Traduction de «december 1997 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997: Employment Equity Act [ 1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997 ]
1998: rapport annuel de l'employeur, 1997: Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1998: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

Environmentally Sustainable Defence Activities: a Sustainable Development Strategy for National Defence, December 1997
Des activités de défense respectueuses de l'environnement : une stratégie de développement durable pour la Défense nationale, décembre 1997

Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]
Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]
Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Constitution of the Republic and Canton of Ticino of 14 December 1997
Constitution de la République et canton du Tessin du 14 décembre 1997

Canada Pension Plan : seventeenth actuarial report as at 31 December 1997
Régime de pensions du Canada : dix-septième rapport actuariel au 31 décembre 1997

Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997
Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997

the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the conservation and management of straddling stocks(fish which are found both inside and outside exclusive economic zones)and highly migratory fish stocks
les dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives(stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We set out the model in detail in our fourth position paper dating back to December 1997, which was endorsed by the MacKay task force and also by this committee and the Senate banking committee.
Nous avons présenté ce modèle en détail dans notre quatrième exposé de position, qui remonte à décembre 1997 et qui a été endossé par le groupe de travail MacKay, de même que par votre comité et le Comité sénatorial des banques.

Second, over the last number of years, we put in place a system that will be fully operational by the end of December 1997 which will allow pharmacists at the point of sale to determine whether the person presenting the prescription is doing it fraudulently or otherwise.
Deuxièmement, depuis quelques années, nous avons mis en place un système qui sera complètement opérationnel d'ici la fin de décembre 1997 et qui permettra au pharmacien au point de vente de déterminer si la personne qui présente l'ordonnance le fait dans le cadre d'une fraude.

Lastly, I would recommend funding a federal task force or national forum similar to that which took place in December 1997 on the xenotransplant question, which we're not considering today.
Enfin, je recommanderais au gouvernement de financer la création d'un groupe de travail fédéral ou d'un forum national semblable à celui qui en décembre 1997 s'est penché sur la question de la xénotransplantation, sujet que nous n'aborderons pas aujourd'hui.

The Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (2) (hereinafter referred to as the Convention) was signed at Brussels on 18 December 1997 and will enter into force 90 days after the notification by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up the Convention, which is last to complete that formality.
La convention, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (2) (ci-après dénommée «la convention») a été signée à Bruxelles le 18 décembre 1997 et entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification par l’État, membre de l’Union européenne au moment de l’adoption par le Conseil de l’acte l’établissant, qui procédera le dernier à cette formalité.

This Framework Decision should not affect existing or future instruments which allow the objectives of this Framework Decision to be extended or which facilitate the procedures for exchanging information and intelligence, such as the Convention of 18 December 1997 drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations (1).
La présente décision-cadre ne porte pas atteinte aux instruments actuels ou futurs qui permettent d'en étendre les objetifs ou de faciliter les procédures d'échange d'informations ou de renseignements, tels que la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (1).

At present, as we speak, for the past two weeks, ATTAC has set up in 41 countries, since the spark that set things off in an incisive editorial by Ignacio Ramonet in Le Monde diplomatique in December 1997, which was entitled “Désarmer les marchés” and which was perceived as a cue.
Je peux vous dire qu'actuellement, au moment où on se parle, depuis deux semaines, il y a 41 pays où ATTAC est implantée, cela depuis la bougie d'allumage, qui a été un éditorial percutant de Ignacio Ramonet dans Le Monde diplomatique, en décembre 1997, qui avait pour titre «Désarmer les marchés» et qui a été perçu comme un mot d'ordre.

(10) As regards the legal basis of the tax credit in force from 1 January to 31 December 1998, the eleventh additional provision of Provincial Law No 33/1997 of 19 December 1997 reads as follows: "1. For 1998 only, investments initiated as from 1 January 1998 which exceed ESP 2500 million will be eligible for the tax credit of 45 % of the investment.
(10) Quant à la base légale du crédit d'impôt en vigueur du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, le libellé de la Onzième disposition additionnelle de la Loi provinciale n° 33/1997 du 19 décembre 1997 précitée est le suivant: "(1) Avec effets limités exclusivement à l'année 1998, les processus d'investissement initiés à partir du 1er janvier 1998, excédant 2500 millions d'ESP, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 45 % du montant de l'investissement.

Several minor errors in that decision were corrected by a Commission Decision of 3 December 1997, which was notified to the German Government by letter dated 22 December 1997.
Quelques erreurs mineures relatives dans cette décision ont par la suite été corrigées par une décision de la Commission du 3 décembre 1997, transmise au gouvernement allemand par lettre du 22 décembre 1997.

In March of 1996, the provinces and the territories were informed that, on March 31, 1997, our government was putting an end to the program as we know it (1140) I must tell you that, on December 9, 1996, I decided to increase by $12.5 million the POWA budget up until March of 1997, which brings the federal budget to $40 million.
En mars 1996, les provinces et les territoires ont été avisés en effet que le 31 mars 1997, notre gouvernement allait mettre fin au programme tel qu'on le connaît (1140) Je dois vous dire que j'ai décidé, le 9 décembre 1996, d'augmenter le budget de PATA de 12,5 millions de dollars jusqu'en mars 1997, ce qui ramène le budget fédéral à 40 millions de dollars.

4. Until 31 December 1997 for complete vehicles and until 31 December 1999 for completed vehicles following multi-stage type-approval, Article 7 (1) and (2) of Directive 70/156/EEC, as amended by this Directive, shall not apply to vehicles, components and separate technical units belonging to a type for which a national type-approval has been granted before 1 January 1996 or 1 January 1998 or to a type which a Member State has registered, permitted the sale or entry into service of before 1 January 1996 or 1 January 1998.
4. Jusqu'au 31 décembre 1997 pour les véhicules complets et jusqu'au 31 décembre 1999 pour les véhicules complétés suivant la procédure de réception multiétape, l'article 7 paragraphes 1 et 2 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne s'applique pas aux véhicules, composants et entités techniques d'un type pour lequel une réception nationale a été délivrée respectivement avant le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1998, ni à un type qu'un État membre a immatriculé, ou dont il a autorisé la vente ou la mise en service respectivement avant le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1998.