Traduction de «december 2010 confirming mr alassane ouatara » (Anglais → Français) :

– having regard to the statement made by the European Commission's President José Manuel Durão Barroso on 4 December 2010 confirming Mr Alassane Ouatara as legitimate winner of democratic elections,
– vu la déclaration du Président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, du 4 décembre 2010, confirmant Alassane Ouattara comme le vainqueur légitime d'élections démocratiques,

– having regard to the statement of European Commission's President José Manuel Durão Barroso of 4 December 2010 confirming Mr. Alassane Dramane Ouatara as the legitimate winner of the democratic presidential elections,
– vu la déclaration du 4 décembre 2010 de M. José Manuel Durão Barroso, président de la Commission, confirmant M. Alassane Dramane Ouattara comme le vainqueur légitime d'élections démocratiques à la présidence de son pays,

– having regard to the statement of European Commission's President José Manuel Durão Barroso of 4 December 2010 confirming Mr Alassane Dramane Ouattara as the legitimate winner of the democratic presidential elections,
– vu la déclaration du 4 décembre 2010 de M. José Manuel Durão Barroso, président de la Commission, confirmant M. Alassane Dramane Ouattara comme le vainqueur légitime d'élections démocratiques à la présidence de son pays,

The EFSA opinion of 9 December 2010 confirms that the BSE epidemic has been declining in the 17 Member States listed in Decision 2009/719/EC.
L’avis de l’EFSA du 9 décembre 2010 confirme que l’épizootie d’ESB est en régression dans les dix-sept États membres répertoriés dans la décision 2009/719/CE.

– having regard to the statement of UN Secretary General Ban Kii-Moon of 4 December 2010 expressing concern over the political standoff following presidential elections in Côte d'Ivoire despite Mr. Alassane Dramane Ouatara's clear victory in exit polls by a nearly 10-point margin,
– vu la déclaration du 4 décembre 2010 de M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, faisant part de sa préoccupation face à la crise politique touchant la Côte d'Ivoire depuis les élections présidentielles, malgré la claire victoire dans les urnes de M. Alassane Dramane Ouattara, avec une avance de près de dix points,

7. Welcomes the communiqué of the Chairman of the African Union released on 6 December 2010 and the Decision of the African Union Peace and Security Council on 9 December 2010, to suspend the participation of Côte d'Ivoire in all AU activities, until the democratically elected President Mr. Ouatara effectively assumes State power;
7. se félicite du communiqué du président de l'Union africaine, publié le 6 décembre 2010, et de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du 9 décembre 2010 de suspendre la participation de la Côte d'Ivoire à toutes les activités de l'Union africaine jusqu'à ce que le président démocratiquement élu Ouattara assume réellement la direction de l'État;

whereas despite several rounds of negotiations undertaken by the Council in 2010, it was confirmed at the Competitiveness Council meeting on 10 December 2010 that insurmountable difficulties existed making a decision on the translation arrangements requiring unanimity impossible now and in the foreseeable future and that the objectives of the proposed Regulations to establish unitary patent protection in the entire European Union could not be attained within a reasonable period by applying the relevant provisions of the Treaties,
considérant que, en dépit de plusieurs sessions de négociations organisées par le Conseil en 2010, le Conseil «Compétitivité» a confirmé le 10 décembre 2010 qu'il existait des difficultés insurmontables rendant impossible l'adoption, requise à l'unanimité, d'une décision sur le régime des traductions, à cette date et dans un avenir proche, et que les objectifs des propositions de règlements visant à créer une protection unitaire par brevet valable dans toute l'Union européenne ne pouvaient pas être réalisés dans un délai raisonnable en appliquant les dispositions pertinentes des traités,

On 17 December 2010, the European Council called on all Ivorian leaders, both civilian and military, who have not yet done so, to place themselves under the authority of the democratically elected President, Mr Alassan Ouattara.
Le 17 décembre 2010, le Conseil européen a appelé tous les responsables civils et militaires ivoiriens qui ne l'ont pas encore fait à se placer sous l'autorité du président démocratiquement élu, M. Alassane Ouattara.

It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.
Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.

The European Council of December 2004 confirmed the EU’s commitment to the MDGs and mandated the Commission to present to the Council “ concrete proposals on setting new and adequate ODA targets for the period 2009-2010, while taking into account the position of the new Member States ”.
Le Conseil européen de décembre 2004 a réitéré l’engagement de l’UE en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement et a mandaté la Commission pour présenter au Conseil des «propositions concrètes pour la fixation de nouveaux objectifs appropriés en matière d'aide publique au développement pour la période 2009-2010, tout en tenant compte de la situation des nouveaux États membres».