Traduction de «day-to-day basis despite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax payment made on a day-to-day basis
acquittement journalier de la taxe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The purpose of the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas (the ‘Agreement’), which entered into force on 1 September 2014, is to facilitate, on the basis of reciprocity, the procedures for issuing visas for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days to the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan.
L'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord»), entré en vigueur le 1er septembre 2014, vise à faciliter, sur une base de réciprocité, les procédures de délivrance de visas aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours.

(2) If the borrower dies and notice of the borrower’s death is not received by the lender within 30 days after the day of death, then, despite subsection (1), the day on which the amount is determined in the prescribed manner to have been payable is a day that is fixed by the Minister in accordance with the regulations.
(2) Toutefois, si le prêteur n’est pas averti du décès dans les trente jours qui suivent la date de celui-ci, le ministre paie au prêteur la somme, déterminée conformément aux règlements, qui est exigible au titre du principal et de l’intérêt à la date qu’il fixe conformément aux règlements.

(2) Despite sections 12 and 14, subsection 216(1) and section 219 of the Immigration and Refugee Protection Regulations, as they read immediately before the day on which these Regulations come into force, continue to apply in respect of a foreign national who is the holder of a study permit the application for which is received before the day on which these Regulations come into force and who applies for a renewal of their permit in order to continue the program of study in which they were enrolled on the day on which these Regulations come into force, in which case the renewal shall be for the shorter of the following periods:
(2) Malgré les articles 12 et 14, le paragraphe 216(1) et l’article 219 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, dans leur version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continuent de s’appliquer à l’égard de l’étranger qui est titulaire d’un permis d’études dont la demande a été reçue avant cette date et qui demande le renouvellement de son permis d’études pour pouvoir continuer le programme d’études auquel il était inscrit à la date d’entrée en vigueur du présent règlement; le cas échéant, le permis lui est renouvelé pour la plus courte des périodes suivantes :

58. Despite subsection 23(1), a person who operates an international bridge or tunnel immediately before the day on which this section comes into force is not required to obtain the approval of the Governor in Council to continue to operate the bridge or tunnel on and after the day this section comes into force.
58. Malgré le paragraphe 23(1), la personne qui exploite un pont ou tunnel international à l’entrée en vigueur du présent article n’est pas tenue d’obtenir l’agrément du gouverneur en conseil pour continuer à l’exploiter.

We find that things are not working very well out there on a day-to-day basis, despite a sort of self regulation through codes of conduct or agreements between the government and banks.
On observe que, malgré une sorte d'autorégulation établie soit par des codes de conduite, soit par des ententes entre le gouvernement et les banques, sur le terrain et dans le quotidien, cela ne fonctionne pas.

whereas, despite the known trend that nearly 20 % of the European population is over 65 and the estimation that this rate will reach 25 % by 2050, about 80 % of the time required to care for an elderly person or for a person with a disability — i.e. several days a week or every day — is still covered by informal and/or family carers, and despite the growing number of carers in the EU, informal care is mostly provided by women (usually spouses, or middle-aged daughters or daughters-in-law) aged between 45 and 75.
considérant que, en dépit de la tendance connue selon laquelle près de 20 % de la population européenne est âgée de plus de 65 ans et malgré que, selon une estimation, ce taux atteindra 25 % en 2050, environ 80 % du temps consacré à dispenser des soins à une personne âgée ou à une personne souffrant d'un handicap — c'est-à-dire plusieurs jours par semaine ou tous les jours — provient toujours d'auxiliaires de vie informels et/ou de proches soignants et malgré le nombre croissant d'auxiliaires de vie dans l'Union, les soins informels sont avant tout fournis par des femmes (généralement des épouses, des filles ou des belles-filles d'âge mûr), âgées de 45 à 75 ans.

Reporting under this paragraph should be on an instrument-by-instrument basis, unless otherwise agreed with the client, and shall take place no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.
Les informations fournies en vertu du présent paragraphe le sont instrument par instrument, sauf s'il en a été autrement convenu avec le client, et au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Each Member State must draw up and submit to the Commission, on a monthly basis, a definitive statistical summary of the level of stocks actually held on the last day of the calendar month, calculated either on the basis of the number of days of net oil imports or on the basis of the number of days of inland oil consumption, in accordance with Article 3.
Chaque État membre doit établir et communiquer à la Commission chaque mois un relevé statistique définitif du niveau des stocks dont le maintien est effectivement assuré le dernier jour de chaque mois civil, calculé soit sur la base d’un nombre de jours d’importations nettes de pétrole, soit sur la base d’un nombre de jours de consommation intérieure en pétrole, conformément à l’article 3.

We now have in Canada some 7 million people who smoke day after day, month after month, despite the obvious health risks.
Il y a maintenant au Canada quelque 7 millions de gens qui fument jour après jour, mois après mois, en dépit des risques évidents que cela comporte pour leur santé.

However, the study also evidenced that the factual application of the Directive in day-to-day operations was far from being satisfactory. The study revealed that - despite the Commission's and Parliament's continuous efforts and warnings towards the banking industry to improve the situation - banking charges for cross-border credit transfers remained at an unacceptably high level.
Elle a ainsi révélé que malgré les efforts incessants de la Commission et du Parlement et leurs avertissements répétés au secteur bancaire, les frais bancaires prélevés sur les virements transfrontaliers se situaient encore à un niveau inacceptable.