Traduction de «debited fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debits processing fee amount | processing fee amount for debits
montant des frais de traitement pour les débits

debit card fee [ debit card charge ]
frais de carte de débit

transaction fee amount for debits
montant des frais de transaction pour les débits

electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]
frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]

Fee Registration, Payment by Debit and Credit Card for Stand Alone Applications - Policy and Procedures
Enregistrement des droits, paiement par carte de débit ou de crédit - Politique et procédures pour les postes autonomes

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

broker lawyer's fee | negotiate lawyer fee | negotiate lawyer's fee | thrash out lawyer's fee
négocier des honoraires d’avocat

energy consumption fee information giving | give information on energy consumption fees | customer informing about energy consumption fees | inform customers on energy consumption fees
informer des clients sur les tarifs de l’énergie

arrangement fee | set up fee | origination fee | loan fee | loan origination fee | loan initiation fee
frais de montage

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The reference point was the U.S. Fed's decision to lower debit fees in the United States, which subsequently was overturned in court.
Le point de référence était la décision des responsables de la Réserve fédérale américaine, décision qui a par la suite été invalidée par un tribunal, de réduire les frais de débit aux États-Unis.

Most feel that Interac debit fees are fair or good, and a majority also find that fees associated with regular credit cards are at least fair, underlining that many merchants accept that there should be a cost associated with the service.
La plupart estiment que les frais de débit Interac sont bons ou acceptables, et une majorité des commerçants estiment également que les frais liés aux cartes de crédit ordinaires sont au minimum acceptables, ce qui montre que beaucoup de commerçants acceptent l'idée qu'il y ait un coût lié au service.

In order to define the relevant interchange fee caps for domestic debit card transactions, it is appropriate to allow national competent authorities entitled to ensure compliance with this Regulation to collect information regarding the volume and value of all debit card transactions within a payment card scheme or of the debit card transactions pertaining to one or more payment service providers.
Afin de définir les plafonds pertinents de commission d'interchange pour les opérations nationales par carte de débit, il convient de permettre aux autorités nationales compétentes chargées de veiller à la conformité avec le présent règlement de recueillir des informations concernant le volume et la valeur de toutes les opérations par carte de débit dans un schéma de cartes de paiement ou des opérations par carte de débit concernant un ou plusieurs prestataires de services de paiement.

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

In addition, to ensure that debit card fees are set at an economically efficient level, taking into account the structure of domestic debit card markets, the possibility to express interchange fee caps as a flat rate should be maintained.
En outre, afin de faire en sorte que les commissions applicables aux cartes de débit soient fixées à un niveau économiquement efficace, compte tenu de la structure des marchés nationaux de cartes de débit, il conviendrait de maintenir la possibilité d'exprimer les plafonds de commissions d'interchange sous la forme d'un montant forfaitaire.

3. Until 9 December 2020, in relation to domestic debit card transactions, Member States may allow payment service providers to apply a weighted average interchange fee of no more than the equivalent of 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
3. Jusqu'au 9 décembre 2020, en ce qui concerne les opérations par cartes de débit au niveau national, les États membres peuvent permettre aux prestataires de services de paiement d'appliquer une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas l'équivalent de 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération de toutes les opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

The real concern is that debit fees, which began as a flat fee per transaction, quickly became a combination of flat fee plus an additional percentage of the purchase cost in question.
Le vrai problème, c'est que les frais de débit, qui consistaient d'abord en un montant fixe par transaction, se sont rapidement transformés en une combinaison comprenant un montant fixe et un pourcentage sur le prix d'achat en cause.

The related exposures include exposures which might not be foreseeable and are therefore not under the full control of a credit institution, inter alia, balances on inter-bank accounts resulting from client payments, including credited or debited fees and interest, and other payments for client services, as well as collateral given or received.
Les expositions qui y sont liées comprennent les expositions éventuellement non prévisibles et par conséquent non pleinement contrôlées par un établissement de crédit, notamment les soldes sur les comptes interbancaires résultant des paiements de clients, y compris les commissions et intérêts crédités ou débités, et les autres paiements pour des services aux clients, ainsi que les sûretés fournies ou reçues.

In fact, 60 per cent to 70 per cent of the transactions in our stores are made with debit cards. Debit fees to the retailer are based on a fixed number of cents per transaction.
En fait, de 60 à 70 p. 100 des transactions dans nos magasins sont faites par carte de débit, et les détaillants paient quelques cents par transaction.

We ask the committee to consider the following: Why should the debit fee bear any relation to the size of the transaction at the point of sale?
Nous demandons au comité de se poser quelques questions : pourquoi les frais de débit devraient-ils être liés au montant de la transaction au point de vente?