Traduction de «dealing among street-based » (Anglais → Français) :

His study, apparently a participation in illicit drug dealing among street-based injectors in Vancouver's downtown east side, found that drug dealers who were users themselves typically worked in groups of four; a steerer, a seller, a holder and a collector.
Son étude, qui portait apparemment sur la vente des drogues illicites chez les toxicomanes de la rue dans le Downtown East Side de Vancouver, lui a permis de constater que les vendeurs de drogues qui étaient eux-mêmes des consommateurs, travaillaient habituellement par groupe de quatre : un rabatteur, un vendeur, un détenteur et un percepteur.

Stresses the importance of supporting the reuniting of street children, trafficked children and unaccompanied minors with their families, considering in each case the best interests of the child; emphasises that reunion should be accompanied by special measures of social reintegration where the socio-economic situation has led the child to engage in illicit income-generating activities which are harmful to the child's physical and moral development, such as prostitution and drug dealing; calls for joint coordinated action addressing the root causes of the extreme marginalisation and poverty of street children and their families, improving their access to quality services and combating organised crime; calls on the Council to agree on an EU-wide commitment based on Parliament's resolution of 16 January 2008 'Towards an EU strategy on the rights of the child' to make sure that by 2015, no children have to live in the street;
souligne combien il est important d'appuyer le regroupement des enfants de la rue, des enfants victimes de traite et des mineurs non accompagnés avec leurs familles, dans le souci permanent de préserver au mieux les intérêts de l'enfant; souligne que ce regroupement doit s'accompagner de mesures spéciales de réinsertion sociale lorsque la situation socio-économique a conduit l'enfant à s'adonner à des activités rémunératrices illicites qui portent préjudice à son développement physique et moral, comme la prostitution et le trafic de drogues; appelle une action coordonnée conjointe pour s'attaquer aux causes profondes de la marginalisation et de la pauvreté extrêmes des enfants de la rue et de leurs familles, en améliorant leur accès à des services de qualité et en luttant contre le crime organisé; invite le Conseil à convenir d'un engagement de dimension européenne sur la base de la résolution susmentionnée du Parlement du 16 janvier 2008 intitulée "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant" afin d'enrayer le phénomène des enfants de la rue d'ici à 2015;

(g) Stresses the importance of supporting the reuniting of street children, trafficked children and unaccompanied minors with their families, considering in each case the best interests of the child; emphasises that reunion should be accompanied by special measures of social reintegration where the socio-economic situation has led the child to engage in illicit income-generating activities which are harmful to the child’s physical and moral development, such as prostitution and drug dealing; calls for joint coordinated action addressing the root causes of the extreme marginalisation and poverty of street children and their families, improving their access to quality services and combating organised crime; calls on the Council to agree on an EU-wide commitment based on Parliament's resolution of 16 January 2008 'Towards an EU strategy on the rights of the child' to end the phenomenon of street children by 2015;
(g) souligne combien il est important d'appuyer le regroupement des enfants de la rue, des enfants victimes de traite et des mineurs non accompagnés avec leurs familles, dans le souci permanent de préserver au mieux les intérêts de l'enfant; souligne que ce regroupement doit s'accompagner de mesures spéciales de réinsertion sociale lorsque la situation socio-économique a conduit l'enfant à s'adonner à des activités rémunératrices illicites qui portent préjudice à son développement physique et moral, comme la prostitution et le trafic de drogues; appelle une action coordonnée conjointe pour s'attaquer aux causes profondes de la marginalisation et de la pauvreté extrêmes des enfants de la rue et de leurs familles, en améliorant leur accès à des services de qualité et en luttant contre le crime organisé; invite le Conseil à convenir d'un engagement de dimension européenne sur la base de la résolution susmentionnée du Parlement du 16 janvier 2008 intitulée "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant" afin d'enrayer le phénomène des enfants de la rue d'ici à 2015;

- Of public law nature, based on inter-state agreements, dealing among other things, with the participation of territorial authorities.
– de droit public, basée sur des accords entre États, œuvrant, notamment, avec la participation des autorités territoriales.

17. Considers that the system of home State taxation could, subject to the conclusion of bilateral or multilateral agreements among Member States dealing with all technical issues and establishing a mechanism for sharing the tax revenue among the different national tax administrations involved in order to avoid harmful tax competition, constitute a considerable simplification for the cross-border activities of SMEs; supports the Commission proposal for a pilot project based on this system, which will make it possible for SMEs to calculate the taxable revenue of the parent company and of all the branches and subsidiaries established in other Member States participating in the project by applying the tax rules in force in their home States;
17. considère que l'application du régime d'imposition selon les règles de l'État de résidence pourrait, sous réserve de la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre États membres portant sur l'ensemble des questions techniques et instaurant un mécanisme de répartition des recettes fiscales parmi les différentes administrations fiscales nationales concernées pour éviter une concurrence fiscale préjudiciable, constituer une simplification considérable pour les activités transfrontalières des PME; soutient la proposition de la Commission relative à une action pilote, basée sur ce régime, laquelle donne aux PME la possibilité de calculer le bénéfice imposable de la société mère, ainsi que de tous ses établissements et de toutes ses filiales dans d'autres États membres participant au projet en appliquant les normes fiscales en vigueur dans son État de résidence;

Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question is a national of Member State B) and even if in Member State B, a different judgement could have been pronounced (e.g. because the offence in question can be punished by longer deprivation of liberty).
En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).

6. Whereas this Directive harmonizes national provisions on hazards due to pressure; whereas the other hazards which this equipment may present accordingly may fall within the scope of other Directives dealing with such hazards; whereas, however, pressure equipment may be included among products covered by other Directives based on Article 100a of the Treaty; whereas the provisions laid down in some of those Directives deal with the hazard due to pressure; whereas those provisions are considered adequate to provide appropriate protection where the hazard due to pressure associated with such equipment remains small; whereas, therefore, there are grounds for excluding such equipment from the scope of this Directive;
(6) considérant que la présente directive harmonise les dispositions nationales en ce qui concerne le risque dû à la pression; que, par conséquent, les autres risques que peuvent présenter ces équipements relèvent, le cas échéant, d'autres directives traitant de ces risques; que, toutefois, des équipements sous pression peuvent être inclus dans des produits faisant l'objet d'autres directives adoptées sur la base de l'article 100 A du traité; que les dispositions prévues par certaines de ces directives traitent du risque dû à la pression; que ces dispositions sont considérées suffisantes pour prévenir de manière appropriée les risques dus à la pression présentés par ces équipements lorsque le niveau de risque de ces équipements reste faible; qu'il y a lieu par conséquent d'exclure de tels équipements du champ d'application de la présente directive;

In our study of participation in illicit drug dealing among street-based injectors in Vancouver's Downtown Eastside, we found that drug dealers who were users typically worked within a system involving a minimum of three individuals.
Dans notre étude sur la participation des consommateurs par injection de la rue à la vente des drogues illégales dans quartier Downtown Eastside de Vancouver, nous avons découvert que les revendeurs de drogue, qui sont également toxicomanes, travaillent généralement dans le cadre d'un système regroupant trois personnes.