Vertaling van "debate concluded before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract concluded before the harvest
contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

the recorded vote concluding the debate
vote nominal qui sanctionne le débat

after the debate has been concluded
au terme du débat

Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, before the House of Commons take note debate Canadian participation in stabilization force (SFOR)
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, Ministre des affaires étrangères, lors d'un débat exploratoire de la Chambre des communes sur la participation canadienne à la force de stabilisation (SFOR)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If an emergency debate concludes before the ordinary hour of daily adjournment, the motion to adjourn is withdrawn and the House may then resume the business previously before it.
Si un débat d’urgence se termine avant l’heure normale d’ajournement, la motion d’ajournement est retirée et la Chambre peut reprendre l’étude des questions dont elle est saisie.

In 1927, when the House agreed to adjourn evening sittings no later than 11:00 p.m., adjournment motions for emergency debates were either withdrawn if debate concluded before 11:00 p.m., or the House would adjourn without question put at the ordinary adjournment hour.
Après que la Chambre a convenu, en 1927, de clore les séances du soir au plus tard à 23 heures, les motions d’ajournement en vue de débats d’urgence étaient retirées si le débat prenait fin avant 23 heures ou la Chambre ajournait sans mettre la question aux voix à l’heure d’ajournement habituelle.

Should the debate conclude before 11:00 p.m., the bells for any recorded division will sound for not more than 30 minutes.
Si le débat prend fin avant 23 heures, la sonnerie d’appel au vote par appel nominal se fait entendre pendant au plus 30 minutes .

– Mr President, I would like to thank you for this lovely debate and, before I share with you my concluding remarks, let me address the two questions which were put during the debate.
– (EN) Monsieur le Président, je voudrais vous remercier pour ce débat agréable et, avant de vous faire part de mes remarques de conclusion, permettez-moi de répondre aux deux questions qui ont été posées au cours du débat.

Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; points out that, given the agricultural implications of the negotiations, a link with the Doha Round must necessarily be established; calls accordingly on the Commission not to conclude the negotiations with Mercosur until the WTO round has been brought to a close, as stipulated in its mandate; calls on the Commission to keep the Council and Parliament duly informed of developments in the negotiations with Mercosur and in future to inform Council and Parliament before such trade negotiations commence;
juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec le cycle de Doha; invite en conséquence la Commission à ne conclure éventuellement la négociation avec le Mercosur qu'après la fin du cycle de l'OMC, ainsi que le précise son mandat; invite la Commission à tenir le Conseil et le Parlement dûment informés de l'évolution des négociations menées avec le Mercosur et à les informer, à l'avenir, avant le début de telles négociations commerciales;

46. Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; points out that, given the agricultural implications of the negotiations, a link with the Doha Round must necessarily be established; calls accordingly on the Commission not to conclude the negotiations with Mercosur until the WTO round has been brought to a close, as stipulated in its mandate; calls on the Commission to keep the Council and Parliament duly informed of developments in the negotiations with Mercosur and in future to inform Council and Parliament before such trade negotiations commence;
46. juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur ; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec le cycle de Doha ; invite en conséquence la Commission à ne conclure éventuellement la négociation avec le Mercosur qu'après la fin du cycle de l'OMC, ainsi que le précise son mandat; invite la Commission à tenir le Conseil et le Parlement dûment informés de l'évolution des négociations menées avec le Mercosur et à les informer, à l'avenir, avant le début de telles négociations commerciales;

– (NL) Mr President, it is with mixed feelings that I stand here, not because this debate failed to be concluded before lunch and I am due to give a speech this evening in my own country, but because on the one hand, I am pleased and delighted that we today managed to settle an issue that will be concluded successfully in the Council of Ministers and on the other, I would have taken the greatest pleasure in defending what we believe ourselves entitled to as a Parliament – and for which I would have been quite happy to go to the Court of Justice – namely the legal basis underlying Regulation 1408, which involves codecision.
- (NL) Monsieur le Président, je suis en proie à des sentiments mitigés - non pas parce qu'il sera impossible de clore le débat avant la pause du déjeuner et que je dois encore donner une conférence ce soir dans mon pays. En réalité, vous me voyez d'une part heureuse et satisfaite de constater que nous pouvons régler le dossier aujourd'hui et qu'il sera achevé comme il se doit au sein du Conseil de ministres mais, d'autre part, j'aurais volontiers défendu ce à quoi le Parlement estime avoir droit - et pour lequel je serais allée avec plaisir devant la Cour de justice des Communautés européennes : je veux parler de la base juridique sous-tendant le règlement 1408 et qui implique une procédure de codécision.

4. Supports the Commission's initiative to draw up a study on the effects of the Structural Funds on the situation in the industry involved in processing fishery and acquaculture products, but regrets that this study will not be concluded before the end of 2002 and therefore the results have had no influence in the debates in the framework of the Green Paper on the future CFP;
4. souscrit à l'initiative de la Commission de procéder à une étude en ce qui concerne l'incidence des interventions des Fonds structurels sur les secteurs de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, tout en regrettant que cette étude ne puisse pas être achevée avant la fin de 2002 et que, dès lors, ses résultats ne puissent influer sur les débats organisés dans le cadre du Livre vert sur l'avenir de la PCP;

Should the debate conclude before 5.30 p.m. we would agree to call it 5.30 p.m. and proceed with the sounding of the bells for the vote at 5.30. [Translation] Mr. Laurin: Mr. Speaker, we agree with everything suggested by the government deputy whip, except for the allocation of time.
[Français] M. Laurin: Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec tout ce qu'a suggéré l'honorable whip adjoint du gouvernement, sauf pour la répartition du temps.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): When debate concluded before question period, the hon. member for Perth—Middlesex had five minutes remaining in his dissertation followed by questions and comments.
Le président suppléant (M. McClelland): Lorsque le débat a été interrompu avant la période des questions orales, il restait cinq minutes au député de Perth—Middlesex pour son exposé, avant la période des questions et observations.