Vertaling van "day contractual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

getting involved in the day-to-day operation of the company | take part in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operations
s’impliquer dans les activités quotidiennes de l’entreprise

lay day lay day | lay-day lay-day | loading day
jour de planche | starie

Car Free Day | European Car-Free Day | European no-car day | In Town, Without My Car! Day | CFD [Abbr.]
Journée européenne En ville sans ma voiture !

International Day against Violence Towards Women | International Day for the Elimination of Violence against Women | International Day of Action against Violence against Women | International Day to End Violence Against Women | IDEVAW [Abbr.]
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]
jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]

contractual agreement [ contractual arrangement ]
entente contractuelle [ accord contractuel ]

contracting process [ contract award process | contractual process | contractual approach ]
processus de passation des marchés [ processus de passation des contrats | processus d'adjudication des contrats | démarche contractuelle | processus contractuel ]

carry out accounts for end of day | reconcile daily orders and payments | carry out end of day accounting | carry out end of day accounts
faire le bilan des comptes à la fin de la journée | réaliser le bilan des comptes à la fin de la journée | procéder au bilan comptable journalier | réaliser le bilan comptable journalier

look after children in day care | supervise child in day care | be responsible for children in day care | supervise children
superviser des enfants

day care centre | day-care centre | day care center | day-care center | day centre | day center
centre de jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) present a contract which states the rights and contractual obligations of the au pair and the host family, on the basis that the au pair receives board and lodging in exchange of services such as light housework and/or childcare in the host family and agreement between the au-pair and the host family clearly defining his/her rights and obligations, including specifications about the pocket money allowance to be received, adequate arrangements allowing or requiring him/her to attend courses, including the right to at least one whole free day per week, and participation in day-to-day family duties, indicating the maximum hours per day which may be dedicated to participation in such duties.
(c) présenter un contrat qui précise les droits et les obligations contractuelles de la personne au pair et de la famille d'accueil, la base étant que la personne au pair reçoit le gîte et le couvert en échange de petits travaux ménagers et/ou de la garde d'enfants dans la famille d'accueil, ainsi qu'une convention conclue entre la personne au pair et la famille d'accueil, définissant clairement les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l'argent de poche qu'il devra recevoir, précisant les modalités qui lui permettront ou lui imposeront d'assister à des cours, y compris le droit de disposer d'au moins une journée complète libre par semaine, et de participer aux tâches quotidiennes de la famille, en indiquant le nombre maximal d'heures par jour pouvant être consacrées à la participation à ces tâches.

Articles 53 to 57 shall be without prejudice to any other action that an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures is entitled to take under its market conduct rules or any other contractual arrangements in place, directly or indirectly, with any bidders admitted to bid in the auctions, provided that such action does not conflict with or undermine the provisions of Articles 53 to 57.
Les articles 53 à 57 sont sans préjudice de toute autre mesure qu'une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours est en droit de prendre en vertu de ses règles de conduite sur le marché ou de toute autre disposition contractuelle qui la lie, directement ou indirectement, à des soumissionnaires admis aux enchères, pour autant que cette mesure ne soit pas contraire aux dispositions des articles 53 à 57 ni ne porte atteinte à celles-ci.

The new parameters laid down in the adopted report include keeping contractual freedom in negotiations between private enterprises, but imposing time limits (30 + 30 days); setting the term within which public authorities must pay private enterprises at 30 days; and introducing a new rule for large corporations – such as those operating in the postal service, energy and transport sectors – which compete with private companies even though they are publicly funded, in that they are equated to private companies and are therefore subject to the rules of the private market.
Les nouveaux paramètres définis dans le rapport adopté impliquent de conserver la liberté contractuelle dans les négociations entre les entreprises privées, tout en imposant des limites de temps (30 + 30 jours); de fixer l’échéance à laquelle les pouvoirs publics doivent payer les entreprises privées à 30 jours; et d’introduire une nouvelle règle pour les grandes sociétés - comme celles qui opèrent dans les secteurs du service postal, de l’énergie et des transports - qui sont en concurrence avec des sociétés privées même si elles sont financées par les pouvoirs publics; elles sont donc mises sur le même pied que les sociétés privées et sont dès lors soumises aux règles du marché privé.

Recently, for example, the Portuguese Government has bravely imposed on the supermarkets a 30 day deadline for paying farmers for perishable goods and one of 60 days for food products for human consumption; the aim is to achieve greater balance in contractual relationships between processors, distributors and producers within the food chain.
Ainsi, le gouvernement portugais a récemment imposé avec courage aux supermarchés un délai de paiement des agriculteurs de 30 jours pour les produits périssables et de 60 jours pour les produits alimentaires destinés à la consommation humaine. Le but est de parvenir à un meilleur équilibre au niveau des relations contractuelles entre les transformateurs, les distributeurs et les producteurs au sein de la chaîne alimentaire.

From first contractual payment or delivery leg up to four days after second contractual payment or delivery leg
De la première branche de paiement ou de livraison contractuel jusqu'à 4 jours après la date de la seconde branche de paiement ou de livraison contractuel

2. The contractual storage period shall end for each individual lot intended for export on the day preceding the day of removal from storage.
2. La période de stockage contractuel prend fin, pour chaque lot individuel destiné à l'exportation, la veille du jour de déstockage.

The first day of the contractual storage period shall be the day following that on which placing in storage was completed.
Le premier jour de la période de stockage contractuel est le jour suivant celui de la fin des opérations de mise en stock.

Removal from storage may commence on the day following the last day of the contractual storage period.
Les opérations de déstockage peuvent commencer le jour suivant le dernier jour de la période de stockage contractuel.

1. the period for payment of contractual debts by the contracting authorities as determined under Article 3(1)(a) to (c) is not more than 45 calendar days except where the value of the contract exceeds EUR 100 000, in which case the maximum period for payment shall be 60 calendar days; the contract may under no circumstances override these time limits; in a public contract, the main contractor shall grant conditions to the suppliers and subcontractors which are at least as favourable as those granted to the main contractor by the contracting authority; in order to guarantee these conditions to suppliers and subcontractors, the main contractor shall be required to provide a guarantee made out to the supplier or subcontractor covering payment of all the amounts owed.
Article 3 quarter Promptitude de paiement, date d'échéance, intérêts automatiques Les États membres veillent à ce que : 1. le délai de paiement d'une dette contractuelle d'un adjudicateur public, défini conformément à l'article 3, paragraphe 1, points a) à c) ne dépasse pas 45 jours calendrier, sauf si la valeur du contrat dépasse 100 000 euros, auquel cas le délai de paiement maximum est de 60 jours calendrier; le contrat ne dépasse en aucun cas ce délai de paiement maximum; dans le cadre d'un marché public, le contractant principal est tenu d'accorder à ses sous-traitants et fournisseurs des conditions qui soient au moins aussi favorables que celles que le pouvoir adjudicateur public lui a consenties. Afin de garantir ces conditions aux sous-traitants et aux fournisseurs, le contractant principal doit leur fournir une garantie couvrant le paiement de toutes les sommes dues.