Vertaling van "december 2004 further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Ordinance of 10 December 2004 on Military Personnel Controlling [ MCSO ]
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires [ OCoM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By means of the Law on the further development of the ecological tax reform of 23 December 2002, the tax refund, which had originally been granted for fuels used between 1 January 2001 and 31 December 2002, was extended until 31 December 2004.
En vertu de la loi relative à la poursuite de la réforme des écotaxes (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) du 23 décembre 2002, l'exonération fiscale, initialement accordée pour les carburants utilisés entre le 1 janvier 2001 et le 31 décembre 2002, était reconduite jusqu'au 31 décembre 2004.

1. Member States shall designate, before 31 December 2004, further protected areas within their territorial waters in which fishing activities may be banned or restricted in order to conserve and manage living aquatic resources or maintain or improve the conservation status of marine eco-systems.
1. Les États membres désignent, avant le 31 décembre 2004, d’autres zones protégées à l’intérieur de leurs eaux territoriales, et dans lesquelles les activités de pêche peuvent être interdites ou restreintes eu égard à la nécessité de conserver et de gérer des ressources aquatiques vivantes ou de maintenir ou d’améliorer l’état de conservation des écosystèmes marins.

1. Member States shall designate, before 31 December 2004 , further protected areas within their territorial waters in which fishing activities may be banned or restricted in order to conserve and manage living aquatic resources or maintain or improve the conservation status of marine eco-systems.
1. Les États membres désignent, avant le 31 décembre 2004 , d'autres zones protégées à l'intérieur de leurs eaux territoriales, et dans lesquelles les activités de pêche peuvent être interdites ou restreintes eu égard à la nécessité de conserver et de gérer des ressources aquatiques vivantes ou de maintenir ou d'améliorer l'état de conservation des écosystèmes marins.

December 2004- Further decline of economic sentiment
Décembre 2004- Nouvelle dégradation du climat économique

The Council further expressed its support for the United Nations Security Council's determination to consider further appropriate measures, including under Article 41 of the Charter of the United Nations, if one or both parties fail to comply with the demands to return to 16 December 2004 levels of deployment within 30 days of the adoption of Resolution 1640(2005), or if Eritrea fails to reverse the ban on UNMEE helicopter flights and additional restrictions.
Le Conseil a en outre déclaré qu'il soutenait le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa détermination à envisager de nouvelles mesures appropriées, notamment au titre de l'article 41 de la Charte des Nations unies, si l'une ou l'autre des parties ne se conformait pas, dans un délai de 30 jours après l'adoption de la résolution 1640(2005), à l'exigence du retour au niveau de déploiement atteint le 16 décembre 2004 ou si l'Érythrée n'annulait pas l'interdiction de vol imposée aux hélicoptères de la MINUEE et les autres mesures restrictives.

19. Invites the Commission to devote particular attention to further developments and the progress of reform in Turkey, in particular in the run-up to the progress report for the December 2004 Council; in the aftermath of the recent terrible bomb attacks invites the Commission to maintain and even foster its engagement in Turkey in order to express the full solidarity of the European Union;
19. invite la Commission à accorder une attention particulière à l'évolution et au progrès des réformes en Turquie notamment dans la perspective du rapport d'étape prévu pour le Conseil de décembre 2004; invite la Commission, à la suite des terribles attentats à la bombe qui ont eu lieu récemment, à poursuivre, voire à renforcer ses engagements en Turquie afin de lui témoigner la solidarité la plus complète de l'Union européenne;

23. Invites the Commission to devote particular attention to further developments and the progress of reform in Turkey, in particular in the run-up to the progress report for the December 2004 Council. In the aftermath of the recent terrible bomb attacks invites the Commission to maintain and even foster its engagement in Turkey in order to express our full solidarity;
23. invite la Commission à accorder une attention particulière à l'évolution et au progrès des réformes en Turquie dans la perspective du rapport d'étape prévu pour le Conseil de décembre 2004; invite la Commission, à la suite des terribles attentats à la bombe qui ont eu lieu récemment, à poursuivre, voire à renforcer ses engagements en Turquie afin de lui témoigner notre solidarité la plus complète;

It is proposed that the scheme be extended for the period from 1 January 2002 to 31 December 2004, i.e. for three further years.
Il est proposé que ce système soit prorogé pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, soit pour trois années supplémentaires.

( ) These maximum levels shall be reviewed for the first time before 31 December 2004 in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set and will be further reviewed before 31 December 2006 with the aim of significantly reducing the maximum levels.
( ) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

(6) These maximum limits shall be reviewed for the first time before 31 December 2004 in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set and will be further reviewed before 31 December 2006 with the aim of significantly reducing of the maximum levels.
(6) Ces teneurs maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.