transferable securities which are not dealt in on a regulated market may be accepted as cover for technical provisions only if they can be realised in the short term or if they are holdings in credit institutions, in assurance undertakings, within the limits permitted by Article 6, or in investment undertakings established in a Member State.
les valeurs mobilières qui ne sont pas négociées sur un marché réglementé ne sont admises en couverture des provisions techniques que dans la mesure où elles sont réalisables à court terme ou lorsqu'il s'agit de titres de participation dans des établissements de crédit, dans des entreprises d'assurance, dans la mesure permise par l'article 6, et dans les entreprises d'investissement établies dans un État membre.