Vertaling van "dated 11 march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing March 15, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Act
Décret fixant au 15 mars 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi

Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]
règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

Statement by the 1st European Council on the CSCE (Dublin, 11 March 1975)
Déclaration du 1er Conseil européen sur la CSCE (Dublin, 11/3/75)

DETEC Ordinance of 11 March 2011 on the Safety Requirements for Cableways for Passenger Transport [ CabSRO ]
Ordonnance du DETEC du 11 mars 2011 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes | Ordonnance sur les câbles [ OCâbles ]

FDEA Ordinance of 11 March 2005 on the Minimum Requirements for the Recognition of Study Programmes and Continuing Education and Training at Professional Education Institutions [ MiR-PEI ]
Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures [ OCM ES ]

Règlement sur le fonds de recherche et de protection des marchés des producteurs de bois des Laurentides (Section 11)
Règlement sur le fonds de recherche et de protection des marchés des producteurs de bois des Laurentides (Section 11)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Data from animal testing that has been carried out before the respective implementation dates of the marketing ban (11 March 2009/11 March 2013) can continue to be relied on in the safety assessment of cosmetic products.
Les données des tests sur les animaux réalisés avant les dates d’application respectives des interdictions de mise sur le marché (11 mars 2009 et 11 mars 2013) peuvent continuer à être utilisées pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques.

The two tentative dates in March that seemed available were March 11 and March 18.
Ce qui veut dire que je ne peux fixer l'horaire des réunions pour le mois de mars. Les deux dates provisoires, en mars, qui semblaient disponibles étaient le 11 et le 18.

Senator Cochrane: You mentioned the date of March 11 and another date before which we cannot hold meetings.
Le sénateur Cochrane: Vous avez dit qu'on ne pouvait se réunir avant le 11 mars et l'autre date que vous avez mentionnée.

b) publish and implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 9 March 2016 and the judgment of 11 August 2016 concerning the Law of 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal and other judgments rendered after that date and future judgments;
b) publient et exécutent pleinement les décisions rendues par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016 et la décision du 11 août 2016 concernant la loi du 22 juillet 2016 relative au Tribunal constitutionnel et les autres décisions ultérieures et futures;

4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.

(Arrangements, being provisionally applied, contained in the memorandum of consultations dated 11 September 1986; arrangements contained in the exchange of letters dated 27 July 1990; arrangements contained in the memorandum of consultations of 11 March 1991; arrangements contained in the exchange of letters dated 6 October 1994; arrangements contained in the memorandum of consultations of 5 June 1995; arrangements contained in the exchange of letters dated 31 March and 3 April 2000 (all provisionally applied)).
[arrangements, appliqués à titre provisoire, contenus dans le protocole d'entente sur les consultations daté du 11 septembre 1986; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 27 juillet 1990; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 11 mars 1991; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 6 octobre 1994; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 5 juin 1995; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 31 mars et du 3 avril 2000 (tous appliqués à titre provisoire)].

The provincial election is on in Alberta right now and the election date is March 11.
L'auteur de l'article explique pourquoi ce pourrait être le cas. Il y a en ce moment une campagne électorale provinciale en Alberta et le vote aura lieu le 11 mars.

Regulation (EC) No 529/95 [Official Journal L 54 of 10.3.1995]. Commission Regulation of 9 March 1995 deferring for imports from certain third countries the date of application of Article 11(1) of Council Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs.
Règlement de la Commission, du 9 mars 1995, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en ce qui concerne les importations de certains pays tiers.

Senator Banks: The date is March 11, 2008.
Le sénateur Banks : La lettre est datée du 11 mars 2008.

It is really regrettable because I have in my hand a news release from the Public Interest Advocacy Centre in Ottawa dated Wednesday, March 11, today.
C'est vraiment regrettable, car j'ai en main un communiqué du Centre pour la promotion de l'intérêt public, d'Ottawa, daté du mercredi 11 mars, c'est-à-dire aujourd'hui.