Traduction de «debts are recognised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

identify indicators of gifted student | recognising indicators of gifted students | recognise indicators of gifted student | recognising indicators of gifted student
reconnaître les indicateurs d'un élève à haut potentiel

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

debt swap | debt-debt swap | debt-for-debt swap | par debt swap
swap de dettes | swap sur les dettes

borrowing capacity | debt carrying capacity | debt service capacity | debt servicing ability | debt servicing capability | debt servicing capacity | debt-servicing capacity
aptitude à assurer le service de la dette | capacité de service de la dette | capacité d'emprunt | capacité d'endettement

debt ratio | debt-to-GDP ratio | general government debt ratio | government debt ratio | public debt ratio
rapport dette-PIB | ratio de la dette publique | ratio d'endettement | ratio dette publique/PIB | taux d'endettement

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot
reconnaître les signes de pourriture du bois

poisons and toxins identifying | recognise poisons and toxins | identify poisons | poison and toxin recognising
reconnaître des poisons

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, there are sometimes significant differences in the interpretation of the regulations: debts are recognised at different times; reported figures are not comparable; interest is applied inconsistently and the date and the circumstances whereby debts are written off vary considerably;
Toutefois, des différences significatives sont parfois constatées en ce qui concerne l’interprétation de la réglementation: les créances sont validées à des moments différents; les chiffres communiqués ne sont pas comparables; les intérêts ne sont pas appliqués de manière uniforme; les circonstances dans lesquelles les créances sont mises en non-valeur varient sensiblement;

The attainment by EU Member States of their medium-term budgetary objectives would put EU government debt on a clear downward path; and consequently REAFFIRMS that strict adherence to the EU fiscal rules, recognising Member States' obligations, is necessary to ensure sustainable debt levels.
Si les États membres de l'UE réalisaient leurs objectifs budgétaires à moyen terme, la dette publique au sein de l'UE amorcerait une trajectoire clairement descendante; et RÉAFFIRME par conséquent qu'il est nécessaire de respecter rigoureusement les règles budgétaires de l'UE, reconnaissant les obligations des États membres, pour garantir des niveaux d'endettement soutenables.

the CCR multiplier applicable to each hedging set created for one of the reference debt instruments of an “nth to default” derivative is 0,3 % for reference debt instruments that have a credit assessment from a recognised ECAI equivalent to credit quality step 1 to 3 and 0,6 % for other debt instruments’.
le multiplicateur du risque de crédit de contrepartie applicable à chaque ensemble de couverture créé pour l’un des titres de créance de référence d’un dérivatif “au énième défaut” est égal à 0,3 % pour les titres de créance de référence qui ont une évaluation de crédit établie par un OEEC reconnu équivalente à un échelon 1 à 3 de qualité de crédit, et est égal à 0,6 % pour les autres titres de créance».

1. Without prejudice to the limits laid down in Article 56, Member States may raise the limits laid down in Article 52 to a maximum of 20 % for investment in shares or debt securities issued by the same body when, according to the fund rules or instruments of incorporation, the aim of the UCITS’ investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index which is recognised by the competent authorities, on the following basis:
1. Sans préjudice des limites prévues à l’article 56, les États membres peuvent porter les limites prévues à l’article 52 à 20 % au maximum pour les placements en actions ou en titres de créance émis par une même entité, lorsque, conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, la politique d’investissement de l’OPCVM a pour but de reproduire la composition d’un indice d’actions ou de titres de créance précis qui est reconnu par les autorités compétentes, sur les bases suivantes:

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Community legislation or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) and (l), national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt, central banks and supranational organisations.
2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre de la législation communautaire ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, points k) et l), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique, les banques centrales et les organisations supranationales.

If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).
Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).

The Council also notes the somewhat slow pace of debt reduction over the programme period, in the light of the comfortably high primary surpluses, but recognises that this follows mainly from net accumulation of financial assets and, furthermore, that the general government financial assets appear to exceed the sectors´ gross debt.
Le Conseil constate aussi le rythme un peu lent de la réduction de la dette durant la période du programme par rapport au niveau confortable des excédents primaires; il note cependant que cela s'explique principalement par l'accumulation nette d'actifs financiers, et en outre que les actifs en question des administrations publiques semblent excéder leur endettement brut.

We acknowledge the problems of debt sustainability of some non HIPC low-income countries facing exceptional circumstances and recognise that there may be the need, to be assessed on a case by case basis, to provide additional assistance with a country's debt obligations, as a part of a wider relief and rehabilitation package.
Nous reconnaissons que certains pays à faible revenu qui ne sont pas des PPTE et qui font face à des circonstances exceptionnelles ont des problèmes de viabilité de la dette et qu'il peut être nécessaire, selon les résultats d'une évaluation au cas par cas, de fournir un soutien supplémentaire pour aider un pays donné à satisfaire à ses obligations en matière de dette, dans le cadre d'un ensemble plus vaste de mesures d'allégement de la dette et d'assainissement.

1. Without prejudice to the limits laid down in Article 25, the Member States may raise the limits laid down in Article 22 to a maximum of 20 % for investment in shares and/or debt securities issued by the same body when, according to the fund rules or instruments of incorporation, the aim of the UCITS' investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index which is recognised by the competent authorities, on the following basis:
1. Sans préjudice des limites prévues à l'article 25, les États membres peuvent porter les limites prévues à l'article 22 à 20 % au maximum pour les placements en actions et/ou en obligations émises par une même entité, lorsque, conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou d'obligations précis qui est reconnu par les autorités compétentes, sur les bases suivantes:

29. Recognises that long term debt sustainability, post-HIPC, will continue to be an issue that requires particular attention, including in the context of development financing, and notes that proposals regarding a framework for long term debt sustainability are under active consideration at the IFIs;
29. Reconnaît que la viabilité de la dette à long terme, après l'initiative PPTE, restera une question qui requiert une attention particulière notamment dans le cadre du financement du développement, et note que les IFI travaillent activement à des propositions relatives à un cadre pour la viabilité de la dette à long terme;