Traduction de «debated 41 after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after the debate has been concluded
au terme du débat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The issue of sales promotions started to be debated[41] after the Commission’s proposal for a Regulation on Sales Promotions[42] was withdrawn in 2006 since the Member States had failed to reach an agreement.
Le débat sur le problème de la promotion des ventes a débuté[41] après que la Commission eut, en 2006, retiré sa proposition de règlement sur la promotion des ventes[42] faute d’accord entre les États membres.

Paddy Torsney moved, - That Bill C-32, in Clause 73, be amended by striking out line 41 on page 42 and substituting the following therefore: " herently harmful to human beings or to non-human organisms, as" After debate, by unanimous consent, the amendment and the debate were allowed to stand.
Paddy Torsney propose, - Que le projet de loi C-32, à l'article 73, soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 42, de ce qui suit : « une toxicité intrinsèque pour les êtres humains ou les organismes » Après débat, du consentement unanime, l'amendement et le débat sont réservés.

Andrew Telegdi moved, - That Clause 11 be amended by striking out line 41, on page 5, and substituting the following therefor: " days during the six years immediately" After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.
Andrew Telegdi propose, - Que l'article 11 soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 5, de ce qui suit : " des six ans qui ont précédé la date de sa " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to. Stan Keyes moved, That Bill C-15, in Clause 3, be amended by deleting lines 37 to 41 on page 21 and lines 1 to 20 on page 22.
Stan Keyes propose, Que le projet de loi C-15, à l’article 3, soit modifié par suppression des lignes 38 à 43, page 21, et des lignes 1 à 22, page 22.

[Translation] Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to take part in this debate on Bill C-41, which, as was mentioned earlier, has been sent back to us by the Upper Chamber, the Senate, where it was amended, after having been passed by the House of Commons a few months ago.
[Français] M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir dans le cadre du débat sur le projet de loi C-41 qui, comme on l'a mentionné précédemment, se retrouve devant nous à la suite de son passage à la Chambre haute, au Sénat. Ce projet de loi a été amendé par cette Chambre haute après avoir été adopté en bonne et due forme par la Chambre des communes, il y a déjà quelques mois.

After debate, Further debate on the motion was adjourned until the next sitting in the name of the Honourable Senator Graham, P.C. Orders No. 23, 41 (inquiries), 87, 45, 1 (motions), 39, 35 15, 34 and 37 (inquiries) were called and postponed until the next sitting.
Après débat, La suite de débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Graham, c.p. Les articles nos 23, 41 (interpellations), 87, 45, 1 (motions), 39, 35, 15, 34 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.