Traduction de «day basis respect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax payment made on a day-to-day basis
acquittement journalier de la taxe

on a five-day basis
sur une base pentadaire

use a terminal on a schedule-day basis
programmer les dates d'arrivée au terminal

An Act respecting the designation of a Louis Riel Day and revoking his conviction of August 1, 1885
Loi concernant la désignation du jour Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885

An Act respecting hours and days of admission to commercial establishments [ An Act respecting commercial establishments business hours | Commercial Establishments Business Hours Act ]
Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux [ Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux | Loi des heures d'affaire des établissements commerciaux ]

on the basis of respect for their sovereignty and equality
sur la base du respect de leur souveraineté et égalité

on the basis of the exchange rate applicable on that day
au cours du jour

around the clock (1) | day and night (2) | on a 24-hour basis (3)
24 heures sur 24

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in respect of other remunerations such as staff paid on an hourly or daily basis: a statement signed by the authorised member of staff showing the days and hours worked.
pour les autres rémunérations, comme celles du personnel rémunéré à l’heure ou à la journée: un état, signé par l’agent habilité, indiquant les jours et les heures de présence.

Annul the Commission’s decision resulting from the ‘Rights’ page of the SYSPER site and confirmed by Commission Decision No R/396/14 of 2 July 2014 rejecting a complaint, to allocate the applicant, from 1 January 2014, 2.5 days of additional leave in respect of ‘home leave’ instead of 5 days ‘travelling time’, to which he was entitled previously, on the basis of the first paragraph of Article 7 of Annex V to the Staff Regulations of Officials of the European Union, as amended by Regulation No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union;
Annuler la décision de la Commission résultant de la page «Droits» du site SYSPER et confirmée par la décision de la Commission no R/396/14 du 2 juillet 2014 de rejet d’une réclamation, d’attribuer au requérant, à partir du 1er janvier 2014, 2,5 jours de congé supplémentaires à titre de «congé dans les foyers», au lieu de 5 jours de «délai de route» dont il bénéficiait avant, sur la base de l’article 7, premier alinéa, de l’annexe V du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne;

1. The Union contribution to be paid in respect of the eligible public expenditure shall be calculated for each measure and for each reference period on the basis of the financing plan as referred to in point (h) of Article 8(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 in force on the first day of that period.
1. La contribution de l’Union à verser au titre des dépenses publiques admissibles est calculée pour chaque mesure et pour chaque période de référence sur la base du plan de financement visé à l’article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 1305/2013 en vigueur le premier jour de cette période.

Except in cases of force majeure and exceptional circumstances referred to in Article 4, the submission of an application for allocation or, when applicable, increase of the value of payment entitlements after the final date fixed for this purpose by the Commission on the basis of Article 78(b) of Regulation (EU) No 1306/2013, shall lead in that year to a 3 % reduction per working day of the amounts to be paid in respect of the payment entitlements or, when applicable, in respect of the increase of the value of payment entitlements to be allocated to the beneficiary.
Sans préjudice des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles visés à l’article 4, le dépôt d’une demande d’attribution de droits au paiement ou, le cas échéant, d’augmentation de la valeur des droits au paiement après la date limite établie à cet effet par la Commission sur la base de l’article 78, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, entraîne une réduction de 3 % par jour ouvrable des montants à verser en ce qui concerne les droits au paiement ou, le cas échéant, en ce qui concerne l’augmentation de la valeur des droits au paiement à attribuer au bénéficiaire.

(b)in respect of other remunerations such as staff paid on an hourly or daily basis: a statement signed by the authorised member of staff showing the days and hours worked.
b)pour les autres rémunérations, comme celles du personnel rémunéré à l’heure ou à la journée: un état, signé par l’agent habilité, indiquant les jours et les heures de présence.

in respect of other remunerations such as staff paid on an hourly or daily basis: a statement signed by the authorised member of staff showing the days and hours worked;
pour les autres rémunérations, comme celles du personnel rémunéré à l’heure ou à la journée: un état, signé par l’agent habilité, indiquant les jours et les heures de présence;

1. The Community contribution to be paid in respect of the eligible public expenditure declared for each priority for each reference period shall be calculated on the basis of the financing plan in force on the first day of that period.
1. La contribution communautaire à payer au titre des dépenses publiques éligibles déclarées au titre de chaque axe pour chaque période de référence est calculée sur la base du plan de financement en vigueur le premier jour de cette période.