Vertaling van "december 2004 following " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004
Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004

Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]

Ordinance of 10 December 2004 on Military Personnel Controlling [ MCSO ]
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires [ OCoM ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nominated FARDC Brigadier-General by Presidential Decree on 11 December 2004, following Ituri peace agreements.
Nommé général de brigade par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix dans l'Ituri.

This registry came into force in December 2004, following extensive consultations with the provinces and territories.
Le registre est entré en vigueur en décembre 2004, après de vastes consultations auprès des provinces et des territoires.

The Commission opened an investigation into DaimlerChrysler AG's provision of its technical information to independent repairers on 22 December 2004, following the publication of a study by the German research institute IKA.
À la suite de la publication d'une étude par l'institut de recherche allemand IKA, le 22 décembre 2004, la Commission a ouvert une enquête portant sur la fourniture d'informations techniques aux réparateurs indépendants par DaimlerChrysler AG.

The EU recalls its statement of 15 December 2004, following an EU Troika visit to Nepal, in which it urged the Maoists to renounce violence and commit to democracy and human rights, and condemned the Maoists' considerable human rights violations.
L'UE rappelle la déclaration qu'elle a faite le 15 décembre 2004 à la suite d'une visite effectuée par la troïka de l'UE au Népal, dans laquelle elle exhortait les maoïstes à renoncer à la violence et à s'engager en faveur de la démocratie et des droits de l'homme et condamnait leurs violations considérables des droits de l'homme.

Consequently, in not following up these letters describing the scheme at issue sent by the French authorities at its request, the Commission may be deemed to have delayed the exercise of its powers — the formal investigation procedure having been initiated only on 14 December 2004 — and to have left room for doubt as to the scheme’s lawfulness.
Dès lors, la Commission n'ayant pas donné de suite à ces courriers transmis par les autorités françaises à sa demande et aux termes desquels était décrit le régime en cause, il y a lieu de considérer qu'elle a retardé l'exercice de ses pouvoirs, l'ouverture de la procédure formelle d'examen n'étant intervenue que le 14 décembre 2004 et a, concomitamment, laissé planer le doute quant à la régularité dudit régime.

The Commission, in its decision of 6 December 2004, concluded that the aid fell within the scope of Article 87(1) of the EC Treaty for the following reasons: by helping ORFAMA to carry out an investment in Poland, the notified measure favours a certain undertaking or the production of certain goods; the industry concerned (textiles) is the subject of substantial trade within the European Union and the aid may thus distort competition there; and the aid is financed through state resources.
Dans sa décision du 6 décembre 2004, la Commission a conclu que l’aide relève de l’application de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE en raison des points suivants: en contribuant à la réalisation par ORFAMA d’un investissement en Pologne, la mesure notifiée a favorisé une certaine entreprise ou la production de certains biens; étant donné qu’il existe un commerce important dans l’UE dans le secteur en question, à savoir le secteur textile, l’aide est susceptible d’induire des distorsions de concurrence dans l’UE; l’aide est financée au moyen de ressources étatiques.

The Slovene Government introduced significant changes to bring the scheme into conformity with the EU state aid rules for environmental protection schemes following the opening of a Commission investigation in December 2004.
Le gouvernement slovène a apporté des changements substantiels à ce régime à la suite de l’ouverture d’une enquête par la Commission en décembre 2004 afin de le rendre conforme aux règles communautaires en matière d’aides d’État applicables aux régimes en faveur de la protection de l’environnement.

On 15 December 2004, following the availability of additional funds, the Authorising Officer allocated another € 6.6 million to the 2004 call for proposals, thus financing all 12 projects on the reserve list.
Le 15 décembre 2004, après la mise à disposition de fonds supplémentaires, l'ordonnateur a attribué 6,6 millions d'euros supplémentaires à l'appel de propositions 2004, ce qui a permis de financer la totalité des 12 projets de la liste de réserve.

Whereas the international community welcomed the World Commission Report and expressed its support to a follow-up for this Report, in particular at the 289th and 291st sessions of the ILO Governing Body in March and November 2004, the 92nd session of the International Labour Conference in June 2004 and in the Resolution A/RES/59/57 adopted by the 59th session of the UN General Assembly in December 2004,
considérant que la communauté internationale s'est félicitée du rapport de la Commission mondiale et s'est exprimée en faveur d'une suite à donner à ce rapport, en particulier lors des 289 et 291 sessions du conseil d'administration du BIT tenues en mars et novembre 2004, lors de la 92 session de la Conférence internationale du travail qui a eu lieu en juin 2004 et dans la résolution A/RES/59/57 adoptée par la 59 session de l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2004,

This situation changed following the adoption by the CCNR of a modification of the Mannheim Act (Additional Protocol 7, in force since 1 December 2004), which introduced a legal basis for navigation on the Rhine with certificates delivered by bodies other than the CCNR.
La situation a changé après que la CCNR a approuvé une modification de l'Acte de Mannheim (protocole additionnel n° 7, en vigueur depuis le 1er décembre 2004), qui a instauré une base juridique autorisant la navigation sur le Rhin pour des bateaux munis de certificats délivrés par des entités autres que la CCNR.