Vertaling van "debt obligations remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collateralised synthetic obligation | synthetic CDO | synthetic collateralised debt obligation | CSO [Abbr.]
CDO synthétique

debt due from [ debt obligation ]
créance [ dette ]

debt obligation
titre de dette

debt obligation
titre de créance

collateralised debt obligation | CDO [Abbr.]
obligation adossée à des actifs | obligation adossée à des créances | obligation sécurisée | titre garanti par des créances

collateralized debt obligation [ CDO ]
titre de créance adossé [ TCA ]

Exempt Debt Obligation Transactions (Banks) Regulations
Règlement sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l'actif (banques)

collateralized debt obligation | CDO
titre de créance adossé | TCA

irredeemable debt obligation
titre de créance non rachetable

bearer debt obligation
titre de créance au porteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If the issued debt obligations of an issuer remain outstanding and are held by more than one person, the issuer shall not restrict the transfer or ownership of its debt obligations of any class or series.
(3) L’émetteur dont les titres de créance en circulation sont détenus par plusieurs personnes ne peut soumettre à des restrictions le transfert ou le droit de propriété de ses titres de créance d’une quelconque catégorie ou série.

(2) The debt obligations may, in accordance with their terms, be subordinated to secured or unsecured indebtedness of the Bank and liability under them may be limited to the remaining assets of the Bank, after payment of indebtedness ranking prior to the debt obligations.
(2) Les titres de créance peuvent, selon leurs propres termes, être de rang inférieur par rapport aux créances, garanties ou non, sur la Banque et la responsabilité peut être limitée au reliquat des éléments d’actif après acquittement des créances de rang supérieur.

Overissued debt obligations remain valid only if the issuer increases its authorized debt obligations to a number large enough to accommodate existing, valid debt obligations and those it has overissued (clause 54(4)).
Les titres excédentaires ne restent valides que si l’émetteur augmente le nombre de ses titres autorisés à un niveau suffisant pour contenir les titres existants valides et les titres excédentaires (par. 54(4)).

Overissued debt obligations remain valid only if the issuer increases its authorized debt obligations to a number large enough to accommodate existing, valid debt obligations and those it has overissued (clause 55(4)).
Les titres excédentaires ne restent valides que si l’émetteur augmente le nombre de ses titres autorisés à un niveau suffisant pour contenir les titres existants valides et les titres excédentaires (par. 55(4)).

Overissued debt obligations remain valid only if the issuer increases its authorized debt obligations to a number large enough to accommodate existing, valid debt obligations and those it has overissued (clause 55(4)).
Les titres excédentaires restent valides uniquement si l’émetteur augmente suffisamment le nombre des titres autorisés pour englober les titres existants, les titres valides et les titres excédentaires (par. 55(4)).

The buyer must have the possibility to repay the remaining debt where there is still an outstanding debt at the end of the non-compete obligation.
L'acheteur doit avoir la possibilité de rembourser le solde de sa dette au cas où celle-ci ne serait pas entièrement remboursée au terme de l'obligation de non-concurrence.