Vertaling van "debate notes 351-380 " (Engels → Frans) :

The Process of Debate - Notes 351-380
Les étapes du débat - Notes 351-380

In addition to the debate on the motion establishing the special committee (see Journals, March 21, 2001, pp. 208-9), there was an additional debate on May 1, 2001, to “take note of proposals to modernize the Standing Orders” (Journals, p. 351).
Outre le débat sur la motion portant création du comité spécial (voir les Journaux, 21 mars 2001, p. 208-9), un débat supplémentaire s’est tenu le 1 mai 2001 pour que le comité « prenne note des propositions pour moderniser le Règlement » (Journaux, p. 351).

The Governor in Council may, by regulation, define ``hybrid capital instrument''" . Debate arose on the motions in Group No. 2. TABLING OF DOCUMENTS By unanimous consent, Mr. Mills (Broadview Greenwood) laid upon the Table, A note concerning the Business Development Bank of Canada (English text only) Sessional Paper No. 8530-351-37.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et en deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada, dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport avec des amendements; Et des motions du groupe no 2 (Motions nos 7 à 11, 14, 15 et 19 à 25).