Vertaling van "death by just obtaining some " (Engels → Frans) :

In Latvia the figure was almost 900 deaths per million cars, in Lithuania and Poland, over 500, and in Hungary, Estonia, Bulgaria and Slovakia, only slightly less as compared with just over 300 in Spain, Portugal and Ireland and only around 150 in the UK (There are no data for Greece or Italy.) On the other hand, the figures are similar to those experienced in some Objective 1 regions, particularly in Spain, where in Castilla y León and Castilla-la Mancha, road deaths were over 600 per million cars and in Extremadura, over 450.
En Lettonie, le chiffre atteignait presque 900 morts par million de voitures, plus de 500 en Lituanie et en Pologne, et un peu moins en Hongrie, en Estonie, en Bulgarie et en Slovaquie, contre un peu plus de 300 en Espagne, au Portugal et en Irlande et seulement environ 150 au Royaume-Uni (Il n'y a pas de données pour la Grèce ou l'Italie.) Par ailleurs, les chiffres sont voisins de ceux enregistrés dans certaines régions d'Objectif 1, surtout en Espagne, où en Castilla y León et en Castilla-la Mancha, les morts sur la route dépassaient 600 par million de voitures et en Estrémadure plus de 450.

It is possible today to identify someone even many years after his death by just obtaining some small specimen from the bone remains.
Aujourd’hui, il est possible d’identifier une personne, même de nombreuses années après son décès, simplement en prélevant un petit échantillon de restes osseux.

B. whereas on 11 November 2014, Biram Dah Abeid, a leading Mauritanian anti-slavery activist and founder of the Initiative for the Resurgence of the Abolitionist Movement, was arrested following a peaceful anti-slavery march; whereas Biram Dah Abeid has been charged with calling for a demonstration, participating in a demonstration and belonging to an illegal organisation, and whereas some reports suggest that he is at risk of facing the death penalty; whereas the death penalty is still provided for in the Mauritanian Criminal Code, is not restricted to the most serious crimes, and is imposed following convictions based on confessions obtained under torture;
B. considérant que, le 11 novembre 2014, Biram Dah Abeid, qui est l'un des principaux militants mauritaniens engagés dans la lutte contre l'esclavage et le fondateur de l'organisation IRA-Mauritanie, a été arrêté à l'issue d'une marche pacifique organisée pour protester contre l'esclavage; que les chefs d'accusation retenus contre Biram Dah Abeid sont les suivants: appel à manifester, participation à une manifestation et appartenance à une organisation illicite, et que, d'après certaines informations reçues, il courrait le risque d'être condamné à la peine de mort; que la peine de mort demeure prévue dans le code pénal mauritanien, sans y être réservée aux crimes les plus graves, et qu'une telle sentence est prononcée à la suite de condamnations qui reposent sur des aveux obtenus sous la torture;

B. whereas on 11 November 2014, Biram Dah Abeid, a leading Mauritanian anti-slavery activist and founder of the Initiative for the Resurgence of the Abolitionist Movement, was arrested following a peaceful anti-slavery march; whereas Biram Dah Abeid has been charged with calling for a demonstration, participating in a demonstration and belonging to an illegal organisation, and whereas some reports suggest that he is at risk of facing the death penalty; whereas the death penalty is still provided for in the Mauritanian Criminal Code, is not restricted to the most serious crimes, and is imposed following convictions based on confessions obtained under torture;
B. considérant que, le 11 novembre 2014, Biram Dah Abeid, qui est l'un des principaux militants mauritaniens engagés dans la lutte contre l'esclavage et le fondateur de l'organisation IRA‑Mauritanie, a été arrêté à l'issue d'une marche pacifique organisée pour protester contre l'esclavage; que les chefs d'accusation retenus contre Biram Dah Abeid sont les suivants: appel à manifester, participation à une manifestation et appartenance à une organisation illicite, et que, d'après certaines informations reçues, il courrait le risque d'être condamné à la peine de mort; que la peine de mort demeure prévue dans le code pénal mauritanien, sans y être réservée aux crimes les plus graves, et qu'une telle sentence est prononcée à la suite de condamnations qui reposent sur des aveux obtenus sous la torture;

