The committee, in compliance with its Order of Reference dated Tuesday, June 8, 1999, continued its examination of Bill C-32, An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development (see proceedings of the committee, Issue No. 19, dated June 15, 1999, for full text of Order of Reference).
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, daté du 15 juin 1999).