Vertaling van "debated bill c-211 " (Engels → Frans) :

Ironically this government bill comes forward for debate from the justice committee without amendment less than a week after this House debated Bill C-211, a private member's bill sponsored by my Reform colleague from Langley—Abbotsford.
Par une ironie du sort, cette mesure d'initiative ministérielle, qui nous revient du Comité de la justice sans proposition d'amendements, est mise en délibération moins d'une semaine après que la Chambre a débattu le projet de loi C-211, une mesure d'initiative parlementaire présentée par mon collègue réformiste de Langley—Abbotsford.

Madam Speaker, I am very pleased to stand and speak to Bill S-211 and follow the excellent presentations on the part of the other members who have spoken today, as well the members who have spoken at previous times the bill was debated.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi S-211 à la suite des excellents discours prononcés par les autres députés qui ont pris la parole aujourd'hui ou durant les autres débats sur ce projet de loi.

Mr. Speaker, I rise to speak to Bill S-211, An Act respecting World Autism Awareness Day, as I did on November 23, 2009, when we debated Bill S-210 at second reading.
Monsieur le Président, je prends la parole pour discuter du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, comme je l'avais fait le 23 novembre 2009 lors du débat en deuxième lecture du projet de loi S-210.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Munson, seconded by the Honourable Senator Mercer, for the second reading of Bill S-211, An Act respecting World Autism Awareness Day.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Grafstein, seconded by the Honourable Senator Baker, P.C., for the second reading of Bill S-211, An Act to require the Minister of the Environment to establish, in co-operation with the provinces, an agency with the power to identify and protect Canada's watersheds that will constitute sources of drinking water in the future.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.

– The next item is the debate on six motions for resolutions on Uganda: Bahati Bill and discrimination against lesbians, gay men, bisexuals and transgender people.
- L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution relatives à l’Ouganda: loi «Bahati» et discrimination à l’encontre de la population LGBT.

No, the title of the debate is ‘Draft bill on Israeli NGOs’, a bill which is still under debate in the Knesset, which has not yet voted on it.
Mais le titre du débat est «Projet de loi sur les ONG israéliennes», une loi qui est encore aujourd’hui en débat à la Knesset, qui ne l’a pas encore votée.

– (NL) Mr President, just a moment ago, my fellow Member, Mr De Rossa, said that a debate on the draft bill which is being challenged had already taken place and that amendments had been made to the bill.
– (NL) Monsieur le Président, il y a un instant, ma collègue, Mme De Rossa, a affirmé qu’un débat sur le projet de loi contesté avait déjà eu lieu et que le projet avait été amendé.

– The next item is the debate on the oral question to the Commission by Franziska Katharina Brantner and Nicole Kiil-Nielsen, on behalf of the Verts/ALE Group, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexandra Thein, Ivo Vajgl, Baroness Sarah Ludford and Leonidas Donskis, on behalf of the ALDE Group, Véronique De Keyser, on behalf of the SD Group, and Marie-Christine Vergiat, on behalf of the GUE/NGL Group, on the draft bill on Israeli NGOs (O-0046/2010 - B7-0319/2010).
– L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur le projet de loi sur les ONG israéliennes de Franziska Katharina Brantner et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexandra Thein, Ivo Vajgl, la baronne Sarah Ludford et Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Véronique De Keyser, au nom du groupe SD, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL (O-0046/2010 - B7-0319/2010).

This is why we followed with concern the debate in the Knesset on the bill on the ‘disclosure of funding from abroad’.
C’est pourquoi nous avons suivi avec attention le débat à la Knesset concernant le projet de loi sur «la divulgation des sources de financement étrangères».