Traduction de «debt management policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt management policy
politique de gestion de la dette publique

Institute for Public Credit Management | Public Debt Management Institute | Treasury and Debt Management Agency | IGCP [Abbr.]
Institut de gestion du crédit public

Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]
Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]

Strengthening Current Policies and Practices for the Management of Revenue and Collection of Debt Owed the Government
Renforcement des politiques et des pratiques actuelles de gestion des recettes et de recouvrement des dettes contractées envers l'État

create facilities management policies | plan facilities management policy | plan facilities management policies | plan policies for facilities management
organiser les politiques de gestion d’installations

environmental policy manager | policy advocacy manager | policy manager | technical services manager
directeur stratégique | directeur stratégique/directrice stratégique | directrice stratégique

environmental policy [ environmental management | Environmental management(ECLAS) | environmental management(GEMET) | Environmental management(STW) | environmental management(UNBIS) ]
politique de l'environnement [ gestion de l'environnement ]

international strategy for debt management
stratégie internationale du traitement de la dette

public debt management
gestion de la dette publique

consumer credit manager | credit policy manager | credit control manager | credit manager
responsable des crédits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A prudent fiscal stance and an active debt management policy accelerated public debt reduction.
Une orientation budgétaire prudente et une politique active de gestion de la dette ont accéléré la réduction de la dette publique.

Sustainable debt financing, underpinned by effective debt management, is a cornerstone of financial stability and sustainable fiscal policy.
Un financement durable de la dette, soutenu par une gestion efficace de celle-ci, est l'une des pierres angulaires de la stabilité financière et d'une politique budgétaire durable.

Member States, members of the European System of Central Banks (ESCB), ministries and other agencies and special purpose vehicles of one or several Member States, and the Union and certain other public bodies or persons acting on their behalf should not be restricted in carrying out monetary, exchange-rate or public debt management policy insofar as they are undertaken in the public interest and solely in pursuit of those policies.
Les États membres, les membres du Système européen de banques centrales (SEBC), les ministères et autres agences et entités ad hoc d’un ou de plusieurs États membres, et l’Union et certains autres organismes publics ou personnes agissant pour leur compte ne devraient pas subir de restrictions dans la conduite de leur politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, dans la mesure où ils agissent dans l’intérêt public et uniquement afin de mettre en œuvre ces politiques.

At the same time, the exemptions for monetary, exchange-rate or public debt management policy should not extend to cases where those bodies engage in transactions, orders or behaviour other than in pursuit of those policies or where persons working for those bodies engage in transactions, orders or behaviour on their own account.
Par ailleurs, les dérogations applicables à la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique ne devraient pas être étendues aux cas dans lesquels lesdits organismes se livrent à des transactions, ordres ou comportements qui ne s’inscrivent pas dans la mise en œuvre de ces politiques, ni à ceux dans lesquels des personnes travaillant pour ces organismes se livrent à des transactions, ordres ou comportements pour leur propre compte.

transactions, orders or behaviours carried out in pursuit of monetary, exchange rate or public debt management policy in accordance with Article 4(1), transactions order or behaviours carried out in accordance with Article 4(1a), activities in the pursuit of the Union's climate policy in accordance with Article 4(2), or activities in the pursuit of the Union's Common Agricultural Policy or of the Union's Common Fisheries Policy in accordance with Article 4(2a) of Regulation (EU) No ./2014 [MAR];
aux transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre d'activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique au sens de l'article 4, paragraphe 1, aux transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre des activités visées à l'article 4, paragraphe 1 bis, aux activités concernant la politique de l'Union en matière de climat en vertu de l'article 4, paragraphe 2, ou aux activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 2 bis, du règlement (UE) n° ./2014 [MAR];

(9) In order for the scope of this Directive to be aligned with that of Regulation (EU) No./2014 of the European Parliament and of the Council [MAR] , trading in own shares in buy-back programmes and trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities , as well as transactions, orders or behaviours carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt management policy, and activities concerning emission allowances undertaken in pursuit of the Union's climate policy, as well as activities undertaken in the pursuit of the Union's Common Agricultural Policy and the Union's Common Fisheries Policy, should be exempt from this Directive.
(9) Pour que le champ d'application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil [MAR] , les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachats et la négociation de titres ou d'instruments associés en vue de la stabilisation de titres , les transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre d'activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, les activités concernant les quotas d'émission dans la conduite de la politique de l'Union en matière de climat, ainsi que les activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l'Union devraient être soustraits à l'application de la présente directive.

1. This Regulation does not apply to transactions or orders carried out in pursuit of monetary, exchange rate or public debt management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, by a national central bank of a Member State, by any other ministry, agency or special purpose vehicle of a Member State, or by any person acting on their behalf and, in the case of a Member State that is a federal state, to such transactions, orders or behaviours carried out by a member making up the federation.
1. Le présent règlement ne s'applique pas aux transactions ou ordres qui interviennent pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, et émanent d'un État membre, du Système européen de banques centrales, d'une banque centrale nationale, de tout autre ministère, agence ou entité ad hoc d'un État membre, ou de toute personne agissant pour le compte de ceux-ci, et, dans le cas d'un État membre constitué sous forme d'État fédéral, aux transactions, ordres ou comportements émanant d'un des membres composant la fédération.

This Directive shall not apply to transactions carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt-management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, by a national central bank or by any other officially designated body, or by any person acting on their behalf.
La présente directive ne s'applique pas aux opérations effectuées pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique par un État membre, par le Système européen de banques centrales, par une banque centrale nationale, par tout autre organisme officiellement désigné ou par toute autre personne agissant pour le compte de ceux-ci.

This Directive shall not apply to transactions carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt-management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, a national central bank or any other officially designated body, or by any person acting on their behalf.
La présente directive ne s'applique pas aux opérations effectuées pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique par un État membre, par le système européen de banques centrales, par une banque centrale nationale, par tout autre organisme officiellement désigné ou par toute autre personne agissant pour leur compte.