Traduction de «debt holder would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-subordinated creditor | senior creditor | senior debt holder | senior lender
créancier non subordonné

debt holder
créancier

debt securities holder | holder of debt securities
détenteur de titres de créance | détenteur d'instruments de dette

meeting of holders of debt securities
assemblée des obligataires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This shareholding in Parcaixa, which was transferred to CGD, increased CGD's core capital by its accounting value of around €0.5 billion. Second, the Commission examined the conversion of existing hybrid debt held by Portugal into shares and found that a private debt holder would have accepted it as well, notably because of a sufficient return.
Cette participation dans Parcaixa, qui a été transférée à CGD, a augmenté le noyau dur des fonds propres de cette dernière à concurrence de sa valeur comptable d'environ 0,5 milliard d'euros; deuxièmement, la Commission a examiné la conversion d'une dette hybride existante détenue par le Portugal en actions et constaté qu'un détenteur privé de titres de créances l'aurait acceptée également, notamment en raison d'un rendement suffisant.

(b) an order made under paragraph (1)(b) prevents any person, other than the Corporation, who is the holder of shares or subordinated debt of the federal member institution, and any secured creditor or assignee or successor in interest of such person, from exercising any voting or other rights attached to the shares or subordinated debt or arising from the holder’s status as such in any manner that would or might tend to defeat or interfere with the rights, powers, privileges and immunities of the Corporation as receiver.
(4) Il demeure entendu que les actions et les dettes subordonnées d’une institution fédérale membre qui, au moment de la prise du décret portant dévolution, étaient dévolues à un syndic de faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, sont dévolues par le décret à la Société. Le décret nommant la Société séquestre, quant à lui, empêche quiconque — détenteurs de droits, créancier garanti ou ayant cause — sauf la Société, d’exercer quelque droit, notamment un droit de vote, rattaché soit à ces actions ou dettes, soit à son statut de détenteur, d’une façon qui pourrait porter préjudice aux attributions de la Société en tant que séquestre.

In any case, cash outflows from the beneficiary to holders of equity or subordinated debt should be prevented during the restructuring period to the extent legally possible, unless that would disproportionately affect those that have injected fresh equity.
En tout état de cause, les sorties de trésorerie du bénéficiaire vers les détenteurs de fonds propres ou de titres de dette subordonnés pendant la période de restructuration doivent être évitées dans la mesure où cela est juridiquement possible, sauf si cela devait affecter de manière disproportionnée ceux qui ont injecté de nouveaux fonds propres.

However, CGD shall be allowed to make payments (or allow its subsidiary undertakings to make payments) of dividend, coupons or interest to holders of preference shares or subordinated debt if it can prove that non-payment would hinder or prevent the repayment of the CoCos (or payment of coupons on the CoCos) that is described in section 5.
CGD sera toutefois autorisée (ou autorisera ses filiales) à verser des dividendes, coupons ou intérêts aux titulaires d’actions préférentielles ou de créances de deuxième rang si elle peut prouver que l’absence de versements retarderait ou empêcherait le remboursement des instruments convertibles (ou le versement des coupons des instruments convertibles) décrit à la section 5.

2. Depositors holding debt securities issued by the same credit institution and liabilities arising out of own acceptances or promissory notes, deposits whose existence can only be proven that are made out to the holder and not to a named person by a certificate other than a statement of account, deposits whose principal is not repayable at par; or whose principal is only repayable at par under a particular guarantee or agreement provided by the credit institution or a third party shall be informed that their deposits would not be covered anymore under a DGS.
2. Les déposants qui détiennent des titres de créance émis par un même établissement de crédit et des passifs découlant d'acceptations propres et de billets à ordre, des dépôts dont l'existence ne peut être prouvée que par un certificat autre qu'un relevé de compte, qui se réfèrent au titulaire et ne sont pas établis pour une personne nommément désignée , des dépôts dont le principal n'est pas remboursable au pair ou dont le principal n'est remboursable au pair qu'en application d'une garantie particulière ou d'un accord particulier donné(e) par l'établissement de crédit ou par un tiers, sont informés que leurs dépôts ne sont plus couverts par un système de garantie des dépôts.

A financial instrument may require the entity to deliver cash or another financial asset, or otherwise to settle it in such a way that it would be a financial liability, in the event of the occurrence or non-occurrence of uncertain future events (or on the outcome of uncertain circumstances) that are beyond the control of both the issuer and the holder of the instrument, such as a change in a stock market index, consumer price index, interest rate or taxation requirements, or the issuer’s future revenues, net income or debt-to-equity ratio.
Un instrument financier peut imposer à l’entité de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou encore de le régler de telle sorte qu’il constitue un passif financier en cas de survenance ou de non-survenance d’événements futurs incertains (ou d’après le résultat de circonstances incertaines) qui échappent au contrôle de l’émetteur et du porteur de l’instrument, comme une variation d’un indice boursier, d’un indice des prix à la consommation, de taux d’intérêt ou d’obligations fiscales ou encore du chiffre d’affaires, du résultat net ou du ratio de dettes sur capitaux propres futurs de l’émetteur.

But if you are also in an unfortunate situation of restructuring and you have to move the pieces around, it further complicates the moving of the pieces because the debt holders who then would have to own the company, for example, in a sense can't own it because of the rules.
Mais si vous êtes également dans la situation malheureuse d'avoir à vous restructurer et qu'il faut déplacer les pièces sur l'échiquier, le mouvement de ces pièces en devient plus compliqué parce que les créanciers qui devraient alors être propriétaires de l'entreprise, par exemple, ne peuvent en un certain sens en devenir propriétaires en raison des règles.

In the assessment of the credit standard of debt instruments, the ECB takes into account, inter alia, available ratings by market agencies, as well as certain institutional criteria which would ensure particularly high protection of the holders(39),
Dans l'évaluation de la qualité de signature des titres de créance, la BCE prend en compte, entre autres éléments, les notations disponibles émanant d'agences spécialisées ainsi que certains critères institutionnels propres à garantir aux détenteurs un niveau de protection particulièrement élevé(39),

First, it would prevent the need to put taxpayers' money up there to bail out the institution; and, second, the knowledge in advance that that is what would happen if the bank failed would mean that these debt holders actually worry about their investment in large bank bonds and they would be more cautious and hold the banks more to account, which was certainly not the case in the run-up to the crisis when bank paper traded and even very risky banks in the end traded at levels that were heavily influenced by the strength of the country in which they operated.
Tout d'abord, elle éviterait d'avoir recours à l'argent des contribuables pour renflouer une institution. Deuxièmement, sachant à l'avance le mécanisme appliqué en cas de faillite de la banque, les créanciers réfléchiraient à deux fois avant d'investir dans de grosses obligations bancaires; ils seraient plus prudents et demanderaient plus de comptes aux banques, ce qui n'était pas nécessairement le cas avant la crise, pour les échanges de papiers bancaires. Au bout du compte, même des papiers bancaires hautement risqués s'échangeaient à des niveaux fortement influencés par la force du pays où la banque est installée.

I'm 100% sure there are provisions for foreign debt holders, but how they would affect this particular situation, I couldn't be more precise on that.
Je suis absolument sûr qu'elle renferme des dispositions au sujet des créanciers étrangers, mais je ne peux pas m'avancer sur l'impact que cela pourrait avoir sur la situation dont nous parlons.