Considers that stateless persons permanently resident in Member States are in a unique position in the European Union; is concerned that some Member States impose unwarranted demands on them or demands which may not be strictly necessary in order to obtain citizenship; in this regard calls on those Member States to systematically bring about just solutions, based on the recommendations of international organisations; believes that stateless persons permanently resident in the Member States should have the right to vote in local elections.
considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres sont dans une position unique dans l'Union; est préoccupé par le fait que certains États membres leur imposent des exigences excessives ou des exigences qui peuvent ne pas être absolument indispensables pour obtenir la citoyenneté; à cet égard, demande à ces États membres de trouver systématiquement des solutions justes, fondées sur les recommandations des organisations internationales; considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres devraient avoir le droit de voter aux élections locales.

In the case of a deceased donor, blood samples must have been obtained just prior to death or, if not possible, the time of sampling must be as soon as possible after death and in any case within 24 hours after death.
Dans le cas d’un donneur décédé, les échantillons de sang doivent avoir été prélevés juste avant le décès ou, si ce n’est pas possible, le prélèvement doit être effectué dans les plus brefs délais après le décès et, en tout état de cause, dans les 24 heures suivant le décès.

The APHEIS research project [25], conducted in 26 cities in 12 European countries, estimated that reducing long-term exposure to outdoor concentrations of PM10 by just 5 µg/m3 would prevent some 19 premature deaths per 100,000 inhabitants per year, which is 1.5 times the annual rate of traffic fatalities.
Le projet de recherche APHEIS [25], mené dans 26 villes de 12 pays européens, estime qu'en ce qui concerne les expositions à long terme, une réduction de seulement 5µg/m³ pour les concentrations de PM10 à l'extérieur des bâtiments permettrait d'éviter 19 morts prématurés par an pour 100 000 habitants, ce qui correspond à 1,5 fois le taux annuel de morts sur la route.

Regarding extradition, it follows from the European Convention on Human Rights and the 1957 European Convention on Extradition, and is indeed normal practice within the European Union, that Member States do not extradite individuals to countries where the death penalty is still enforced. Individuals are only extradited if a guarantee is obtained ensuring that if the person in question is found guilty, the death penalty will not be called for and certainly not enforced. As for military tribunals, the Union does not have an official position on the subject. It is, however, clear that extradition to countries where the requirements for a just and fair trial could not be met would present a political problem for Member States.
Pour ce qui est de l'extradition, il découle de la Convention européenne sur les droits de l'homme, de la Convention européenne sur l'extradition de 1957, ainsi que de la pratique constante de l'UE, que les États membres n'extradent pas des personnes vers des pays qui appliquent encore la peine de mort, à moins d'obtenir la garantie que la peine de mort ne sera pas demandée ou du moins pas exécutée si la personne extradée venait à être condamnée Quant aux tribunaux militaires, l'Union n'a pas encore de position officielle en cette matière, mais il est clair que l'extradition vers des pays qui ne rempliraient pas les exigences d'un procès juste et équitable poserait un problème politique aux États membres.

One must not be wise after the event, but I find it extremely difficult in this debate not to think back to the beginning of the Nineties when, as the Swedish person responsible for the agricultural negotiations, I was forced to negotiate an opt-out because we in Sweden had a ban on the use of meal from deceased animals. We only just managed to obtain such an opt-out, but we managed it, even if we were laughed at to some extent and told that there was, of course, no danger.
Je ne voudrais pas jouer les avisés après coup, mais j'ai beaucoup de mal, au cours de ce débat, à ne pas me rappeler ce qui s'est passé au début des années 90, quand j'ai été contraint, en tant que responsable des négociations agricoles pour la Suède, de négocier une exception, parce que la Suède interdisait l'utilisation des farines animales.