Traduction de «december 17 announced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ESF Regulation | European Social Fund Regulation | Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Social Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1081/2006
Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil | règlement FSE | règlement relatif au Fonds social européen

Federal Act of 17 December 1976 on Political Rights [ PRA ]
Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques [ LDP ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The hon. Minister of Labour, the federal co-ordinator for homelessness, on December 17 announced $753 million to alleviate and prevent homelessness.
La ministre du Travail, coordonnatrice fédérale du dossier des sans-abri, a annoncé, le 17 décembre, une dépense de 753 millions de dollars pour remédier au problème des sans-abri et le prévenir.

F. whereas the Italian Government has strongly criticised the conduct of the Indian authorities, and whereas on 17 December 2014 the Italian Foreign Minister, Paolo Gentiloni, announced the urgent recall of the Italian ambassador to India for consultations;
F. considérant que le gouvernement italien a vivement critiqué la conduite des autorités indiennes et que, le 17 décembre 2014, Paolo Gentiloni, ministre italien des affaires étrangères, a annoncé avoir rappelé d'urgence, pour consultation, l'ambassadeur de l'Italie en Inde;

K. whereas the Italian Government has strongly criticised the conduct of the Indian authorities and their lack of cooperation, and whereas on 17 December 2014 the Italian Foreign Minister, Paolo Gentiloni, announced the urgent recall of the Italian ambassador to India for consultations;
K. considérant que le gouvernement italien a vivement critiqué la conduite des autorités indiennes et leur absence de coopération, et que, le 17 décembre 2014, Paolo Gentiloni, ministre italien des affaires étrangères, a annoncé avoir rappelé d'urgence, pour consultation, l'ambassadeur de l'Italie en Inde;

The President announced that, on Monday, 17 December 2012, he and the President of the Council would sign the following act adopted under the ordinary legislative procedure (Rule 74):
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera lundi 17 décembre 2012 à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

The first response to the anti-grassroots attack by the government and the European Union will be the national strike on 17 December announced and organised by the All Workers Militant Front (PAME).
La première réponse à cette attaque lancée contre la base par le gouvernement et par l’Union européenne sera la grève nationale annoncée pour le 17 décembre et organisée par le Front militant de tous les travailleurs (PAME).

Due to several delays, a new timetable was announced, providing for SIS II to become operational by 17 December 2008 (exactly the same time as the Commission existing mandate ends).
En raison de plusieurs retards, un nouveau calendrier a été annoncé, lequel prévoyait que le SIS II devienne opérationnel au plus tard le 17 décembre 2008 (date d'expiration du mandat de la Commission).

A December 1990 study by the Assembly of First Nations (AFN) Chiefs Committee on Claims prepared at the request of the Minister of Indian Affairs (Minister) recommended fundamental reforms to overall claims policy,(15) including the establishment of a joint AFN-DIAND working group to develop an independent claims process (16) Subsequent initiatives announced by then Prime Minister Mulroney in April 1991(17) included a joint working group to review specific claims policy and, as an interim measure, creation of a “Specific Land Claim Commission” as an “independent dispute resolution mechanism”.
Le Comité des chefs sur les revendications de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a réalisé en décembre 1990, à la demande du ministre des Affaires indiennes (le ministre), une étude dans laquelle il recommandait de réformer fondamentalement la politique générale sur les revendications(15), notamment en formant un groupe de travail mixte APN-MAINC qui serait chargé d’établir un mécanisme indépendant de règlement des revendications(16). Au nombre des initiatives annoncées ultérieurement, en avril 1991(17), par le Premier ministre d’alors, Brian Mulroney, figurait la création d’un groupe de travail mixte chargé de réviser la politique de règlement des revendications particulières et, comme mesure provisoire, la création d’une commission des revendications particulières des Autochtones qui servirait de mécanisme indépendant de règlement des différends.

That the Speaker use the powers conferred upon him under rule 17 to call a meeting of the Senate at a time earlier than that provided in the motion for adjournment, as soon as possible, under the rules, after a decision has been made and announced regarding the purchase of helicopters by the Canadian Government, should such a decision and announcement be made between December 18, 1997 and February 2, 1998.
Que le Président utilise les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 17 du Règlement pour convoquer une réunion du Sénat avant la date saisie par la motion d'ajournement, aussitôt que faire se peut, suivant le Règlement, après qu'une décision aura été arrêtée et annoncée concernant l'achat d'hélicoptères par le gouvernement du Canada, advenant qu'une telle décision soit arrêtée et annoncée entre le 18 décembre 1997 et le 2 février 1998.

That the Speaker use the powers conferred upon him under rule 17 to call a meeting of the Senate at a time earlier than that provided in the motion for adjournment, as soon as possible, under the rules, after a decision has been made and announced regarding the purchase of helicopters by the Canadian government, should such a decision and announcement be made between December 18, 1997 and February 2, 1998.
Une motion instruisant le Président d'utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 17 pour convoquer une réunion du Sénat avant la date saisie par la motion d'ajournement, aussitôt que faire se peut, suivant le Règlement, après qu'une décision ait été arrêtée et annoncée concernant l'achat d'hélicoptères par le gouvernement du Canada, advenant qu'une telle décision soit arrêtée et annoncée entre le 18 décembre 1997 et le 2 février 1998.

That the Speaker use the powers conferred upon him under Rule 17 to call a meeting of the Senate at a time earlier than that provided in the motion for adjournment, as soon as possible, under the rules, after a decision has been made and announced regarding the purchase of helicopters by the Canadian Government, should such a decision and announcement be made between December 18, 1997 and February 2, 1998.
Que le Président utilise les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 17 du Règlement pour convoquer une réunion du Sénat avant la date saisie par la motion d'ajournement, aussitôt que faire se peut, suivant le Règlement, après qu'une décision ait été arrêtée et annoncée concernant l'achat d'hélicoptères par le gouvernement du Canada, advenant qu'une telle décision soit arrêtée et annoncée entre le 18 décembre 1997 et le 2 février 1998.