Traduction de «debt arrangements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt arrangements
aménagement de la dette

multiyear debt rescheduling arrangement | multiyear rescheduling arrangement | MYRA | multiyear rescheduling agreement | multiyear debt rescheduling agreement | multiyear debt rescheduling
rééchelonnement pluriannuel de la dette

multi-year debt rescheduling agreement | multi-year debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | Myra [Abbr.]
accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette

multiyear debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | multi-year restructuring agreement | MYRA [Abbr.]
accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette | accord de restructuration pluriannuel

Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes
Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes

An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes

Farm Debt Review Act [ An Act to facilitate financial arrangements between farmers and their creditors ]
Loi sur l'examen de l'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la conclusion entre les agriculteurs et leurs créanciers d'arrangements financiers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enhanced market access for Pakistani exports and new debt arrangements could turn the tide.
Un meilleur accès aux marchés pour les exportations pakistanaises et un rééchelonnement de la dette pourraient contribuer à inverser la tendance.

1. Stresses that, as a necessary precondition for the common issuance of bonds, a sustainable fiscal framework needs to be in place; believes that, on the basis of both a stability and growth culture and a credible arrangement, stability bonds could foster stability in the euro area; states that the introduction of stability bonds could ease the pressure on sovereign debt, creating space for growth and employment, boosting the development of small and medium-sized enterprises and contributing to the completion of the internal market;
1. souligne que l'émission commune d'obligations suppose la mise en place préalable d'un cadre budgétaire durable; est d'avis que, moyennant une culture de stabilité et de croissance ainsi que des modalités crédibles, l'existence d'obligations de stabilité pourrait favoriser la stabilité dans la zone euro; souligne que l'émission d'obligations de stabilité pourrait réduire la pression sur la dette souveraine et, de ce fait, favoriser la croissance et l'emploi, stimuler le développement des petites et moyennes entreprises et contribuer à l'achèvement du marché intérieur;

However, it was agreed that such arrangements could benefit smaller Member States that have limited issuance and that are currently paying a liquidity premium on their debt.
Toutefois, il a été reconnu que de tels arrangements pourraient bénéficier aux petits États membres qui n'émettent qu'un volume restreint de titres de dette et qui de ce fait paient une prime de liquidité sur leur dette.

Another area that troubled committee members was the proposal contained in Bill C-5 to place a threshold test of $10 million worth of debt before a company could use the Companies' Creditors Arrangements Act, the CCAA, for reorganization.
Un autre aspect a préoccupé les membres du comité: la disposition du projet de loi C-5 qui fixe à 10 millions de dollars le montant de la dette qu'une société doit accumuler avant de pouvoir se prévaloir de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour se réorganiser.

I think that arrangements could be made, as they were in Europe. [English] Mr. Paul DeVillers (Simcoe North): Mr. Speaker, as we approach this year's tabling of the budget the government is faced with a tremendous debt which has surpassed half a trillion dollars and a record deficit of nearly $46 billion.
[Traduction] M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord): Monsieur le Président, au cours de ces semaines qui précèdent la présentation du budget, le gouvernement est aux prises avec une dette énorme qui dépasse le demi-billion de dollars et avec un déficit record de près de 46 milliards.

Of particular note are the provisions dealing with the priority claim for environmental clean-up costs, the non-dischargeability of student loan debts, and the introduction of criteria which would have to be met before a debtor could obtain an extension of the initial stay order under the Companies' Creditors Arrangement Act .
Citons à cet égard les dispositions concernant la réclamation privilégiée pour les coûts liés à l'assainissement de l'environnement, la non-libération en matière de prêts étudiants et l'instauration de critères auxquels il faudra satisfaire pour qu'un débiteur puisse obtenir la prolongation d'une première ordonnance de suspension prise aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

The more generous rescheduling arrangements recently approved by the Paris Club could provide a long-term easing of the burden of government debt servicing.
Un allègement durable du service de la dette publique pourrait aussi résulter des conditions de rééchelonnement plus favorables récemment accordées par le Club de Paris.