecessarily high maintenance, renovation and purchase costs;
6. rappelle l'importance d'améliorer la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la politique immobilière; invite les autres institutions à élaborer également une stratégie immobilière à moyen et à long terme englobant les objectifs présentés dans la présente résolution; souligne la nécessité de recevoir, en temps opportun, les informations nécessaires à une prise de décision dans le cadre de la procédure prévue à l'article 179 du règlement financier, lesquelles informations «devraient inclure une évaluation des besoins et des analyses du rapport coût-efficacité des différentes solutions, décrivant les options de location ou d'achat, ainsi que des informations transparentes concernant les autres possibilités de financement, les conséquences financières à long terme et la compatibilité avec le cadre financier pluriannuel» (annexe 2 de la résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 tel que modifié par le Conseil) ; estime, dans ce contexte, que la coopération avec d'autres institutions pour œuvrer à l'harmonisation de ces informations afin de permettre une comparaison de l'espace immobilier et des coûts doit être considérée comme une question clé; souligne la nécessité d'un rapport spécifique et de recommandations éventuelles en ce qui concerne les coûts d'entretien, de rénovation et d'acquisition inutilement élevés;

3. The financial regulations should respect the broad principles laid down in Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 23 December 2002 on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , and shall in particular include the main rules on:
3. Le règlement financier devrait respecter les grands principes énoncés dans le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes . Il inclut, en particulier, les principales règles concernant:

P. whereas attention should be drawn to the increasing lack of transparency of the budget procedure in each succeeding year, the 2004 budget being a good example in that the political decision taken in December is not being respected at the end of the year because of the number of cuts, redeployments and transfers between chapters and headings (for 2004, there were already 10 SABs and more than 70 budget transfers, including a global transfer of €753 million),
P. considérant qu'il convient d'être attentif au manque de transparence de la procédure budgétaire, qui augmente chaque année, et dont le budget 2004 est une bonne illustration dans la mesure où la décision politique prise en décembre n'est pas respectée en fin d'exercice en raison du nombre de coupes, redéploiements et transferts opérés entre les différents chapitres et rubriques (en 2004, il y a déjà eu 10 BRS et plus de 70 transferts budgétaires, dont un transfert global de 753 millions d'euros),

they note that for all the other Headings (4, 5, 6 and 7), the budget as it will be adopted in December will already include the amounts for the enlarged Union".
prennent note de ce que, pour toutes les autres rubriques (4, 5, 6 et 7), le budget qui sera adopté en décembre inclura déjà les montants prévus pour l'Union élargie".

D. whereas, in a joint declaration annexed to its resolution of 13 December 2001 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2002 as modified by Council , Parliament, the Council and the Commission undertook to enter in the 2003 budget, subject to the provisions of the Interinstitutional Agreement, the EUR 27 million not included in the 2002 budget,
D. considérant que, dans la déclaration commune annexée à sa résolution du 13 décembre 2001 sur le projet de budget général 2002 tel que modifié par le Conseil, le Parlement, le Conseil et la Commission se sont engagés à inscrire au budget 2003, dans la limite des dispositions prévues par l'Accord interinstitutionnel, les 27 millions d'euros qui n'avaient pas été inscrits au budget 2002 ;