Traduction de «dci shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DCI Project - Return to DCI 4-2-3-3 When Action Completed
Projet de DCI - Retourner au DCI 4-2-3-3 une fois les formalités remplies

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

DCIS nuclear pleomorphism, grade 2: neither nuclear grade 1 nor nuclear grade 3
pléomorphisme nucléaire de carcinome canalaire in situ, grade 2 : ni le grade nucléaire 1, ni le grade nucléaire 3

DCIS nuclear pleomorphism, grade 1: monotonous nuclei, 1.5 - 2.0 RBC diameters, with finely dispersed chromatin and only occasional nucleoli
polymorphisme nucléaire du carcinome canalaire in situ, grade 1 : noyaux monotones, diamètre de 1,5 à 2,0x la taille des érythrocytes, avec chromatine finement dispersée et nucléoles occasionnels

DCIS nuclear pleomorphism, grade 3: Markedly pleomorphic nuclei, usually >2.5 RBC diameters, with coarse chromatin and multiple nucleoli
polymorphisme nucléaire du carcinome canalaire in situ, grade 3 : polymorphisme nucléaire important, diamètre supérieur à 2,5x le diamètre des érythrocytes, avec chromatine dense et nucléoles multiples

Defence for Children International [ DCI ]
Défense des Enfants International [ DEI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The student and staff mobility action between Programme countries and partner countries funded through the allocation from the DCI shall focus on areas that are relevant to the inclusive and sustainable development of developing countries.
L'action de mobilité des étudiants et du personnel entre les pays participant au programme et les pays partenaires financée au moyen de la dotation de l'ICD est centrée sur des domaines qui sont pertinents en matière de développement inclusif et durable des pays en développement.

3a. All types of activities and financing methods mentioned in this Regulation for the financing and implementation of programmes, projects, individual or special measures, support measures, and any other form of financial expenditure under the DCI shall fulfil the requirements established in that Instrument concerning their eligibility as ODA according to the eligibility criteria established by the OECD-DAC.
3 bis. Tous les types d'activités et de méthodes de financement visés dans le présent règlement pour le financement et la mise en œuvre de programmes, de projets, de mesures individuelles ou spéciales, de mesures de soutien et de toute autre forme de dépense financière au titre de l'ICD respectent les exigences établies par cet instrument en ce qui concerne leur éligibilité en tant qu'aide publique au développement, conformément aux critères d'éligibilité définis par le Comité d'aide au développement de l'OCDE.

The DCI Regulation was adopted on 11 March 2014 in accordance with article 209 TFEU: “The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, shall adopt the measures necessary for the implementation of development cooperation policy, which may relate to multiannual cooperation programmes with developing countries or programmes with a thematic approach”.
Le règlement établissant l'ICD a été adopté le 11 mars 2014 en application de l'article 209 du TFUE: «Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la politique de coopération au développement, qui peuvent porter sur des programmes pluriannuels de coopération avec des pays en développement ou des programmes ayant une approche thématique».

– Development cooperation - Development Cooperation Instrument (DCI) Regulation[7]: Scope: The assistance of the Union, on the basis of this Regulation, shall not be used to fund abortion, directly or indirectly, through the funding of organizations that encourage or promote abortion.
– Coopération au développement - règlement portant établissement d'un instrument financier de coopération au développement (ICD)[7]: Objectifs: L’aide de l'Union, en vertu du présent Règlement, ne doit pas servir à financer directement ou indirectement l’avortement ni par le biais d’organisations qui l’encouragent ou la promeuvent.

4. In addition to the financial envelope as indicated in paragraph 1, and in order to promote the international dimension of higher education, additional funding, as provided for in the different external instruments (Development Cooperation Instrument (DCI), the European Neighbourhood Instrument (ENI), the Partnership Instrument for cooperation with third countries (PI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA)), shall be allocated to actions in respect of learning mobility to or from partner countries, and to cooperation and policy dialogue with authorities, institutions and organisations from those countries.
4. En plus de l'enveloppe financière indiquée au paragraphe 1 et afin de promouvoir la dimension internationale de l'enseignement supérieur, un financement supplémentaire, tel que prévu par les différents instruments externes (l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), l'instrument européen de voisinage (IEV), l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (IP) et l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)) est affecté à des actions de mobilité à des fins d'éducation et de formation à destination ou en provenance de pays partenaires et à la coopération et au dialogue politique avec des autorités, des institutions et des organisations de ces pays.

This Regulation shall apply to the use of those funds, while ensuring conformity with the Regulations respectively governing those external instruments, and, in the case of the DCI, fulfilling also the criteria for Official Development Assistance as established by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development.
Le présent règlement s'applique à l'utilisation de ces fonds, tout en respectant les règlements régissant respectivement ces instruments externes et, dans le cas de l'ICD, en satisfaisant aussi aux critères de l'aide publique au développement définis par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Although this does not form part of the legislative text, it is important to underline that inclusion of those developing countries should under no circumstances be done at the expense of financing development cooperation and that Parliament should have full details of the annual appropriations for financing ICI in the framework of annual budgetary procedure, so that it can exercise its powers as budgetary authority in full.ICI and DCI shall remain strictly separated, with regard to the financed activities as well as the sources of financing.
Bien que cela ne fasse pas partie du texte législatif, il importe de souligner que l'inclusion de ces pays en développement ne devrait en aucun cas se faire au détriment du financement de la coopération au développement et que le Parlement devrait être informé en détail des crédits annuels alloués pour le financement de l’IPI dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle afin qu'il puisse pleinement exercer ses pouvoirs en tant qu'autorité budgétaire. L'IPI et l'ICD doivent rester strictement distincts tant pour ce qui est des activités financées que des sources de financement.

The measures relating to Action 2 referred to in Article 4(1)(b) within the framework of partnerships shall be implemented in accordance with the rules established by the EDF, DCI, ENPI, IPA and ICI legal instruments mentioned in Article 1(4). However, in the case of measures funded under Regulation (EC) No 1905/2006 or the ACP-EC Partnership Agreement, actions shall only benefit institutions, academics or other persons from developing countries.
Les mesures relatives à l'action 2 visée à l’article 4, paragraphe 1, point b), dans le cadre des partenariats sont réalisées conformément aux règles établies par les instruments juridiques du FED, de l'ICD, de l'IEVP, de l'IAP et de l'ICI visés à l’article 1, paragraphe 4.Toutefois, dans le cas de mesures financées au titre du règlement (CE) n° 1905/2006 ou de l'accord de partenariat ACP-CE, les bénéficiaires de ces actions sont uniquement des institutions, des universitaires ou d'autres personnes des pays en développement.

J. whereas Article 25(1)b of the DCI states that the financing may take the form of budget support "if the partner country's management of public spending is sufficiently transparent", and that the Commission shall "support efforts of partner countries to develop parliamentary control and audit capacities",
J. considérant qu'en vertu de l'article 25, paragraphe 1, point b), du règlement portant établissement de l'ICD, le financement peut prendre la forme d'un appui budgétaire, "lorsque la gestion des dépenses publiques de l'État partenaire est suffisamment transparente" et que la Commission soutient "les efforts que déploient les pays partenaires pour renforcer le contrôle parlementaire et les capacités de vérification des comptes",

B. whereas, according to Article 2(1) of the DCI, the overarching objective of cooperation under that instrument shall be "the eradication of poverty in partner countries", including "pursuit of the Millennium Development Goals"(MDGs),
B. considérant que, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement portant établissement de l'ICD, l'objectif de développement prédominant poursuivi au titre de cet instrument consiste à "éradiquer la pauvreté dans les pays [...] partenaires", y compris à "atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement",