Traduction de «debt recovery would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt collection | collection of debts | debt recovery | recovery of debts
recouvrement des créances | recouvrement de créances | recouvrement de créance | recouvrement d'une créance

debt recovery | recovery of debts
recouvrement de créances

bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]
rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered
rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

extrajudicial debt recovery
recouvrement extrajudiciaire des crédits

debt recovery
recouvrement des dettes

Central Collection Office | Central Debt Recovery Office
Office central d'encaissement

action for a debt [ action of debt | action for debt | action in debt | action for recovery of a debt ]
action pour dette [ action en paiement d'une dette | action en recouvrement de créance ]

Recovery of, and Write-off of, Debts Due the Crown
Recouvrement et radiation des créances de l'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, questions persist about how a debt recovery registry would work in practice; how much it would cost to implement; how it would be maintained; and how it may impact reintegration.
Toutefois, on ne sait toujours pas comment le registre de recouvrement des créances fonctionnera en pratique, combien coûtera sa mise en œuvre, comment il sera tenu à jour et quelle sera son incidence sur la réinsertion.

Government debt as a share of GDP is not expected to be put on a declining path despite a quite robust recovery, on account of large though declining deficits.Despite a significant reduction over the past three years, unemployment remains very high.Measures have been taken to enhance competitiveness, but further policy action would help sustaining the external surplus, ensure a durable reduction of the general government deficit and support sustainable growth.
La dette publique en pourcentage du PIB ne devrait pas emprunter une trajectoire descendante en dépit d'une reprise économique assez solide, en raison de déficits importants bien qu'en baisse.Bien qu'il ait sensiblement baissé ces trois dernières années, le taux de chômage reste très élevé.Des mesures ont été prises pour renforcer la compétitivité, mais de nouvelles mesures des pouvoirs publics contribueraient à maintenir l'excédent extérieur, à garantir une réduction durable du déficit public et à favoriser une croissance durable.

20. Calls on the Commission and the Member States to take the appropriate measures to enhance the confidence of businesses and citizens in e-commerce, namely by guaranteeing high-level consumer protection in this field ; emphasises that this could be achieved after a thorough evaluation of the Consumer Rights Directive and a thorough impact assessment of all the policy options in the Green paper on European Contract Law; points out that simplifying registration of domains across borders for online businesses, as well as improving secure online payment systems and facilitating cross-border debt recovery, would equally constitute useful measures to promote e-commerce across the EU;
20. invite la Commission et les États membres à prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer la confiance des entreprises dans le commerce électronique, notamment en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs dans ce domaine; souligne que cela pourrait être réalisé après une évaluation approfondie de la directive relative aux droits des consommateurs et une étude d'impact poussée concernant toutes les options de politique du Livre vert sur le droit européen des contrats; fait observer que la simplification de l'enregistrement des noms de domaine par-delà les frontières pour les entreprises en ligne et le renforcement de la sécurité des systèmes de paiement en ligne et la facilitation des modalités de recouvrement transfrontalier des créances constitueraient également des mesures précieuses pour promouvoir le commerce électronique sur tout le territoire de l'UE;

This order can be of crucial importance in debt recovery proceedings because it would prevent debtors from removing or dissipating their assets during the time it takes to obtain and enforce a judgment on the merits.
Cette ordonnance revêt une importance déterminante pour les actions en recouvrement de créances, car elle empêcherait les débiteurs de déplacer ou de dilapider leurs avoirs pendant le temps nécessaire à l'obtention et à l'exécution d'une décision de justice sur le fond.

This requires measures that would enhance consumer and business confidence in e-commerce, such as fighting counterfeiting and piracy and facilitating cross-border deliveries and cross-border debt recovery.
Cela nécessite des mesures visant à renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises dans le commerce en ligne, comme la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, et des mesures facilitant les livraisons transfrontalières et le recouvrement transfrontalier de créances.

The economic recovery in the United States is not taking hold as quickly as we would have hoped, and the sovereign debt crisis affecting some European countries is certainly a cause for concern.
Aux États-Unis, la reprise économique n'est pas aussi solide que nous l'aurions espéré, et il y a certainement lieu de s'inquiéter de la crise de l'endettement qui touche certains pays européens.

It would also force the minister to forgive overpayments in the following instances: when a debt cannot be recovered sufficiently quickly; when the costs of recovery are likely to be at least as high as the debt itself; when repayment would cause undue hardship for the debtor; and when the debt is the result of incorrect advice or an administrative error. In closing, Bill C-54 provides in these instances that the minister ``may'' reimburse.
Également, d'obliger le ministre à faire remise des plus-payés dans les cas suivants: que la créance ne pourra être récupérée dans un avenir suffisamment rapproché; que les frais de recouvrement risquent d'être au moins aussi élevés que le montant de la créance; que le remboursement causera un préjudice injustifié au débiteur; que la créance résulte d'un avis erroné ou d'une erreur administrative.

A majority, 54 per cent, felt it resulted in lower costs of debt recovery for the creditor and about 25 per cent felt it resulted in more debt recovery than would be the case if they had gone through other action, such as the court.
Une majorité, 54 p. 100, avait l'impression que ces programmes faisaient baisser les coûts de recouvrement de la dette pour le créancier et environ 25 p. 100 estimaient qu'ils permettaient un meilleur remboursement de la dette que d'autres recours, comme les poursuites judiciaires.