Vertaling van "dated 15 september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tokyo Declaration of Ministers dated 14 September 1973 concerning the Multilateral Trade Negotiations
Déclaration ministérielle de Tokyo, en date du 14 septembre 1973 concernant les Négociations commerciales multilatérales

Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act
Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

Ordinance of 15 September 1997 on Information Technology in the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport | DDPS IT Ordinance
Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l'informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports | Ordonnance INF DDPS

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

DETEC Ordinance of 15 September 2008 on the Licensing of Air Navigation Service Personnel [ ANSPLO ]
Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[13] Cf. EU proposal contained in WTO paper G/IT/W/28 dated 15 September 2008.
[12] Voir la proposition de l’UE figurant dans le document de l’OMC G/IT/W/28 en date du 15 septembre 2008.

Member States may fix an earlier date than 15 September provided that it is later than 30 June and provided that they take into due account, where applicable, their application of the exemptions provided for in Article 104.
Les États membres peuvent fixer une date antérieure au 15 septembre à condition qu'elle soit postérieure au 30 juin et pour autant qu'ils tiennent dûment compte, le cas échéant, de leur application des exemptions prévues à l'article 104.

Two years from that date, on September 15, 1997, the time required to process a first application was cut from 18 months to 5.7 months, and the entire process, which includes the first application, review and appeal, was reduced from 36 months to 11.5 months.
Deux ans plus tard, soit au 15 septembre 1997, le temps requis pour traiter une première demande est passé de 18 mois à 5,7 mois, et le délai d'exécution de l'ensemble du processus, y compris le traitement de la première demande, de la demande de révision et de la demande d'appel, est passé de 36 mois à 11,5 mois.

Then he proposed an amendment to replace the date of September 30, 2012, with the date of October 15, 2013.
Par la suite, il a présenté un amendement qui vise à remplacer la date du 30 septembre 2012 par celle du 15 octobre 2013.

So I just want to suggest to you the date of September 15 for an all-day meeting.
Je vous suggère donc de tenir une réunion toute la journée, le 15 septembre.

This money that was cut there was a call for proposals from the department with an end date of September 15, and now there is no money there to fund all the proposals that were submitted.
L'argent que l'on a supprimé — le ministère avait lancé une demande de propositions venant à échéance le 15 septembre, et maintenant il n'y a plus d'argent pour financer toutes les propositions qui ont été présentées.

2. For the EAFRD expenditure paid between 1 January and 15 October 2007, the information shall be published by 30 September 2008, provided that the expenditure has been reimbursed by the EAFRD to the Member State concerned by that date.
2. Pour les dépenses du Feader payées entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007, les informations sont publiées au plus tard le 30 septembre 2008, à condition que les dépenses aient été remboursées pour cette date par le Feader à l’État membre concerné.

in Article 42(9) the date of 29 September 2003 shall be replaced by the date of 15 May 2004.
À l'article 42, paragraphe 9, la date du 29 septembre 2003 est remplacée par la date du 15 mai 2004.

Such use must be in accordance with the laws, regulations and procedures of the Member State which seeks to use it and must take into account Principle 5.5 of Recommendation R (87) 15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe dated 17 September 1987.
Un tel usage doit être conforme aux lois, aux réglementations et aux procédures de l'État membre cherchant à s'en servir et devra tenir compte du principe 5.5 de la recommandation R (87) 15, du 17 septembre 1987, du comité des ministres du Conseil de l'Europe.

We received financial support under the Court Challenges Program, because the case had begun before the cut-off date of September 15, several years ago.
Nous avons bénéficié d'un appui financier du Programme de contestation judiciaire parce que le cas en question avait été amorcé avant la date butoir, du 15 septembre il y a quelques années.