Traduction de «debt issue would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-market debt issues [ non-marketable debt issues ]
émission de titres publics non négociables

bond emission | bond issue | debt issue
émission de titres de créance | émission obligataire

public-debt issue denominated in the single currency
émission de titres de dette publique en monnaie unique

debt issued by a general government body
dette émise par une administration publique

Debt Issue Data System
Système d'information sur les titres de dette

back to back debt issues
émissions d'obligations consecutives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54 (1) Subject to this section, the provisions of this Part that validate a debt obligation or compel its issue or reissue do not apply if the validation, issue or reissue of a debt obligation would result in overissue.
54 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, les dispositions de la présente partie validant des titres de créance ou en imposant l’émission ou la réémission ne peuvent avoir pour effet d’entraîner une émission excédentaire.

Any legislative proposal for a debt-write down mechanism that might be made in the wake of this Consultation would only apply in relation to relevant classes of debt issued by banks (and the Consultation seeks stakeholders' views on what classes of bank debt should be covered). It would not apply to debt issued by governments.
Toute proposition législative concernant des mécanismes d'annulation de créances qui pourrait résulter de la présente consultation ne s'appliquerait qu'à certains types de créances émises par les banques (et la consultation vise à réunir les points de vue des parties concernées au sujet des types des créances bancaires visées). Elle ne s'appliquerait pas aux dettes publiques.

This requirement would be phased in over an appropriate period and, again, it is not envisaged that any existing debt already in issue would be subject to write down.
Cette obligation serait introduite progressivement sur une période appropriée et ici également, il n'est pas envisagé qu'une dette existante déjà litigieuse fasse l'objet d'une annulation.

For example, someone said that the debt issue would not solve everything.
Quelqu’un a dit, par exemple, que la question de la dette ne réglerait pas tout.

9. Stresses that the issue of debt sustainability should be addressed in order to reach a level of debt which would allow a developing country to achieve both the Millennium Development Goals and reach 2015 without an increase in its debt ratios; in this context, notes that for most HIPC countries, this will require exclusively grant-based finance and 100 per cent debt cancellation, while for many heavily indebted non-HIPC and middle-income countries it will require significantly more debt reduction than has yet been on offer;
9. souligne qu'il convient de s'attaquer à la question de la soutenabilité de la dette, afin de parvenir à un niveau d'endettement qui permettrait à un pays en développement à la fois de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et d'arriver à 2015 sans connaître d'augmentation de ses taux d'endettement; dans ce contexte, note que, pour la plupart des PPTE, cela nécessitera un financement exclusivement fondé sur des dons et une annulation complète de la dette, tandis que, pour de nombreux pays lourdement endettés qui ne sont pas des PPTE et pour de nombreux pays à revenu moyen, cela nécessitera une réduction beaucoup plus forte de la dette que celle qui a été proposée jusqu'ici;

Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States' regional governments or local authorities which would qualify for credit quality step 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/./EC , and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/./EC*, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 3 under the rules for the risk weighting of exposures under point 28, Part 1 of Annex VI to Directive 2006/./EC*, and debt securities issued or guaranteed by corporates which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/./EC*.
Titres de créance émis ou garantis par les administrations centrales, émis par les banques centrales, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement ou les autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l'échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/./CE relatives à la pondération des expositions et titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l'échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/./CE relatives à la pondération des expositions et titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l'échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l'annexe VI, partie 1, point 28, de la directive 2006/./CE , et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquelles serait affecté l'échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/./CE relatives à la pondération des expositions.

Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States' regional governments or local authorities or institutions which would qualify for credit quality step 4 or 5 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/./EC , and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 3 under the rules for the risk weighting of exposures under point 26 of Part 1 of Annex VI to Directive 2006/./EC*, and debt securities issued or guaranteed by corporates which would qualify for credit quality step 3 or 4 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/./EC*.
Titres de créance émis ou garantis par les administrations centrales, émis par les banques centrales, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement, les autorités régionales ou locales des États membres ou des établissements auxquels serait affecté l'échelon 4 ou 5 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/./CE relatives à la pondération des expositions, et titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l'échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l'annexe VI, partie 1, point 26, de la directive 2006/./CE , et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquels serait affecté l'échelon 3 ou 4 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/./CE relatives à la pondérations des expositions.

A more homogenous public debt market would imply greater substitutability between various euro-denominated issues and would thereby help to ease liquidity constraints in the smaller markets.
Une plus grande homogénéité du marché de la dette publique entraînerait une plus grande substituabilité des diverses obligations libellées en euro, ce qui permettrait de desserrer les contraintes de liquidité qui pèsent sur les marchés de plus petite taille.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, first of all, with regard to poor countries’ debt, I would like to stress that the issue of partial debt relief and debt cancellation is a matter for Member States.
- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, premièrement je voudrais souligner, pour ce qui est de la question de la dette des pays pauvres, que le problème de l'effacement partiel et de l'annulation des dettes concerne essentiellement les États membres.