Traduction de «december 2001 updated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))
Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]
Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]

Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]
Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]

Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001
Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001

Looking to the New Millennium: Transport Canada 2001-2004 Business Plan: an Update
Cap sur le nouveau millénaire : Transports Canada, plan d'activités 2001-2004 : une mise à jour

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See EU Guidelines on Human Rights Dialogues (approved by the Council on 13 December 2001, updated on 19 January 2009); Guidelines for EU Policy towards Third Countries on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment (approved by the Council on 9 April 2001, updated on 29 April 2008); EU Guidelines on Children and Armed Conflict (approved by the Council on 8 December 2003, updated on 17 June 2008); EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child (approved by the Council on 10 December 2007); Guidelines on Violence against women and girls combating all forms of discrimination against them (approved by the Council on 8 December 2008) and Council Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 on the ICC (OJ L 150, 18.6.2003, p. 67).
Voir les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'homme (approuvées par le Conseil le 13 décembre 2001 et mises à jour le 19 janvier 2009); les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (approuvées par le Conseil le 9 avril 2001 et mises à jour le 29 avril 2008); les lignes directrices sur les enfants face aux conflits armés (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2003 et mises à jour le 17 juin 2008); les orientations de l'UE concernant la promotion et la protection des droits de l'enfant (approuvées par le Conseil le 10 décembre 2007); les lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2008) et la position commune 2003/444/PESC du Conseil du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale (CPI) (JO L 150 du 18.6.2003, p. 67).

The December 2000 update of the stability programme, covering the period 2001-03, incorporates the budgetary plans for 2001 and was assessed by the Council on 12 February 2001.
La mise à jour du programme de stabilité datant de décembre 2000, qui couvre la période 2001-2003, comprend les prévisions budgétaires pour l'année 2001 et a fait l'objet d'une évaluation par le Conseil le 12 février 2001.

In December 2001 the Slovak government updated its national ISPA strategy for this sector, however the overall principles for establishing these priorities were not changed.
En décembre 2001, le gouvernement slovaque a mis à jour sa stratégie nationale ISPA pour ce secteur; cependant, les principes généraux qui ont présidé à la détermination de ces priorités n'ont pas changé.

42. Calls on the Council anew to inform Parliament on the regular updating of Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism (list of terrorist organisations and groups) and on developments since 2001;
42. prie une nouvelle fois le Conseil d’informer le Parlement sur la mise à jour régulière de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (liste de groupes et d’organisations terroristes), et de son évolution depuis 2001;

Taking into account experience in recent years, such as the European Championships in 2004 and the experts’ assessment of international police cooperation in the framework of that tournament as well as extensive police cooperation in respect of international and club matches in Europe generally, the handbook annexed to the aforementioned resolution of 6 December 2001 has been revised and updated.
Compte tenu de l’expérience acquise au cours des dernières années, comme le championnat d’Europe de football de 2004, et de l’évaluation de la coopération policière internationale effectuée par les experts dans le cadre de ce tournoi ainsi que de l’importante coopération policière mise en œuvre lors des matches internationaux et des matches entre clubs disputés en Europe en général, le manuel figurant à l’annexe de la résolution précitée du 6 décembre 2001 a été revu et actualisé.

25. Calls on the Council to examine the way in which Parliament may become involved in the regular updating of Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism , taking into account developments from 2001 onwards;
25. appelle le Conseil à examiner le moyen d'associer le Parlement à la mise à jour périodique de la position commune du Conseil n° 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme , compte tenu des développements intervenus depuis 2001;

25. Calls on the Council to examine the way in which Parliament may become involved in the regular updating of Council Common Position No 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism, taking into account developments from 2001 onwards;
25. appelle le Conseil à examiner le moyen d'associer le Parlement à la mise à jour périodique de la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (2001/931/PESC), compte tenu des développements intervenus depuis 2001;

9. Asks its Committees on Foreign Affairs and Civil Liberties to examine the way in which Parliament may become involved in the process of regular updating of the Council Common Position No. 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism , taking into account developments from 2001 onwards,
9. demande à ses commissions des affaires étrangères et des libertés publiques d'examiner la façon selon laquelle le Parlement peut être associé au processus de mise à jour régulière de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme , en tenant compte des développements survenus depuis 2001;

N. welcoming, in principle, the global anti-terrorism strategy which the European Council laid down quickly and effectively, on 21 September 2001, by adopting the European action plan to combat terrorism, which, since that meeting, has been updated at the meetings in Ghent (19 October 2001), Laeken (14 December 2001) and Seville (21 and 22 June 2002),
N. évaluant en principe positivement la stratégie globale anti-terroriste que le Conseil européen a su définir d'une façon rapide et efficace dès le 21 septembre 2001 par l'adoption du plan d'action européen de lutte contre le terrorisme et qui, depuis cette réunion, a été mis à jour lors de ses réunions successives à Gand (19 octobre 2001), Laeken (14 décembre 2001) et Séville (21 et 22 juin 2002),

In December 2001 the Commission presented a communication on the development of the second-generation Schengen Information System to supersede the current system between now and 2006, allowing new Member States to join it, updating the technology and integrating new functions currently under discussion in the Council.
Enfin, la Commission a présenté en décembre 2001 une communication sur le développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération qui devrait à l'horizon 2006 prendre le relais du système actuel, en permettant l'accès de nouveaux Etats membres, en usant de technologies plus récentes et en intégrant de nouvelles fonctionnalités actuellement discutées par le Conseil.