Vertaling van "date the eight-year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A rare syndrome consisting of growth retardation, facial dysmorphism, camptodactyly and skeletal anomalies. To date only eight cases have been reported in the literature. Dysmorphic features include flat face, epicanthic folds, telecanthus, small dow
camptodactylie de Guadalajara type 1

A newly described syndrome associated with a variable clinical phenotype including developmental delay, facial dysmorphism, short neck and diverse malformations. Eight cases have been reported to date. The most common facial features include eye anom
syndrome de microdélétion 6p22

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

Regulation respecting the date on which the financial year of the Société nationale de l'amiante terminates
Règlement sur la date à laquelle l'exercice financier de la Société nationale de l'amiante se termine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34 (1) Air receivers shall be tested by hydraulic pressure, as specified in Schedule III, when new, at the end of eight years from the date of the first inspection and thereafter every four years from the date of the last inspection.
34 (1) Les réservoirs d’air seront éprouvés sous pression hydraulique conformément aux prescriptions de l’annexe III lorsqu’ils sont neufs, à la fin de la huitième année après la date de la première inspection et, par la suite, tous les quatre ans.

(ix) effective on January 1 of the year that is eight years after the year of the coming into force of this subsection, to eight seventeenths of the initial rate,
(ix) à compter du 1 janvier de la huitième année suivant celle de l’entrée en vigueur du présent paragraphe, aux huit dix-septièmes du taux initial,

An individual, for instance, in the previous 10 years, let us say year 11 going back, is convicted of an offence and is then sentenced to eight years because there was a considerable amount of drugs involved. Suppose he spent eight years in prison, and that brings him to roughly three years before the 10-year span.
Disons, par exemple, qu'une personne au cours des 10 dernières années, ou disons plutôt il y a 11 ans, a été trouvée coupable d'une infraction et condamnée à une peine d'emprisonnement de 8 ans parce qu'il y avait une quantité considérable de drogue en jeu. Supposons que cette personne a passé huit ans en prison, ce qui l'amène approximativement à trois ans avant cette période de dix ans.

If you were to take eight years and use a simple doubling formula, as you would use in your investments, and you compared us to Saskatoon, Moose Jaw, and Regina — the four big ones in Saskatchewan — our calls for service per capita will double in eight years, based on eight years of data, if we do not change that.
Elle est déjà là. » Si vous prenez huit ans et utilisez une simple formule pour doubler ce chiffre, comme vous feriez avec vos placements, et par comparaison à Saskatoon, Moose Jaw et Regina — les quatre grandes régions urbaines de la Saskatchewan — le nombre d'appels à nos services par habitant doublerait en huit ans, suivant les données obtenues sur huit ans, à moins que nous ne changions la situation.

2. If recovery has not taken place within four years from the date of the recovery request, or within eight years where recovery is taken in the national courts, 50 % of the financial consequences of the non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Union's budget, without prejudice to the requirement that the Member State concerned must pursue recovery procedures in compliance with Article 58.
2. Si le recouvrement n'a pas eu lieu dans un délai de quatre ans après la date de la demande de recouvrement, ou dans un délai de huit ans lorsque celui-ci est porté devant les juridictions nationales, 50 % des conséquences financières du non-recouvrement sont pris en charge par l'État membre concerné et 50 % par le budget de l'Union, sans préjudice de l'obligation pour cet État membre de poursuivre les procédures de recouvrement en application de l'article 58.

4. The programme of measures shall be drawn up within seven years from [transposition date] and shall be in application no later than eight years after that date.
4. Ce programme de mesures est établi dans un délai de sept ans à compter du [transposition date] et est applicable pendant au maximum huit ans après cette date.

1. Member States shall make the following information available to the Commission within eight years from [transposition date], and every five years thereafter:
1. Les États membres communiquent les informations suivantes à la Commission dans un délai de huit ans à compter du [date de transposition] et tous les cinq ans par la suite:

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.
Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

–Wim DUISENBERG as President of the European Central Bank for a term of office of eight years, –Christian NOYER as Vice-President of the European Central Bank for a term of office of four years, –Otmar ISSING as member of the Executive Board of the European Central Bank for a term of office of eight years, –Tommaso PADOA-SCHIOPPA as member of the Executive Board of the European Central Bank for a term of office of seven years, –Eugenio DOMINGO SOLANS as member of the Executive Board of the European Central Bank for a term of office of six years, –Sirkka HÄMÄLÄINEN as member of the Executive Board of the European Central Bank for a term of office of five years.
M. Wim DUISENBERG, président de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans M. Christian NOYER, vice-président de la Banque centrale européenne pour une période de quatre ans M. Otmar ISSING, membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA, membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de sept ans M. Eugenio DOMINGO SOLANS, membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de six ans M. Sirkka HÄMÄLÄINEN, membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de cinq ans