Traduction de «debt relief provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt relief for child survival | debt-for-children-development initiative | debt-relief-for-children initiative
initiative de conversion de la dette au profit de programmes en faveur des enfants

agricultural debt relief | relief on agricultural indebtedness
désendettement de l'agriculture

debt relief | easing of the debt burden
allégement de la dette | réduction de la dette

debt relief [ alleviation of the debt ]
allégement de la dette [ allégement de dette | allègement de la dette | allègement de dette ]

debt relief
allégement de la dette | allégement de dette

Multilateral Debt Relief Initiative [ MDRI ]
initiative multilatérale de désendettement [ MDRI ]

aid-linked debt relief
aide sous forme d'allégement de la dette

Federal Act of 12 December 1940 on Debt Relief for Smallholders
Loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles

Debt Relief for Children Initiative
Initiative de conversion de la dette au profit de programmes en faveur des enfants

traditional debt relief mechanisms
mécanismes traditionnels d'allégement de la dette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. Notes with concern that billions of dollars per year left the African continent between 1991 and 2004; in particular, underlines that these outflows are estimated at 7,6% of the annual GDP of the region, which makes African countries net creditors of donor countries; considers that ODA and debt relief provided by developed countries will only be effective if concrete measures are taken equally by the G20, the OECD and the EU to ensure that the potential tax base of developing countries is not undermined through tax evasion; encourages in this context the UN and the OECD, in close cooperation with the African Tax Administration Forum, to pursue their work in this area;
26. constate avec inquiétude que les sorties de capitaux du continent africain ont représenté, chaque année, des milliards de dollars entre 1991 et 2004; souligne en particulier que ce volume est évalué à 7,6 % du PIB annuel de cette région, ce qui fait des pays d'Afrique des créditeurs nets des pays donateurs; estime que l'aide publique au développement (APD) et les mesures d'allégement de la dette émanant des pays développés ne peuvent être efficaces que si elles vont de pair avec des mesures concrètes prises par le G20, l'OCDE et l'Union européenne pour empêcher que l'évasion fiscale ne porte atteinte à l'assiette fiscale potentielle des pays en développement; encourage, dans ce contexte, les Nations unies et l'OCDE à poursuivre leurs travaux dans ce domaine, en étroite collaboration avec le Forum africain d'administration fiscale;

26. Notes with concern that billions of dollars per year left the African continent between 1991 and 2004; in particular, underlines that these outflows are estimated at 7.6% of the annual GDP of the region, which makes African countries net creditors of donor countries; considers that ODA and debt relief provided by developed countries will only be effective if concrete measures are taken equally by the G20, the OECD and the EU to ensure that the potential tax base of developing countries is not undermined through tax evasion; encourages in this context the UN and the OECD, in close cooperation with the African Tax Administration Forum, to pursue their work in this area;
26. constate avec inquiétude que les sorties de capitaux du continent africain ont représenté, chaque année, des milliards de dollars entre 1991 et 2004; souligne en particulier que ce volume est évalué à 7,6 % du PIB annuel de cette région, ce qui fait des pays d'Afrique des créditeurs nets des pays donateurs; estime que l'aide publique au développement (APD) et les mesures d'allégement de la dette émanant des pays développés ne peuvent être efficaces que si elles vont de pair avec des mesures concrètes prises par le G20, l'OCDE et l'Union européenne pour empêcher que l'évasion fiscale ne porte atteinte à l'assiette fiscale potentielle des pays en développement; encourage, dans ce contexte, les Nations unies et l'OCDE à poursuivre leurs travaux dans ce domaine, en étroite collaboration avec le Forum africain d'administration fiscale;

