Vertaling van "december 2015 unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Second Homes Ordinance of 4 December 2015 [ SHO ]
Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires [ ORSec ]

Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015
Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such authorizations shall expire or be withdrawn no later than 31 December 2015, unless the MS concerned has obtained scientific results showing that the use of the ROVs beyond 31 December 2015 would have no negative impact on the sustainable exploitation of red coral.
Ces autorisations expirent ou seront retirées au plus tard le 31 décembre 2015, à moins que l'État membre concerné n'ait recueilli des résultats scientifiques dont il ressort que l'utilisation de ROV au-delà du 31 décembre 2015 n'aurait pas d'incidence négative sur l'exploitation durable du corail rouge.

Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Preexisting Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000 is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.
Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégés n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.

The first periodical review shall not take place by 31 December 2015 unless unforeseen events necessitate an earlier review.
Le premier réexamen n'a pas lieu avant le 31 décembre 2015 , sauf si des événements imprévus le rendent nécessaire à une date plus rapprochée.

The first review shall not take place before 31 December 2015 unless unforeseen events necessitate an earlier review
Le premier réexamen n'aura pas lieu avant le 31 décembre 2015, sauf si des événements imprévus le rendent nécessaire à une date plus rapprochée.

By 31 December 2015, based on the new World Light Duty Test Procedure (WLTP), the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new passenger cars for the period beyond 2020, with the aim of reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 65 g CO2/km to 75 g CO2/km, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low-emission technologies and their uptake by the market.
Pour le 31 décembre 2015 au plus tard, sur la base de la nouvelle procédure d'essai mondiale pour les voitures particulières (WLTP), la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020, dans le but d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 65 à 75 g de CO2/km, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché.

By 31 December 2015, based on the new World Light Duty Test Procedure (WLTP), the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new light commercial vehicles for the period beyond 2020, with the aim of reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 100 g CO2/km to 115 g CO2/km, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low-emission technologies and their uptake by the market.
Au plus tard le 31 décembre 2015, sur la base de la nouvelle procédure d'essai mondiale (WLTP), la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs pour la période postérieure à 2020, dans le but d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 100 à 115 g de CO2/km, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché.

Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.
Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.

“(3) Sections 5, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 22, 23, 25 and 26 cease to have effect at the end of the 15th sitting day of Parliament after December 31, 2015 unless and to the extent to which, before the end of that day, the application of any of those sections is extended by a resolution, passed by both Houses of Parliament, that any of those sections continue to be in force”.
« (3) Les articles 5, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 22, 23, 25 et 26 cessent d'avoir effet à la fin du quinzième jour de séance postérieur au 31 décembre 2015 sauf si, avant la fin de ce jour, l'un ou l'autre de ces articles est prorogé par résolution adoptée par les deux chambres du Parlement».