Traduction de «debt are treated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disorders treated by acupuncture | medical conditions treated by acupuncture | pathologies treated by acupuncture | pathology treated by acupuncture
pathologies traitées par l’acupuncture

treat patients with snoring problems | treat persons with snoring problems | treat snoring issue | treat snoring problems
traiter les problèmes de ronflement

treat patients with swallowing irregularities | treat swallowing conditions | treat patients with swallowing disorders | treat swallowing disorders
traiter les troubles de la déglutition

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

debt swap | debt-debt swap | debt-for-debt swap | par debt swap
swap de dettes | swap sur les dettes

borrowing capacity | debt carrying capacity | debt service capacity | debt servicing ability | debt servicing capability | debt servicing capacity | debt-servicing capacity
aptitude à assurer le service de la dette | capacité de service de la dette | capacité d'emprunt | capacité d'endettement

debt ratio | debt-to-GDP ratio | general government debt ratio | government debt ratio | public debt ratio
rapport dette-PIB | ratio de la dette publique | ratio d'endettement | ratio dette publique/PIB | taux d'endettement

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

Drinking Water Materials Safety Act [ An Act respecting the safety and effectiveness of materials that come into contact with or are used to treat water destined for human consumption ]
Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable [ Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuring that gifts of private shares and debt are treated equitably, whether given to public charities and foundations or to private charitable foundations.
Elles viseraient à s'assurer que les dons de titres et de dettes privés sont traités équitablement, qu'ils soient donnés à des organismes de charité et à des fondations publiques ou à des fondations de bienfaisance privées.

The Commission will look e.g. at the treatment of research and development expenses. and at the way companies' equity financing costs are treated as compared to debt financing to promote capital markets union.
Elle examinera notamment le traitement des dépenses de recherche et développement et la façon dont les coûts de financement en fonds propres sont traités par rapport au financement par l’emprunt dans le cadre de l'union des marchés de capitaux.

However, some critics of the bill have argued that by forcing offenders to honour their debts before being paid compensation, we are treating offenders differently than we treat average Canadians.
Certains détracteurs du projet de loi ont cependant argué qu'en obligeant les délinquants à régler leurs dettes avant de pouvoir toucher une indemnité, on leur fait subir un traitement différent de celui qui est réservé aux Canadiens ordinaires.

Markets will never again treat all sovereign debt in the Eurozone as equal.
Ceux-ci ne traiteront plus jamais les dettes souveraines dans la zone euro comme si elles se valaient toutes.

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.
l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.

In case of pending Eurostat decisions, it is Commission practice to treat deficit and debt data according to the classification applied by the government until a final decision is made by Eurostat
En cas de décision pendante d'Eurostat, la Commission a pour coutume de traiter les données relatives au déficit et à la dette conformément à la classification utilisée par l'État membre, jusqu'à l'adoption de la décision par Eurostat.

(b)the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.
b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.

(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.
b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.

(a)the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.
a)l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.
a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.