(Return tabled) Question No. 486 Ms. Hélène Laverdière: With respect to financial assistance issued by Export Development Canada (EDC): (a) for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, what is the total value of general corporate purpose loans; (b) what is the due diligence procedure regarding general corporate purposes loans; (c) what standards are used to assess the potential adverse environmental, social and human rights impacts associated with corporate activities that are funded through general corporate purpose loans; (d) what sources of information are used in order to assess the compliance standards referenced in subquestion (c); (e) what is EDC’s process for monitoring ongoing compliance by its clients with the standards referenced in subquestion (c), and what steps are taken in the event of non-compliance; (f) for all debt relief initiatives designed to reduce sovereign debt for each of the fiscal years from 1999-2000 to 2010-2011, (i) how many payments were received from the Government of Canada, (ii) what is the amount of payment, (iii) what countries received debt relief; (g) what is the total value of loans, lines of credit, guarantees and insurance provided by EDC to companies incorporated in tax havens as defined by the OECD in 2009, 2010 and 2011; (h) for all loans, lines of credit, guarantees and insurance to companies for exploration, extraction, transportation and processing of oil, gas and coal, for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, (i) what is the name of the client for each transaction, (ii) what is the value of each transaction, (iii) what is the country of operation for each transaction; and (i) for all credit facilities and loans to Talisman Energy Inc. since 2006, (i) what is the dollar amount of each transaction, (ii) what is the description of each transaction, (iii) what is the country of investment for each transaction, (iv) are any applications currently being assessed?
(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour activités générales d’une entreprise; d) quelles sont les sources d’information utilisées pour évaluer les normes d’observation mentionnées à la sous-question c); e) que fait EDC pour surveiller l’observation par ses clients des normes mentionnées à la sous-question c), quelles sont les mesures prises en cas de non-observation; f) pour toutes les initiatives d’allégement de la dette destinées à réduire la dette souveraine pour chacun des exercices de 1999-2000 à 2010-2011, (i) combien de paiements ont été reçus du gouvernement du Canada, (ii) quel a été le montant du paiement, (iii) quels pays ont reçu une aide à l’allégement de la dette; g) quelle est la valeur totale des prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés par EDC à des entreprises constituées en personnes morales dans des paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE en 2009, 2010 et 2011; h) pour tous les prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés à des entreprises pour l’exploration, l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, (i) quel est le nom du client pour chaque transaction, (ii) quelle est la valeur de chaque transaction, (iii) quel est le pays d’exploitation pour chaque transaction; i) pour toutes les facilités de crédit et tous les prêts à Talisman Ener ...

.Canada’s nurses are pleased to see nursing and medical student debt relief as well as tax relief for Canadians providing care for family members.
Les infirmières et infirmiers du Canada sont heureux de l'instauration de mesures visant à soulager le fardeau de la dette d'études des infirmières et infirmiers et des médecins, et aussi de l'allégement fiscal consenti aux Canadiens qui s'occupent des soins de membres de leur famille

As regards the ACP countries in particular, with a view to reducing those countries' debt burden and payments problems, the ACP-EC Partnership Agreement (Cotonou Agreement) contains special provisions to support debt relief and structural adjustments, under which resources provided for in the Agreement can be used to contribute to internationally agreed debt relief initiatives for the benefit of ACP countries.
En ce qui concerne les pays ACP en particulier, l’accord de partenariat ACP-CE (accord de Cotonou) contient certaines dispositions destinées à favoriser l’allègement de la dette et les ajustements structurels, aux termes desquelles les ressources mises à disposition dans le cadre de l’accord peuvent servir à financer des initiatives internationales d’allègement de la dette dans l’intérêt des pays ACP, tout ceci s’inscrivant dans l’optique de réduire le fardeau de la dette et les difficultés de paiement de ces pays.

We have provided third world debt relief and tsunami relief.
Nous avons allégé la dette de pays du tiers monde et envoyé des secours aux victimes du tsunami.

The Heads of State at the G7 summit in Cologne 1999 agreed on the need for a second initiative to provide faster, deeper and broader debt relief.
Les chefs de l'Etat au Sommet du G7 de Cologne en 1999 ont conclu au besoin d'une seconde initiative afin d'apporter une réduction de la dette plus rapide, plus importante et plus généreuse.

15. Takes the view that the proposed measures are inadequate to provide all developing countries with the relief they require for the implementation of their economic reforms and social programmes and calls for other countries, especially those in a difficult debt situation, to be included in a debt-relief programme; calls on the Member States, therefore, to adopt a common strategy for the debt-relief measures to be taken in the various international bodies;
15. estime que les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour garantir à tous les pays en développement l'allégement nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs réformes économiques et de mettre en oeuvre leurs programmes sociaux, et demande d'inclure d'autres pays, notamment ceux où la situation de la dette est difficilement soutenable, dans un programme d'allégement de la dette; invite dès lors les États membres à concevoir une stratégie commune à l'égard des mesures d'allégement de la dette qui seront prises dans les différentes instances internationales;

The 1998 budget did lay significant groundwork by providing upfront grants for students with dependants, helping students manage debt by providing tax relief for interest paid on federal and provincial government student loans, expanding the existing federal interest relief program, and introducing debt reduction measures for high-need graduates.
Le budget de 1998 a établi des bases importantes en accordant des subventions aux étudiants ayant des personnes à charge, en aidant les étudiants à gérer leurs dettes en leur accordant un allégement d'impôt pour l'intérêt sur les prêts aux étudiants fédéraux et provinciaux, en élargissant les programmes de réduction de l'intérêt existant au niveau fédéral et en mettant en place des mesures d'allégement de la dette pour les diplômés dans le besoin.