Vertaling van "days earlier than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

much earlier than
bien avant

the expected arrival date must be no earlier than the transaction date
date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction

EARLIER-THAN operator
opérateur ANTERIEUR A | opérateur d'antériorité

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark
marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

accident with more than 3 days'absence | non-fatal accident with more than 3 days'absence
accident du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours | accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset
Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début

Identification for Indeterminate Employees Hired for More Than 30 Days
Identification pour employés indéterminés de plus de 30 jours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) A regulation made under paragraph (1)(d) that provides that it is to come into force on a day earlier than the day on which it is registered under section 6 of the Statutory Instruments Act comes into force on that earlier day if it gives effect to a public announcement made on or before that earlier day.
(5) Tout règlement visé à l’alinéa (1)d) qui prévoit une date d’entrée en vigueur antérieure à son enregistrement aux termes de l’article 6 de la Loi sur les textes réglementaires entre en vigueur à cette date, s’il met en oeuvre une mesure annoncée publiquement au plus tard à cette date.

(6) For the purpose of implementing the amendments to the Agricultural Marketing Programs Act enacted by this Act, a regulation made under the new Act, shall, if the regulation so provides, be retroactive and be deemed to have come into force on a day earlier than the day on which the regulation was made, which earlier day may not be before the day on which this Act comes into force.
(6) Afin de permettre la mise en oeuvre des modifications de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole édictées par la présente loi, tout règlement pris en vertu de la nouvelle loi est rétroactif, s’il comporte une disposition en ce sens, et est réputé être entré en vigueur à une date antérieure à sa prise, cette dernière date ne pouvant toutefois être elle-même antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

20. Where an employee submits an application for transitional assistance benefits on a day later than the day on which he was first qualified to make the application and shows good cause for the delay, the application may, in the manner and to the extent prescribed in section 150 of the Unemployment Insurance Regulations, be regarded as having been submitted on a day earlier than the day on which it was submitted.
20. Lorsqu’un employé présente une demande d’allocation d’aide de transition un jour postérieur au premier jour où il avait le droit de présenter la demande et lorsqu’il justifie ce retard, la demande peut, de la façon et dans la mesure prescrite à l’article 150 des Règlements sur l’assurance-chômage, être réputée avoir été présentée un jour antérieur à celui où elle a été effectivement présentée.

167.1 Where a regulation made under a provision of this Act provides that the regulation is to come into force on a day earlier than the day it is registered under section 6 of the Statutory Instruments Act, the regulation shall come into force on that earlier day if the regulation
167.1 Tout règlement, pris en application d’une disposition de la présente loi, qui prévoit une entrée en vigueur antérieure à son enregistrement en vertu de l’article 6 de la Loi sur les textes réglementaires entre en vigueur ce jour antérieur dans les cas suivants :

The provisional duties shall be imposed no earlier than 60 days from the initiation of the proceedings but no later than nine months from the initiation of the proceedings.
Les droits provisoires doivent être imposés au plus tôt soixante jours et au plus tard neuf mois à compter de l'ouverture de la procédure.

However, I would suggest that the points on the agenda that have not been covered are condensed so that we can finish a full day earlier than normal, i.e. at the end of Wednesday afternoon, as we usually do on Thursdays, rather than at Wednesday midnight.
Toutefois, je suggère que les points de l’ordre du jour non couverts soient condensés afin de pouvoir terminer une journée complète plus tôt - c’est-à-dire mercredi en fin d’après-midi au lieu de minuit - comme nous le faisons habituellement le jeudi.

Tax Freedom Day, the day when Canadians have paid off the total tax bill imposed on them by government, is tomorrow, June 14, four days earlier than last year and 11 days earlier than the last full year of the former tax and spend Liberal regime.
C'est demain, le 14 juin, la journée d'affranchissement de l'impôt, ce jour où les Canadiens ont finalement payé la totalité de l'impôt qu'ils doivent au gouvernement. Cette journée arrive cette année quatre jours plus tôt que l'an dernier.

If the payment order is received prior to a cut-off time set by the payment service provider, which shall be no earlier than 17:00, or where the payment service user delivers instructions in person to an office of the payment service provider, one hour before the close of business of that office, whichever is the earlier, the day of receipt shall also be the day of acceptance unless the payer's payment service provider has refused the execution of the payment order as provided in Article 55.
Si l'ordre de paiement est reçu avant une heure de clôture fixée par le prestataire de services de paiement, qui ne peut être antérieure à 17 heures, ou si l'utilisateur de services de paiement donne en personne des instructions à un bureau du prestataire de services de paiement une heure avant la fermeture de ce bureau, l'heure la plus précoce étant retenue, le jour de réception est le jour d'acceptation, à moins que le prestataire de services de paiement du payeur ait refusé l'exécution de l'ordre de paiement en vertu de l'article 55.

Specific questions have been asked: is it possible or advisable to change the automatic teller machines a few days earlier than 1 January 2002.
Des questions précises ont été soulevées, afin notamment de savoir s’il est réalisable ou souhaitable de convertir les distributeurs automatiques de billets quelques jours avant le 1er janvier 2002.