Traduction de «dated 16 september » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tokyo Declaration of Ministers dated 14 September 1973 concerning the Multilateral Trade Negotiations
Déclaration ministérielle de Tokyo, en date du 14 septembre 1973 concernant les Négociations commerciales multilatérales

Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act
Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

Agreement on Signs for Road Works amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals
Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière

European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals
Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At 8:16 p.m., in accordance with its Order of Reference dated Tuesday, September 19, 2000 (See Minutes of Proceedings, Tuesday, September 19, 2000, meeting No. 60), the Committee proceeded to Clause-by-Clause consideration of the Bill.
À 20 h 16, conformément à son ordre de renvoi du mardi 19 septembre 2000 (voir le procès-verbal du mardi 19 septembre 2000, séance no 60), le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

2. Notes that the Belgian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 22 July 2014, within 12 weeks of the date on which the intervention criteria set out were met, supplemented it by additional information up to 16 September 2014 and that its assessment was made available by the Commission on 9 December 2014;
2. relève que les autorités belges ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 22 juillet 2014, à savoir dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle les critères d'intervention exposés ci-dessous avaient été satisfaits, laquelle demande a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 16 septembre 2014, et que la Commission a rendu son évaluation le 9 décembre 2014;

2. Notes that the Belgian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 22 July 2014, within 12 weeks of the date on which the intervention criteria set out were met, supplemented it by additional information up to 16 September 2014 and that its assessment was made available by the Commission on 9 December 2014;
2. relève que les autorités belges ont déposé la demande de contribution financière du FEM le 22 juillet 2014, à savoir dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle les critères d'intervention exposés ci-dessous avaient été satisfaits, laquelle demande a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 16 septembre 2014, et que la Commission a rendu son évaluation le 9 décembre 2014;

– having regard to the agreement between the political parties dated 1 March 2013, the final report of the Committee on Inquiry of 26 August 2013, and the Memorandum of Understanding of 16 September 2013,
– vu l'accord entre les partis politiques conclu le 1er mars 2013, le rapport final de la commission d'enquête en date du 26 août 2013 et le protocole d'accord en date du 16 septembre 2013,

Date: 24 September 2010 (launch of competition), 16 December 2010 (award ceremony)
Date: le 24 septembre 2010 (lancement du concours), le 16 décembre 2010 (cérémonie de remise des prix)

34. Is surprised that, in spite of its resolution of 16 September 2004 on the situation in Iraq , the funds allocated to reconstruction are being partly administered by the World Bank Trust and not entirely by the United Nations; is concerned at the fact that, to date, the World Bank Trust has only utilised a minute proportion of the funds set aside; insists that the EU's 2006 budget must take account of Iraq's take-up capacity and, given the widespread corruption in the country, recommends having an independent audit carried out on the use of these funds;
34. s'étonne que, en dépit de sa résolution du 16 septembre 2004 sur la situation en Irak , les fonds alloués à la reconstruction soient partiellement gérés par le World Bank Trust et non entièrement par les Nations unies; s'inquiète de ce que, à ce jour, le World Bank Trust n'ait exécuté qu'une infime part des fonds engrangés; insiste pour que le budget 2006 de l'Union tienne compte de la capacité d'absorption des fonds par l'Irak et recommande, vu la corruption massive existant dans ce pays, un audit indépendant sur l'utilisation de ces fonds;

Are you aware, following September 16, 1994, of any audit or reviews that were conducted from that date to the date of the internal audit that came about as a result of your complaint?
Entre le 16 septembre 1994 et la date où une vérification interne a eu lieu à la suite de votre plainte, y a-t-il eu, à votre connaissance, une vérification quelconque ou des examens?

The dates provided by Senator Fraser, which are from September 2 to September 16, would straddle through the time set for our caucus meeting.
Les dates proposées par le sénateur Fraser, soit du 2 au 16 septembre, chevauchent celles de la réunion de notre caucus.

Senator Fraser: I thought that a date between the September 2 and 16 was not a wildly vague and imprecise date.
Le sénateur Fraser: J'ai pensé qu'une date fixée entre le 2 et le 16 septembre n'était pas extrêmement vague et imprécise.