Vertaling van "date when four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dates when the loans fall due | loan repayment dates
échéance des prêts

date when the account for revenue and expenditure is submitted
date de la remise du compte de gestion

date when the station first operated
date d'entrée en fonctionnement

Disease with characteristics of early-onset cerebellar signs, eye movement abnormalities and pyramidal signs. Fifty-one clinically affected members from four families (of British, Pakistani, German and French descent) have been reported to date. The
ataxie spinocérébelleuse type 11

four-digit format [ four digit format | 4-digit format | four-digit year format | four-digit date | four-digit year ]
format à quatre chiffres [ format à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | format de date à 4 chiffres ]

A rare genetic disorder with characteristics of lymphadenopathy and/or splenomegaly and recurrent infections due to herpes viruses. Prevalence of this disorder is not known. It is extremely rare with four individuals in one family identified to date.
syndrome lymphoprolifératif auto-immun avec infections virales récurrentes

Four-Phase Program of Guideline Dates for Metric Conversion
Programme des dates indicatrices de la conversion au système métrique en quatre phases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.
Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants

By derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer Member States are not participating Member States in accordance with Regulation (EU) No ./.
Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date où quatre États membres ou moins ne sont pas des États membres participants au sens du règlement (UE) n° ./.

By derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer Member States are not participating Member States in accordance with Regulation (EU) No ./.
Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date où quatre États membres ou moins ne sont pas des États membres participants au sens du règlement (UE) no ./.

the supplier shall, when placing a product on the market, provide both the existing and the rescaled labels and the product information sheets to the dealer for a period beginning four months before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label.
les fournisseurs, lorsqu'ils mettent un produit sur le marché, fournissent aux revendeurs à la fois l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, ainsi que les fiches d'information sur le produit, pendant une période débutant quatre mois avant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée.

By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.
Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants.

Such a request must be made in writing and within a time limit not exceeding four weeks after the administrative act was adopted, notified or published, whichever is the latest, or, in the case of an alleged omission, four weeks after the date when the administrative act was required.
Cette demande, formulée par écrit, doit être introduite dans un délai n'excédant pas quatre semaines à compter de la date à laquelle l'acte administratif a été adopté, notifié ou publié, la plus récente de ces dates étant retenue, ou, en cas d'allégation d'omission, quatre semaines à compter de la date à laquelle l'acte administratif était censé avoir été adopté.

This time limit shall not be shorter than four weeks following the date on which the administrative act is adopted , or, in the case of alleged omission, after the date when the administrative act was required by law.
Ce délai est d'au moins quatre semaines à compter de la date de l'acte administratif ou, dans le cas d'une omission présumée, à compter de la date à laquelle l'autorité était tenue d'agir en vertu de la législation.

Such request must be made in writing and within a time limit not exceeding four weeks after the administrative act was adopted, or, in the case of an alleged omission, four weeks after the date when the administrative act was required by law.
Cette demande, formulée par écrit, doit être introduite dans un délai n'excédant pas quatre semaines à compter de l'adoption de l'acte administratif ou, en cas d'omission, à compter de la date à laquelle l'institution ou l'organe en question aurait légalement dû adopter cet acte administratif.

This time limit shall not be shorter than four weeks following the date at which the administrative act being taken, or, in the case of alleged omission, after the date when the administrative act was required by law.
Ce délai est d'au moins quatre semaines à compter de la date de l'acte administratif ou, dans le cas d'une omission présumée, à compter de la date à laquelle l'autorité était tenue d'agir en vertu de la législation.