Traduction de «debate to mark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

horizontal marking [ pavement marking | pavement surface marking | road marking | carriageway marking | roadway marking | surface marking | lane marking ]
signalisation horizontale [ marque sur la chaussée | marque sur chaussée | marque routière | marque au sol | marquage horizontal ]

oscillation ripple mark [ oscillation ripple | oscillatory ripple mark | wave ripple mark | wave-ripple mark | aqueous oscillation ripple mark | aqueous ripple mark | aqueous ripple-mark ]
ride d'oscillation [ ride de vagues | ride de vagues d'oscillation | ride aquatique ]

delineating area with marks | delineation of area with marks | delineate area with marks | delineating of area with marks
délimiter une zone à l’aide de marquages

crest stage mark | flood level mark | flood mark | high water mark
délaissé de crue | laisse de crue | repère de crue | trace de crue

orientation debate | policy debate
débat d'orientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Pierrette Ringuette: Honourable senators, at second reading of the bill, we debated trade marks and demutualization. However, today, I want to talk about clause 5 of the bill, which concerns the Canada-U.S. tax information exchange agreement.
L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, il a été question de marques de commerce et de démutualisation, mais aujourd'hui, je veux vous parler de la section 5 du projet de loi, qui concerne l'entente entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à l'échange de renseignements fiscaux.

– (RO) Madam President, the decision being debated today marks the launch of the first European radio spectrum policy programme.
– (RO) Madame la Présidente, la décision dont nous discutons aujourd’hui marque le lancement du premier programme européen en matière de politique du spectre radioélectrique.

– (IT) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, our debate today marks a fork in the road between two crucial principles.
– (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat que nous menons aujourd’hui est au croisement de deux principes fondamentaux.

– Mr President, as chair of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection with responsibility for customs policy, I certainly welcome the opportunity to speak in this debate to mark 40 years of the Customs Union.
- Monsieur le Président, en tant que présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs en charge de la politique douanière, je ne peux que me réjouir de pouvoir intervenir dans ce débat organisé à l'occasion des quarante ans de l'union douanière.

− Mr President, I think this has been an extremely good debate which marks the launch of a very important project, which I think is timely, necessary and, as others have pointed out, is a platform for this and future generations.
- (EN) Monsieur le Président, je pense que nous avons mené un débat d'une très haute qualité qui marque le lancement d'un projet très important, un projet qui, à mon sens, vient à point nommé et est nécessaire, un projet qui – comme d'autres l'ont dit – va offrir un tremplin pour cette génération et les suivantes.

In the spirit of the constructive debate that marked senators' deliberations on social condition, and the recommendation of Justice La Forest, I wish to remind this house that the need to protect the poor, illiterate, homeless and poorly educated from discriminatory treatment is more important than ever before.
Dans l'esprit de débat constructif qui a marqué les délibérations des sénateurs sur la condition sociale, et dans l'esprit de la recommandation du juge La Forest, je désire rappeler au Sénat que le besoin de protéger les pauvres, les analphabètes, les sans-abri et les gens peu instruits contre les traitements discriminatoires est plus important que jamais auparavant.

The Speech from the Throne, which we are debating today, marks the next stage in our government's commitment to work with Canadians and Canadian businesses to create and seize opportunities in the global knowledge based economy.
Le discours du Trône, sujet du débat d'aujourd'hui, marque le début d'une étape dans l'engagement du gouvernement de travailler avec les Canadiens et les entreprises canadiennes à créer de nouvelles possibilités et à saisir les occasions qui passent dans l'économie mondiale fondée sur l'information.

To them, the struggles and debate that marked our past no longer make sense.
Les luttes et les débats qui ont ponctué notre passé n'ont à leurs yeux plus aucun sens.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., seconded by the Honourable Senator Tkachuk, for the second reading of Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act.
Reprise du d?bat sur la motion de l'honorable s?nateur LeBreton, C.P., appuy?e par l'honorable s?nateur Tkachuk, tendant ? la deuxi?me lecture du projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques li?es aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe ? la Loi sur les marques de commerce.